1 000 enfants haïtiens ne sont pas officiellement adoptés

Le problème de ces dossiers est technique, dit-on au Quai d'Orsay. «Il n'y a aucune mauvaise volonté de l'administration française, seulement un problème juridique de fond, qui existe depuis toujours et que les parents n'ignoraient pas en adoptant en Haïti.»

Respect des accords bilatéraux

Juridiquement, en effet, ces parents demandent la transcription du jugement qu'on leur a donné en Haïti pour une adoption simple en adoption plénière (la filiation avec la famille d'origine est rompue pour en établir une avec la nouvelle famille). Or Haïti ne reconnaît dans son droit que l'adoption simple. Le gouvernement haïtien s'est de surcroît explicitement opposé, dès 2009, à la légalisation des procédures réalisées en vue d'adoptions plénières.

Forcée de respecter la politique des gouvernements locaux dans le cadre d'accords bilatéraux, la justice française n'a d'autre choix que de refuser cette adoption plénière quand elle se présente devant une juridiction française. La Chancellerie, par une circulaire de 2010, avait clairement donné la consigne aux tribunaux de ne pas accéder à ces demandes. Par ailleurs, la Cour de cassation, dans un avis de février 2011, a rappelé qu'un document non légalisé n'avait pas de valeur en France.

Trop de complexités, trop de précaution, jugent de nombreuses associations. Pourtant, la prudence est de mise : plusieurs enfants haïtiens ont été de nouveau abandonnés après leur arrivée en France, confiés à la Ddass par leurs parents adoptants. «Malade, difficile à s'insérer, parfois violent, l'enfant rêvé et l'enfant réel ne se rejoignent pas toujours, explique Hélène, pédopsychiatre, qui a reçu certains de ces cas. L'adoption est vraiment une greffe qui prend ou ne prend pas. » Encore moins quand elle répond à une logique humanitaire, comme le développe dans ses ouvrages le psychiatre Pierre Lévy-Soussan. «L'adoption internationale n'est pas une solution d'urgence, écrit-il. Il s'agit de construire une famille, pas de sauver des enfants.»

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