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Les SMS reconnus comme une preuve recevable dans les affaires de divorce
LE MONDE | 30.07.09 | 10h47 • Mis à jour le 30.07.09 | 10h55, extraits
Les candidats au divorce doivent se méfier des SMS passionnés échangés avec leur amant ou maîtresse. Et surtout éviter de laisser traîner leur téléphone portable à la maison. [...] En matière de divorce, et par dérogation au droit commun de l'inviolabilité des correspondances, il est en effet admis que les lettres échangées entre époux ou entre un époux et un tiers puissent être produites sans le consentement des intéressés, à la condition expresse qu'elles aient été obtenues "sans violence ni fraude". Dans le cas d'espèce, l'épouse trompée assurait être tombée sur les fameux SMS dénués de toute ambiguïté échangés entre son mari et sa maîtresse en mettant la main sur un téléphone portable professionnel "perdu" par ledit mari.
Pompiers incendiaires... pour une prime de 19 et de 38 euros
France Info - 07:03, extrait
Les deux jeunes pompiers corses, incendiaires présumés, ont été mis en examen hier pour "destruction volontaire par incendies" et "association de malfaiteurs". Des crimes passibles de la cour d’assises. Tous deux ont reconnu les faits. Ils ont expliqué leur geste par des motivations financières. Leur geste pourrait leur coûter très cher : 15 ans de réclusion criminelle, aux assises. Car allumer un feu est un crime, selon le droit français. Et le fait d’être pompier n’est pas franchement une circonstance atténuante... Au contraire. Les deux jeunes pompiers corses, arrêtés lundi, sont passés aux aveux pendant leur garde à vue. Oui, ils ont bien allumé des feux, les 8 et 14 juillet, au nord d’Ajaccio. L’un de ces incendies avait nécessité l’intervention d’un Canadair.
De source Le Monde