Salariés licenciés : « un mur Facebook est un espace public »

Salariés licenciés: "un mur Facebook est un espace public"
Par Caroline Politi, publié le 22/11/2010 à 16:30, l'Express, extrait

Eric Rocheblave, avocat en droit du travail répond aux questions des Internautes de l'EXPRESS.fr sur le licenciement de trois salariés après des propos sur Facebook.

Alankin: "Je ne comprends pas l'affaire: seule la communauté des 'amis' des licenciés pouvaient avoir accès à l'information, donc ce sont des propos privés non? Donc ce licenciement aurait pu être décrété à l'issue d'une conversation entre 'amis' au restaurant".

"Facebook n'est pas considéré comme un espace privé. Le tribunal des Prud'hommes a réaffirmé vendredi que le "mur", dès lors qu'il était accessible à plus de deux personnes et parmettait de relayer des informations était du domaine public. Les salariés vont interjeter appel mais je ne suis pas sûr qu'il puissent remporter le procès car la Cour a déjà estimé dans d'autres affaires qu'un mur -contrairement aux messages "inbox" sur Facebook- était un espace ouvert.

C'est exactement la même problématique pour une discussion sur son entreprise: si celle-ci a lieu chez un particulier en nombre très restreint, elle est généralement considérée comme privée. Mais si elle se tient au restaurant, dans un café ou dans un lieu public, les personnes autour sont susceptibles de reconnaître l'entreprise et la clause de loyauté n'est respectée".

Papillou: "Je trouve inadmissible qu'on licencie des employés qui osent dire la vérité sur leur entreprise. Que disent les entreprises au sujet de leurs employés ? On ne le saura jamais car elles ne le font pas passer sur Facebook."

"La plupart des gens ont l'impression qu'au nom de la liberté d'expression, ils sont libres de dire tout ce qu'ils pensent. Mais si c'est effectivement un principe fondamental du droit français, elle est réglementée. Dans cette affaire, les trois salariés qui se sont exprimés sur Facebook ont manqué à leur obligation de loyauté. La jurisprudence oblige, en effet, les salariés à respecter un devoir de réserve qui leur empêche de dire du mal de leur entreprise dans un cadre public. S'ils ne s'y tiennent pas, cela relève de la diffamation. C'est d'ailleurs pour cette raison que les motifs de licenciement dans cette affaire - 'incitation à la rébellion" et "dénigrement de l'entreprise'- sont aussi graves. "

Effem: "Le licenciement s'est effectué à partir d'une capture d'écran réalisée par un collègue. Outre le fait que le dit collègue n'est pas un ami, on peut se demander comment retenir une capture d'écran comme une preuve valable pour quoi que ce soit, cette soi-disant preuve n'est à retenir, ni à charge, ni à décharge. Tout le monde peut en réaliser et les trafiquer, altérer comme il le veut. Rien de plus facile avec un programme de retouches d'images d'incorporer un nom ou un portrait à la place d'un autre. Il faut aller en appel."

"En droit du travail, toute preuve est recevable quelle que soit la manière dont elle ait été obtenue. Elle peut même avoir été récupérée de manière illicite (enregistrement de salariés à leur insu, filature...). C'est ensuite au juge de se prononcer pour savoir s'il reçoit ou non la preuve. Si on conteste la véracité de celle-ci, il faut prouver qu'elle est fausse, qu'elle a été trafiquée, arrangée ou sortie de son contexte... Ici, les salariés ont reconnu que ces propos étaient les leurs."