Libéré sur un point de procédure

Libéré sur un point de procédure
AFP Publié le 15/09/2011 à 20:21

La cour de cassation a remis en liberté ce soir sur un point de procédure le principal suspect du meurtre d'un jeune homme, poignardé en août 2009 lors d'une fête de village dans les Pyrénées-Atlantiques. La cour, saisie par la défense du suspect, a rendu son arrêt mercredi en fin d'après-midi et le suspect, âgé de 19 ans et demi et mineur au moment des faits, a été relâché vers 21h sans aucune mesure de contrôle judicaire, a indiqué à l'AFP l'un de ses avocats, Me Thierry Sagardoytho.

La plus haute juridiction française a décidé cette remise en liberté car la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau n'avait pas audiencé à temps une requête déposée par la défense, a expliqué Me Sagardoytho. Selon une source judiciaire au sein de la cour de cassation, il est inexact de parler d'une erreur de la chambre de l'instruction sur l'observation du délai: "Il y avait un débat juridique, c'est une question d'interprétation de ce délai", a-t-on ajouté, précisant que la décision n'était pas disponible dans l'immédiat.