Rama Yade : le tribunal rejette la demande de réinscription

Rama Yade à Colombes: le tribunal rejette la demande de réinscription
L'Express, publié le 23/01/2012 à 12:32, mis à jour à 13:30

COLOMBES - La magistrate du tribunal d'instance de Colombes (Hauts-de-Seine), saisie par l'ex-secrétaire d'Etat Rama Yade (Parti radical), a rejeté lundi sa demande de réinscription sur les listes électorales de cette ville desquelles elle avait été radiée mi-décembre.

Cette décision n'empêche toutefois pas Mme Yade de se présenter aux législatives. Elle dispose d'un délai de dix jours pour se pourvoir en cassation ou peut saisir une autre juridiction pour être inscrite dans une autre ville.

Absente au tribunal, la vice-présidente du Parti radical n'était pas joignable dans l'immédiat.

La magistrate du tribunal n'a pu établir que la domiciliation réelle de Mme Yade était bien à Colombes, où elle est élue municipale d'opposition.

La juge, qui s'était rendue le 17 janvier dans l'appartement déclaré par l'élue régionale et municipale à Colombes, a constaté qu'il était "vide de tout meuble". "L'absence de tout aménagement et de tout élément personnel conduit à retenir que l'affectation de logement à l'usage de domicile n'est pas encore réalisée", a-t-elle estimé.

Rama Yade avait expliqué que ce logement était vide "en raison de travaux liés à un dégât des eaux".

"C'est un jugement courageux dans la mesure où il applique le droit", a réagi Me Pierre Degoul, l'avocat de trois électeurs de Colombes qui contestaient la demande de réinscription de Rama Yade et qui ont porté plainte contre elle pour "faux" et "tentative d'escroquerie au jugement".

Les plaignants accusent l'ex-secrétaire d'Etat d'avoir produit une "copie falsifiée" d'un contrat de location devant la juge du tribunal d'instance de Colombes.

"Le but de mes clients n'est pas d'empêcher Rama Yade de se présenter aux élections législatives ou de fomenter une cabale politique. Ils veulent juste faire respecter la loi électorale", a expliqué Me Degoul.

Début janvier, la commission de révision des listes électorales de Colombes avait refusé de réinscrire l'élue régionale et municipale qui veut briguer en juin la circonscription d'Asnières-Colombes-sud, actuellement aux mains du député UMP Manuel Aeschlimann.

Par AFP