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Il crie « Sarkozy je te vois » et est poursuivi
Il crie "Sarkozy je te vois" et est poursuivi
AFP, 14/05/2009 | Mise à jour : 20:45, extrait
Un Marseillais de 47 ans doit comparaître le 19 mai devant le Tribunal de police de Marseille, accusé de "tapage injurieux diurne" pour avoir crié à deux reprises "Sarkozy, je te vois!" alors qu'il assistait à un contrôle d'identité un peu musclé à son goût.
Crier "Sarkozy, je te vois !" constitue un tapage injurieux
France Info - 17:30
Publié le 14/05/2009 à 20:02 Le Point.fr / AFP, extrait
AFFAIRE PÉROL - Une proposition de loi pour rendre obligatoire la saisine de la Commission de déontologie
Le président UMP de la commission des Lois de l'Assemblée, Jean-Luc Warsmann, a déposé jeudi une proposition de loi visant à "combler les lacunes du contrôle déontologique" après la polémique autour de la nomination de François Pérol à la tête de Caisse d'Epargne-Banque Populaire. Si ce texte est débattu et voté, la commission de déontologie de la fonction publique sera obligatoirement saisie pour les nominations concernant "les collaborateurs du président de la République", "les membres du cabinet d'un ministre" et "les collaborateurs de cabinet des autorités territoriales".
Faits divers
Accusé à tort de viol, le cousin de Ségolène Royal fait condamner l'Etat
Le Parisien | 14.05.2009, 20h04 | Mise à jour : 20h05
Un enseignant condamné pour viol puis acquitté fait condamner l'Etat
Créé le 14/05/09 à 14h39, Europe 1
Le TGI de Paris a condamné l’Etat à verser 4.000 euros de dommages et intérêts à l'ancien directeur des études d'une institution catholique de Clermont-Ferrand, condamné puis acquitté du viol d’une élève.
Condamné à dix ans de prison par la cour d’assises du Puy-de-Dôme pour le viol d’une élève, avant d’être acquitté en appel, un enseignant a obtenu mercredi la condamnation de l’Etat pour "déni de justice". Il va recevoir 4.000 euros de dommages et intérêts.
Au centre de l’argumentation de Pierre Royal, l'ancien directeur des études de l’institution catholique Saint-Alyre, à Clermont-Ferrand : la partialité du juge d'instruction et les conditions dans lesquelles s'était déroulé son procès, en 2004, devant la cour d'assises du Puy-de-Dôme, où il avait été jugé après les accusations de viol d'une élève de 15 ans.
Certaines audiences du procès s'étaient poursuivies jusqu'à 01h30 du matin, et le verdict avait lui-même été rendu à 05h30. L’enseignantréclamait plus de 325.000 euros de dommages et intérêts.
La 1ère chambre civile du TGI de Paris a estimé que la durée excessive des audiences n’a "pas permis au conseil de Pierre Royal d'assurer sa défense dans les conditions requises pour que se déroule un procès équitable". Le tribunal a en revanche rejeté les critiques de l’enseignant concernant une "instruction à charge".
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