| « PSN : Sony reconnaît que des données personnelles ont été dérobées | Youtube supprime les vidéos d'Anonymous » |
L'avocat de Dany Leprince fait une demande de grâce à Nicolas Sarkozy
26.04.11 22:17, 1503 vues, Catégories: La justice de qualité
L'avocat de Dany Leprince fait une demande de grâce à Nicolas Sarkozy
(AFP) – Il y a 10 heures, extrait
PARIS — L'avocat de Dany Leprince va déposer mardi une demande de grâce de son client, condamné à perpétuité pour un quadruple meurtre commis en 1994 dans la Sarthe et dont la requête en révision a été rejetée début avril, a-t-il confirmé à l'AFP.
Cette demande va être amenée "par porteur" dans la journée au président de la République Nicolas Sarkozy, ainsi qu'à la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, a précisé Me Yves Baudelot.
Elle souligne la "cruauté" de la situation de Dany Leprince. Après 16 années de détention, il était sorti de prison le 8 juillet 2010 sur décision de la commission de révision, qui avait relevé de nombreuses failles dans l'enquête ayant mené à sa condamnation, mais il y est retourné le 6 avril, après la décision de la cour de révision.
Cette demande souligne aussi une "incohérence" de ces décisions et une "injustice" dont Dany Leprince est victime, a ajouté Me Baudelot: "Comment deux formations d'une même juridiction peuvent-elle décider exactement le contraire, à neuf mois d'intervalle?", s'est-il indigné.
1 commentaire
AFP, 03/05/2011 | Mise à jour : 11:59
Le parquet général d'Angers va devoir se prononcer sur d'éventuelles suites à donner à l'affaire Dany Leprince, dont la condamnation à perpétuité pour un quadruple meurtre a été confirmée début avril par la Cour de révision.
"Les éléments qui ont été reçus à la Chancellerie ont été transmis au parquet général d'Angers, auquel il appartient ensuite de prendre une décision sur une éventuelle reprise de l'action publique", a indiqué la Chancellerie.
"C'est au parquet général d'apprécier les suites à donner au dossier", a-t-on ajouté de même source.
Le 6 avril, la requête en révision de Dany Leprince, condamné à perpétuité en 1997 pour les meurtres de son frère, de sa belle-soeur et de deux de ses nièces, commis en 1994 à Thorigné-sur-Dué (Sarthe), avait été rejetée. La Cour de révision avait ordonné son retour en prison.
"Le parquet général de la Cour de cassation a transmis à toutes fins à la Chancellerie la décision de la Cour de révision", avait alors annoncé une source judiciaire.
L'avocat de Dany Leprince, Me Yves Baudelot, qui espérait une nouvelle enquête du parquet, avait aussi indiqué qu'il préparait une demande de grâce de son client auprès du président de la République et qu'il allait s'efforcer de faire réduire la période de sûreté de 22 ans qui lui avait été imposée.
Il avait également fait savoir qu'il allait étudier la possibilité d'un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).
Flux de commentaires pour cet articleLaisser un commentaire
1989-2009
Les 20 ans de la CIDE
L'année 2008,
les 60 ans de la DUDH
et les 50 ans de la Ve
Octobre 2010,
encore un strike
Cette création par Bruno Kant est mise à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France.
