Suisse : la Confédération désengagée d'UBS

Fraude fiscale : un banquier et un avocat suisses inculpés aux Etats-Unis
LEMONDE.FR avec AFP | 20.08.09 | 20h39, extrait

La justice américaine a inculpé, jeudi 20 août, un responsable de la banque privée suisse Neue Zuercher Bank (NZB) et un avocat suisse soupçonnés d'avoir aidé des Américains à dissimuler au fisc plusieurs millions de dollars de revenus et d'actifs.

Cette inculpation intervient alors que le fisc américain (IRS) a franchi mercredi un premier pas dans la lutte contre l'évasion fiscale, en signant un accord "sans précédent" avec la banque suisse UBS et le gouvernement de Berne. Aux termes de cet accord près de cinq mille identités de titulaires de comptes en Suisse vont lui être révélées.

Publié le 20/08/2009 à 13:00 - Modifié le 20/08/2009 à 13:12 Le Point.fr
CHALON-SUR-SAÔNE
Prison requise contre un cadre de la SNCF accusé d'avoir calomnié l'ancien procureur de Dijon
AFP

Le parquet du tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône a requis mercredi une peine de trois mois de prison avec sursis contre un cadre de la SNCF à Dijon, accusé de "dénonciation calomnieuse" envers l'ex-procureur dijonnais de la République. Le jugement a été mis en délibéré au 7 septembre. Michel Dudragne, 51 ans, cadre à la SNCF et président d'une association de défense des enfants, avait, dans un courrier adressé le 31 janvier à la ministre de la Justice d'alors, Rachida Dati, son intention de "déposer plainte pour suspicion légitime" à l'encontre de Jean-Pierre Alacchi, procureur de la République de Dijon à l'époque. Dans cette lettre, Michel Dudragne reprochait à Jean-Pierre Alacchi d'avoir "classé sans suite" deux de ses plaintes contre la direction de la SNCF : l'une pour "absence de contrôle des accès internet" de l'entreprise, où selon lui "les agents pouvaient consulter des sites pornographiques voire pédophiles", et la seconde pour "harcèlement moral".

Michel Dudragne accusait également pêle-mêle l'ancien procureur de Dijon, aujourd'hui en poste à Mulhouse, d'avoir "étouffé une affaire d'enlèvement de fillette" et un "mystérieux suicide" à Besançon, ainsi que d'avoir "classé sans suite une affaire de trafiquants de drogue à Dijon". En conclusion de sa missive, le cadre de la SNCF demandait à Rachida Dati "de prendre toutes les mesures judiciaires, administratives ou disciplinaires" à l'encontre de Jean-Pierre Alacchi, et d'effectuer une "enquête tant à la SNCF" qu'auprès de l'ex-procureur de Dijon. Ce courrier, ainsi que d'autres adressés notamment à des élus de Dijon et à la direction de la SNCF, étaient systématiquement transmis à l'épouse du procureur, elle-même cadre à la SNCF "dans le même bâtiment" que Michel Dudragne.

Qualifiant cette lettre "d'odieuse", Me Eric Ansemant, défenseur de Jean-Pierre Alacchi, a affirmé que cette affaire s'était déroulée dans "un contexte de persécution d'un individu qui veut faire évoluer (dans son sens) la loi, la société, le comportement des magistrats". Le procureur du tribunal, Charles Prost, a demandé pour sa part "l'affichage du jugement dans les locaux de la SNCF" à Dijon, là même où M. Dudragne y avait apposé sa citation à comparaître en justice.