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L'encadrement militaire des mineurs délinquants s'appliquera le 1er janvier
Par Jessica Dubois, le 27 décembre 2011 à 12h41 , mis à jour le 27 décembre 2011 à 12h44

La loi instaurant un encadrement de type militaire des mineurs délinquants, issue d'une proposition du député UMP Eric Ciotti, a été publiée mardi au Journal officiel pour une entrée en vigueur au 1er janvier.

Dés le 1er janvier, les mineurs délinquants pourront se voir proposer un "service citoyen". La loi, adoptée le 15 décembre par le Parlement après un rejet par le Sénat, a été publiée mardi au Journal officiel (JO). Les juridictions de jugement pour mineurs pourront astreindre les plus de 16 ans, s'ils l'acceptent, à l'exécution de ce service citoyen, d'une durée de 6 à 12 mois au sein d'un Etablissement public d'insertion de la Défense (Epide). Cette mesure pourra être prononcée dans trois cas: le sursis de mise à l'épreuve, l'ajournement de peine, la composition pénale - procédure qui permet au procureur de la République de proposer une sanction à une personne qui reconnaît une infraction.

"L'accord du mineur et des titulaires de l'exercice de l'autorité parentale est recueilli en présence d'un avocat (...)", précise la loi. La loi entre en vigueur au 1er janvier mais M. Mercier avait précisé que l'accueil débuterait en février dans 12 centres, avant d'être progressivement étendu à "trois autres établissements" en juin.

Nouvelle voie "entre la rue et la prison"

Le député Eric Ciotti, chargé de la sécurité à l'UMP, avait qualifié de voie "nouvelle entre la rue et la prison" ce texte directement inspiré d'un rapport qu'il avait remis au chef de l'Etat avant l'été sur l'exécution des peines. Le garde des Sceaux Michel Mercier avait affirmé que cette mesure allait permettre "d'enrichir la palette des réponses à la délinquance des mineurs".

L'opposition a dénoncé une "loi d'affichage", "inutile" et "dangereuse", également critiquée par plusieurs syndicats et organisations du monde judiciaire.

Par Jessica Dubois le 27 décembre 2011 à 12:41, TF1/LCI