Florence Cassez, bientôt libérée ?

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Mexique : la libération de Florence Cassez va être proposée à la Cour suprême
AFP Mis à jour le 07/03/2012 à 21:02 | publié le 07/03/2012 à 20:22

Le rapporteur du cas de Florence Cassez devant la Cour suprême du Mexique, le juge Arturo Zaldivar, va proposer la libération "immédiate et absolue" de la Française condamnée à 60 ans de prison pour enlèvement, selon un communiqué de la Cour.

Cette proposition, qui doit être soumise aux cinq juges de la première chambre de la Cour suprême, est motivée par le non respect des droits consulaires, la non mise à disposition immédiate devant le ministère public et le non respect de la présomption d'innocence. Selon Me Agustin Acosta, avocat mexicain de Florence Cassez, la décision de la Cour suprême devrait intervenir le 21 mars.

Le communiqué de la Cour suprême souligne d'abord que selon le juge les policiers qui avaient arrêté la Française en décembre 2005 "n'ont pas immédiatement contacté le consulat français" ce qui constitue "la violation du droit fondamental des personnes arrêtées de nationalité étrangère à la notification, le contact et l'assistance consulaires".

Le fait que Florence Cassez, qui a toujours nié les faits pour lesquelles elle a été condamnée, "n'a pas été mise à disposition immédiate du Ministère public" amène également le juge Zaldivar à considérer qu'il y a eu "violation du droit fondamental des détenus" à être présentés immédiatement au parquet.

Le projet de rapport souligne qu'au contraire, "la Française a été amenée au Ranch Las Chinitas pour participer à un montage préparé par les autorités qui l'avaient arrêtée", une référence à la diffusion par plusieurs chaînes de télévision d'une prétendue arrestation en direct le 9 décembre 2005 au matin.

La violation de ces deux droits "ont entaché toute la procédure et ont eu une conséquence dévastatrice sur d'autres droits fondamentaux comme la présomption d'innocence et une défense adéquate", souligne le projet de rapport.