Saint Brieux. Le consul réclame un enfant à la France

Michèle TABAROT, Yves NICOLIN, Marie-Jo ZIMMERMANN, Chantal BOURRAGUÉ, Jean-Marc ROUBAUD, Jean-Pierre DECOOL, Manuel AESCHLIMANN, Martine AURILLAC, Pierre-Christophe BAGUET, Brigitte BARÈGES, Marc BERNIER, Étienne BLANC, Jean-Claude BOUCHET, Françoise BRANGET, Xavier BRETON, Bernard CARAYON, Dino CINIERI, Philippe COCHET, François CORNUT-GENTILLE, Olivier DASSAULT, Bernard DEBRÉ, Bernard DEFLESSELLES, Sophie DELONG, Dominique DORD, Cécile DUMOULIN, Paul DURIEU, Jean-Michel FERRAND, Alain FERRY, Jean-Claude FLORY, Marie-Louise FORT, Marc FRANCINA, Bernard GÉRARD, Michel GRALL, Jacques GROSPERRIN, Arlette GROSSKOST, Françoise HOSTALIER, Jacqueline IRLES, Denis JACQUAT, Paul JEANNETEAU, Maryse JOISSAINS-MASINI, Jacques LE GUEN, Guy LEFRAND, Gérard LORGEOUX, Lionnel LUCA, Richard MALLIÉ, Henriette MARTINEZ, Patrice MARTIN-LALANDE, Christian MÉNARD, Damien MESLOT, Étienne MOURRUT, Alain MOYNE-BRESSAND, Yanick PATERNOTTE, Bernard PERRUT, Bérengère POLETTI, Josette PONS, Jean PRORIOL, Jacques REMILLER, Jean ROATTA, Paul SALEN, Jean-Pierre SCHOSTECK, Éric STRAUMANN, Alain SUGUENOT, Dominique TIAN et Michel ZUMKELLER,

Mesdames, Messieurs,

Six ans après la promulgation de la loi n° 2005-744 portant réforme de l’adoption et au regard de la littérature abondante produite depuis lors sur ce sujet majeur, il apparaît nécessaire de franchir une étape supplémentaire en faveur de cette institution.

En effet, les différents rapports, analyses et travaux réalisés dans la période récente, laissent entrevoir une évolution de la perception de l’adoption en France qui offre des perspectives nouvelles du point de vue de l’enfant privé de famille.

En mars 2008, le rapport sur l’adoption de Monsieur Jean-Marie Colombani a ouvert la voie du changement.

Certaines de ses recommandations ont été mises en œuvre avec succès. Parmi les plus notables figurent la création d’un Ambassadeur pour l’Adoption internationale, l’installation d’une véritable autorité centrale, le développement de la coopération…

Dans la continuité de ce rapport, le plan pour l’adoption annoncé par le Gouvernement en août 2008, s’est traduit par le dépôt d’un projet de loi au Sénat, en avril 2009. Ce texte n’a malheureusement pas pu être inscrit à l’ordre du jour de la Haute Assemblée.

Depuis cette date, de nombreux travaux (IGAS, Académie de Médecine…) se sont succédés et se poursuivent pour analyser les pistes d’amélioration.

Le Conseil Supérieur de l’Adoption, instance placée auprès du ministre chargé de la Famille, composé de membres hautement qualifiés sur les problématiques liées à l’adoption, a également effectué un remarquable travail en rendant notamment des avis sur l’adoption simple, la réforme de l’agrément ou récemment sur le délaissement parental et le développement de l’adoption nationale.

La présente proposition de loi entend tenir compte de l’ensemble de ces réflexions ainsi que des préconisations qui en découlent, pour améliorer l’adoption tout en réaffirmant son rôle central en matière de protection de l’enfance.

Dépassant le cadre du projet de loi d’avril 2009, dont elle reprend et adapte certaines dispositions, elle vise notamment à faciliter le prononcé des déclarations d’abandon, à améliorer la préparation et l’information des candidats, à réformer l’adoption simple et à développer l’implantation de l’Agence Française de l’Adoption (A.F.A.) dans les pays d’origine.

La suite, sur le site de l'Assemblée nationale ou dans ce PDF<.a>

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