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Hormone de croissance : relaxe générale
INFO LE FIGARO.FR - Hormone de croissance : pourvoi en cassation
Par Flore Galaud
Le Figaro, 05/05/2011 | Mise à jour : 11:46
«Cet arrêt rendu nous étonne énormément, nous ressentons une grande tristesse, une grande déception», a réagi jeudi Jeanne Goerrian, présidente de l'association des victimes de l'hormone de croissance, pour le figaro.fr, à l'annonce de la relaxe des deux prévenus dans le douloureux dossier de l'hormone de croissance. «On a connu une catastrophe sanitaire, là on obtient une catastrophe judiciaire». Pour autant, les familles des victimes ne comptent pas baisser les bras : «Nous avons l'intention de nous pourvoir en cassation», indique Jeanne Goerrian. L'accusation a cinq jours pour le faire. L'information a été confirmée au figaro.fr par l'une des avocates de la partie civile.
Hormone de croissance : relaxe générale
Par Europe1.fr avec agences
Publié le 5 mai 2011 à 10h20
Mis à jour le 5 mai 2011 à 11h14
La cour d'appel de Paris n'a pas retenu de charge contre les deux prévenus.
"Aucune faute n'a été commise" par les docteurs Fernand Dray et Elisabeth Mugnier, a jugé jeudi la cour d'appel de Paris. Le tribunal a donc relaxé les deux prévenus du procès en appel de l'hormone de croissance. Il n'a pas suivi les réquisitions du parquet et a confirmé la décision de première instance en 2008.
"Aucun pouvoir de s'immiscer dans la gestion"
Le tribunal a considéré qu'il n'y avait "aucun élément constitutif" du délit d'homicide involontaire reproché à Fernand Dray. Quant à Elisabeth Mugnier, "elle n'avait aucun pouvoir de s'immiscer dans la gestion de la collecte" supervisée par l'association France-Hypophyse, a jugé la cour d'appel. Le délit de "tromperie aggravée" reproché à Fernand Dray et celui de complicité pour Elisabeth Mugnier n'ont pas non plus été retenus par la cour.
L'Etat a déjà versé 31 millions d'euros d'indemnités et, en première instance, l'existence d'une faute civile a été aussi reconnue, avec d'autres indemnités à la clé pour les victimes. Comme dans de nombreuses affaires sanitaires, dont le dossier du sang contaminé, l'enjeu de la procédure était donc, non pas la reconnaissance d'une faute, déjà admise, mais la reconnaissance d'un délit pénal. C'est sur ce point que le tribunal avait prononcé la relaxe pénale en première instance, estimant qu'on ne pouvait établir avec certitude que les prévenus connaissaient le risque. Un jugement qui avait provoqué la révolte des proches des victimes.
Plus que deux prévenus
Vingt ans après le décès des premières victimes françaises de l'hormone de croissance, contaminées par la maladie de Creutzfeldt-Jacob (MJC) à cause d'un traitement destiné à les faire grandir, seuls deux prévenus avaient été rejugés à l'automne 2010 par la cour d'appel de Paris et encouraient une sanction pénale : l'ancien biochimiste Fernand Dray, 88 ans, et la pédiatre Elisabeth Mugnier, 62 ans, accusés de "tromperie aggravée" pour l'un, complicité pour l'autre et "homicide involontaire" pour les deux. Ils étaient accusés d'avoir commis une série de négligences et d'imprudences dans les phases d'élaboration du traitement où ils intervenaient.
Trois ans de prison avec sursis avaient été requis contre Fernand Dray ancien directeur du laboratoire de l'Institut Pasteur chargé d'extraire l'hormone. A l'encontre de la pédiatre, qui fut l'une des chargées de la collecte des hypophyses dans les morgues des hôpitaux, le parquet général avait requis de six à douze mois de prison avec sursis.