Procès Colonna : l'USM étonnée du « silence » de Dati

JUSTICE
Dati dénonce les "propos inadmissibles" des avocats de Colonna
NOUVELOBS.COM | 15.03.2009 | 18:26

Samedi, les avocats du berger corse ont dénoncé "une justice contaminée et polluée" et "un guet-apens judiciaire" mené par "un tribunal de l'Inquisition". "Intolérable", s'insurge la garde des Sceaux.

PROCES COLONNA
Procès sans accusé ni avocat : une situation rarissime mais prévue
NOUVELOBS.COM | 15.03.2009 | 13:56, extraits

La poursuite du procès en appel d'Yvan Colonna pour l'assassinat du préfet Erignac est théoriquement possible en l'absence de l'accusé et de ses défenseurs. Il s'agit d'une situation rarissime, mais admise sous certaines conditions par le Code de procédure pénale et la Cour de cassation.

[...] Le président peut commettre d'office un avocat récusé par l'accusé. Si cet avocat refuse, il commet une faute disciplinaire passible de sanctions.

La Cour de cassation, dans un arrêt de sa chambre criminelle du 23 novembre 1994, a estimé qu'"il n'est commis aucune violation des droits de la défense lorsque, après la récusation par l'accusé de son conseil et la déclaration de celui-ci de ne plus pouvoir continuer d'assurer sa défense, le président de la cour d'assises commet d'office le même avocat".

Si l'avocat persiste à ne pas se présenter, la plus haute juridiction judiciaire (chambre criminelle du 9 octobre 1957) a aussi précisé que "dès lors qu'il ne résulte pas du fait de la cour, du président ou du ministère public, le défaut d'un avocat au cours des débats ne vicie pas la procédure". (Avec AFP)