« Survivre avec les loups » et autres supercheries
01.03.08 15:25, 958 vues, Catégories: Politique et société, Un peu d'histoire, Insolite, Rumeur et crédibilité «Survivre avec les loups» : la supercherie
Propos recueillis par Valérie Sasportas
Le Figaro | 29/02/2008 | Mise à jour : 17:41
EXCLUSIF - Dans une interview au Figaro, Misha Defonseca avoue qu'elle a inventé son histoire et dit enfin «sa» vérité sur son enfance.»
Extrait du 20h de France 2 du 29 février
Actes de barbarie sur une fillette de 5 ans : un père et sa compagne arrêtés
01.03.08 14:43, 1136 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, Faits divers MULHOUSE (AFP) - Le père d'une fillette de cinq ans et sa compagne ont été mis en examen et écroués vendredi pour actes de torture et de barbarie sur mineur après l'avoir martyrisé pendant des semaines, lui imposant sévices et privations de nourriture, a-t-on appris de source judiciaire.
Placée chez son père depuis le mois d'août 2007, elle n'allait plus à l'école depuis plus d'un mois. Le père, un quadragénaire, ne s'étant pas rendu aux convocations de l'éducateur qui le suivait, les services de l'assistance éducative ont entamé cette semaine une procédure au parquet de Mulhouse.
Lorsque les policiers se sont présentés jeudi au domicile du père, ils ont constaté que l'enfant présentait des signes de malnutrition et d'importantes marques sur le corps. La fillette a été hospitalisée d'urgence, tandis que le père et la belle-mère étaient placés en garde à vue. Les trois autres enfants du couple, tous plus jeunes, ont été placés chez leurs grands-parents.
Selon le vice-procureur de Mulhouse, Alexandre Chevrier, la fillette était devenue "une véritable chose qui n'avait plus de prénom".
Selon les premiers éléments de l'enquête, l'enfant avait d'abord été victime de coups à mains nues, puis avec un bâton, sur tout le corps. Les punitions se sont ensuite multipliées au fil des semaines: enfermée dans des endroits sombres avec les mains liées, elle subissait aussi, ligotée, des douches gelées. La fillette était également menacée de ne plus voir sa mère si elle venait à parler.
Le père et sa compagne, nettement plus jeune que lui, avaient d'abord nié les faits, avant de finir par les reconnaître. L'enquête se poursuit à propos de l'entourage familial.
MARSEILLE (AP) - Trois mineurs, qui avaient participé à une "tournante" au mois de juin 2006 dans une cave de la cité La Busserine, à Sainte-Marthe, dans les quartiers nord de Marseille, ont été condamnés vendredi par le tribunal pour enfants de la ville, à des peines de deux ans et demi de prison ferme pour deux d'entre eux, à trois ans ferme pour le troisième, a-t-on appris samedi de source judiciaire. Deux étaient déjà placés en détention, le dernier a été arrêté à la barre.
Pendant 24 heures, ils avaient séquestré, les 6 et 7 juin 2006, une jeune fille de 16 ans, après l'avoir convaincue de fumer du cannabis, puis ils avaient abusé d'elle à tour de rôle, avant de lui dérober ses papiers d'identité, son téléphone portable et son porte-monnaie.
Traumatisée, la victime avait ensuite tenté de se suicider en se jetant d'une passerelle surplombant une voie rapide, mais elle en avait été dissuadée par un passant. Les auteurs des faits étaient âgés de 14 à 16 ans au moment des faits.
Bulletin d'information n° 677 du 1er mars 2008
29.02.08 23:55, 2596 vues, Catégories: Jurisprudence COUR DE CASSATION
> TITRES ET SOMMAIRES D'ARRÊTS
N°336 MINEUR
Assistance éducative. - Intervention du juge des enfants. - Compétence. - Etendue. - Limites. - Détermination. - Portée.
Il résulte des articles L. 312-1 et L. 531-3 du code de l'organisation judiciaire, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2006-673 du 8 juin 2006, 373-2-6, 373-2-8, 373-4 et 375-1 du code civil que la compétence du juge des enfants est limitée, en matière civile, aux mesures d'assistance éducative et que le juge aux affaires familiales est seul compétent pour statuer sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale et la résidence de l'enfant.
Excède ses pouvoirs la cour d'appel qui ordonne la mainlevée d'une mesure d'assistance éducative et la remise de l'enfant à son père alors que le juge aux affaires familiales avait fixé la résidence de l'enfant chez sa grand-mère maternelle.
1re Civ. - 14 novembre 2007. CASSATION
N° 06-18.104. - C.A. