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Licenciées pour des injures sur Facebook
22.09.10 09:12, 2633 vues, Catégories: Le 3919 Licenciées pour des injures sur Facebook
AFP, 21/09/2010 | Mise à jour : 19:48
Trois travailleuses sociales d'une association de défense de femmes victimes de violences conjugales de Périgueux ont été licenciées pour "faute lourde" après des propos tenus sur Facebook jugés "injurieux, diffamatoires et menaçants" par leur employeur, a-t-on appris aujourd'hui auprès de leur avocat. Après l'échec d'une audience de conciliation, lundi, l'affaire sera jugée par le tribunal des prud'hommes de Périgueux le 14 mars 2011.
SOS-femmes, qui emploie une quinzaine de personnes, "prétend que les trois salariées ont tenu sur des murs Facebook, donc privés, dont l'accès est limité aux amis, des propos injurieux, diffamatoires et menaçants et engagé une procédure de licenciement pour faute lourde, un motif exceptionnel", a déclaré à l'AFP Me Eric Barateau, en précisant qu'une quatrième personne, leur chef de service, a été remerciée pour un autre motif. "On a eu le tort de dénoncer haut et fort les déviances de la direction", a déclaré à l'AFP une des salariées licenciées, parlant d'"insultes" et de "gros dysfonctionnements dans la prise en charge des femmes".
Ces trois mères célibataires, âgées de 36 à 42 ans, disent ensuite avoir vu leurs conditions de travail se dégrader, parlant de pressions jusqu'à leur mise à pied le 6 juillet pour une conversation à trois sur Facebook, a rapporté cette éducatrice d'internat, employée de SOS-Femmes depuis 1999 après en avoir été bénévole. "On est en présence d'interception illicite et à l'évidence d'un bidouillage des propos qui ont été tenus", a ajouté Me Barateau.
"A ce jour, l'employeur n'a pas dit comment il avait eu accès à ces informations", a poursuivi l'avocat périgourdin. En conséquence, les trois femmes ont porté plainte pour "interception illicite de communications", a-t-il ajouté, estimant que "la preuve illicite" n'est pas recevable devant un tribunal, pas davantage que "l'immixion dans la vie privée".
Les salariées licenciées, qui avaient été convoquées au commissariat pour une plainte de l'employeur pour "menaces de mort et incitation à la haine", contestent en outre la "retranscription" des propos tenus sur Facebook, même si elles admettent avoir parlé des problèmes dans l'association, a ajouté l'avocat. Sollicitée par l'AFP, l'avocate de l'employeur Me Marie-Claude Plisson, n'a pas souhaité s'exprimer.
7 commentaires
Par Olivier Levard, le 22 septembre 2010 à 18h33, mis à jour le 22 septembre 2010 à 19:09
Dossier : Facebook et les réseaux sociaux
Interview - Suite au licenciement de trois travailleuses sociales, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d'appel de Paris revient sur le droit des salariés sur Facebook.
[...] "Dès lors que vous êtes sur Facebook, vous partagez de l'information"
TF1 News : Un salarié peut pourtant considérer que son compte Facebook relève de sa vie privée...
A. B. : Le terme de vie privée ne me paraît pas opérationnel aujourd'hui dans les réseaux sociaux. Dès lors que vous êtes sur Facebook, vous partagez de l'information. Pour que ce soit privé, il faut que cette information soit restreinte à un ensemble limité en termes de zone géographique et de personnes. Or, sur Facebook, ces limitations sont souvent mal maîtrisées par les utilisateurs. Un employeur a donc parfaitement le droit, dans des zones qui sont "libres" sur Facebook, de se faire sa conviction exactement comme il pourrait le faire s'il vous rencontrait dans la rue. Dans la vie réelle, ces rencontres sont plutôt rares mais Facebook, c'est la rue et le village pour tout le monde, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Si vous critiquez votre employeur de manière disproportionnée et à voix haute à la sortie du bureau, tout le monde peut l'entendre, y compris lui. Facebook est aussi un lieu de passage. Il permet à chacun de devenir son propre éditeur, un "people". Mais on ne peut pas vouloir être un people, publier ce que l'on veut dire auprès des autres et considérer en même temps que l'on n'a pas le droit de l'utiliser. C'est un non sens.
