Saint Brieux. Le consul réclame un enfant à la France

Questions / Réponses
Projet de loi relatif à l'adoption
23 avril 2009, www.gouvernement.fr, extrait

A la suite de la remise au président de la République du rapport sur l’adoption de Jean-Marie Colombani, Nadine Morano et Rama Yade ont présenté le 27 août 2008 un plan de réforme de l’adoption, comportant un volet national et un volet international.

Ce plan, précisé par le comité interministériel pour l’adoption du 6 février 2009, poursuit 3 objectifs : rendre plus efficace la procédure d’agrément ; faciliter l’adoption des enfants placés en famille d’accueil ou dans des établissements ; renforcer l’accompagnement des familles, avant et après l’adoption.

Le projet de loi présenté mercredi 1er avril en Conseil des ministres par Brice Hortefeux et Nadine Morano apporte des améliorations concrètes.

Ce texte n’est pas un aboutissement mais un élément d’un plan d’action pragmatique qui vise à mieux organiser le dispositif français de l'adoption.

Les chiffres clés

4000 : c’est le nombre d’adoptions prononcées chaque année, alors que 28 000 familles détiennent un agrément.

775 : c’est le nombre d’enfants pupilles de l’État placés en vue d’adoption en 2007.

6 : c’est en moyenne le nombre d’années durant lesquelles un enfant reste confié à l’aide sociale à l’enfance avant d’être adopté.