| « Yvan Colonna reconnu coupable du meurtre du préfet Erignac | La centrale de Fukushima était mal préparée » |
Web/blocages ciblés : le CNN s'y oppose
20.06.11 09:38, 771 vues, Catégories: La justice de qualité
Web/blocages ciblés: le CNN s'y oppose
AFP, 20/06/2011 | Mise à jour : 07:05, extrait
Le Conseil national du numérique (CNN) a publié aujourd'hui un avis négatif sur un projet de décret gouvernemental autorisant les autorités à filtrer des contenus sur internet et ordonner des blocages ciblés, sans passer par une autorité judiciaire. Ce projet de décret, émanant du ministère en charge de l'Economie numérique, doit permettre l'application de l'article 18 de la loi sur la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), votée en 2004.
A la Une > Société
Yvan Colonna sera fixé sur son sort lundi
LEMONDE.FR avec AFP | 20.06.11 | 09h21, extrait
Yvan Colonna saura, lundi 20 juin au soir, s'il est condamné une troisième fois pour l'assassinat, en 1998, du préfet de Corse Claude Erignac, ou si ses juges l'acquittent au bénéfice du doute, comme l'a demandé la défense. Jugé depuis le 2 mai, le berger de Cargèse, 51 ans, va prendre la parole une dernière fois dans la matinée, avant que la cour d'assises spéciale de Paris, composée de magistrats professionnels, se retire pour délibérer. Le verdict est attendu en fin d'après-midi ou dans la soirée et sera motivé. Une première pour une cour spécialement composée pour les affaires de terrorisme.
1 commentaire
C’était le 12 juin dernier. Le Conseil national du numérique, installé de quelques mois, était saisi pour donner un avis sur un projet de décret d'application de l'article 18 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, permettant à plusieurs autorités administratives d’ordonner à des hébergeurs ou éditeurs de sites de bloquer ou de filtrer des contenus… Ce 20 juin, PC Inpact a publié l’avis rendu par le CNN.
Extrait de source http://www.20minutes.fr/article/744575/bloquage-sites-conseil-national-numerique-tres-critique
L'avis: http://www.pcinpact.com/actu/news/64189-cnn-avis-projet-decret-lcen.htm
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