TF1 News : Dans l'affaire de Périgueux, l'avocat des personnes licenciées dénonce "une interception illicite". Comment le prouver?
A. B. : Pour qu'il y ait une interception de télécommunication, il faut par exemple avoir enregistré une correspondance privée, je ne vois pas trop où elle est dans Facebook. En revanche, il peut y avoir introduction illicite dans un "système automatisé de données", car Facebook en est un. Si vous cassez les mots de passe de la personne alors on est dans le cas d'une fraude informatique banale.
Extrait de source http://lci.tf1.fr/economie/social/2010-09/peut-on-etre-licencie-pour-des-propos-sur-facebook-6075794.html
24.09.10 - 15:55
Google vient à nouveau d’être condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris pour diffamation au sujet des Google Suggest. Le tribunal a condamné le directeur de la publication de Google.fr et Google Inc. pour diffamation, certaines suggestions devront être supprimées.
De quoi s'agit-il exactement ? Google Suggest est un service proposé par la firme américaine du même nom qui suggère certains mots au fur et à mesure que l'internaute saisit le mot recherché. Il s'agit en réalité d'un algorithme qui tient compte des mots-clés les plus associés par les utilisateurs.
Le problème avec cette méthode, c'est que certaines "associations" de mots peuvent porter préjudice à des personnes, des sociétés, des associations,...
La suite: http://www.rtbf.be/info/media/google/google-condamne-en-france-pour-diffamation-257915
AFP, 01/10/2010 | Mise à jour : 20:18
Un homme de 19 ans qui avait insulté des gendarmes sur Facebook a été condamné aujourd'hui à trois mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Brest, a-t-on appris auprès du parquet.
En janvier, à la suite d’un contrôle routier à l’issue duquel il avait dû rentrer à pied, le jeune homme avait publié sur Facebook des propos injurieux envers les gendarmes du Faou (Finistère). Les militaires étaient tombés par hasard sur ces insultes restées en ligne durant trois mois.
Les propos injurieux ont été considérés comme un "outrage public" par le tribunal qui a également condamné l’homme, absent à l’audience, à verser 1.200 euros de dommages et intérêts aux gendarmes.
Internet sans Frontières, association travaillant à la promotion de la liberté d'expression sur internet, a déploré dans un communiqué la "sévérité inédite" de la peine, relevant qu'il s'agit de "la première fois en France qu'un individu est condamné à de la prison ferme pour ce type de faits".
Mots clés : suicide, réseaux sociaux, Twitter, ETATS-UNIS, NEW YORK, Tyler Clementi, Facebook
Par Thomas Vampouille
01/10/2010 | Mise à jour : 09:59
A lire sur http://www.lefigaro.fr/international/2010/10/01/01003-20101001ARTFIG00363-son-intimite-violee-sur-internet-un-jeune-homme-se-suicide.php
AFP, 04/10/2010 | Mise à jour : 20:36
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné vendredi dernier le sénateur UMP de l'Essonne et propriétaire du Figaro, Serge Dassault, à verser 3.000 euros pour procédure abusive à l'ancien conseiller municipal d'opposition Jacques Picard (Verts).
L'industriel Serge Dassault, maire de Corbeil-Essonnes de 1995 à 2009 , avait entamé une procédure judiciaire le 5 juin 2008 pour diffamation à l'encontre, notamment, de Jacques Picard, suite à des propos tenus le 7 mars 2008 dans une émission de France Inter "Là-bas si j'y suis". Le journaliste présentateur de cette émission, Daniel Mermet, avait également été attaqué.
lefigaro.fr, 05/10/2010 | Mise à jour : 12:07
Rachida Dati, maire du VIIème arrondissement de Paris et ancienne garde des Sceaux a porté plainte contre X pour des lettres d'insultes reçues récemment. Elles la visaient elle et sa fille, Zohra.
Les auteurs présumés seraient deux détenus de la prison centrale de Poissy dans les Yvelines, tous deux condamnés à des longues peines, révèle le Parisien ce matin.
AFP, 07/10/2010 | Mise à jour : 07:02, extrait
Le site internet Facebook a apporté hier des modifications permettant à ses utilisateurs de mieux maîtriser leur participation, une annonce pouvant être perçue comme une réponse aux polémiques apparues en début d'année sur la confidentialité des données.
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