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La mort programmée du juge d'instruction, par Robert Badinter
21.03.09 16:07, 844 vues, Catégories: Polémique et société
Xavier Darcos repousse encore la réforme de la formation des enseignants
LEMONDE.FR | 20.03.09 | 16h30 • Mis à jour le 20.03.09 | 21h01, extraits
En février, il n'avait "aucune raison objective" de repousser la réforme de la formation des enseignants. C'est pourtant ce que vient de faire Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. Il a finalement cédé au souhait de la Conférence des présidents d'université (CPU) en décidant, vendredi 20 mars, de reporter d'un an certains aspects de la réforme du dossier de la mastérisation qui concerne la formation des enseignants. Seuls quelques points entreront en vigueur dès la rentrée 2009-2010.
[...] Xavier Darcos, confronté avec Valérie Pécresse, la ministre de l'enseignenment supérieur, à une fronde des enseignants et des étudiants sur de nombreux fronts, espère sans doute faire retomber le mouvement. Mais, au contraire, la FSU estime que ce recul du ministre pourrait donner des ailes aux contestataires. La mobilisation du 24 mars est donc maintenue.
Robert Badinter est sénateur (PS) des Hauts-de-Seine,
ancien garde des sceaux et ex-président du Conseil constitutionnel
La mort programmée du juge d'instruction, par Robert Badinter
LE MONDE | 21.03.09 | 14h04 • Mis à jour le 21.03.09 | 14h15, extrait
Lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, en janvier, l'oukase présidentiel est tombé. C'en est fini du juge d'instruction, ce vétéran de l'époque napoléonienne. Le temps est venu du juge de l'instruction, ce magistrat du XXIe siècle "qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus".
L'annonce a pris de court tous ceux qui oeuvrent à la réalisation des "pôles d'instruction", instaurés par la loi de 2007, qui doivent entrer en fonction en 2010. A quoi bon en effet regrouper en collège des juges d'instruction voués à disparaître ?
Quant aux membres de la commission Léger, créée pour proposer une ixième réforme de la procédure pénale, il ne leur reste plus qu'à mettre en forme la décision présidentielle. Car dans la République impériale, l'axiome de l'Ancien Régime est toujours vivant "Cy veut le Roi, cy fait la loi".
Il y a longtemps en France que le sort du juge d'instruction fait débat. Le cumul de ses fonctions paraissait singulier : d'une part enquêter, d'autre part rendre des décisions juridictionnelles qui touchent aux libertés individuelles : à la fois Maigret et Salomon !
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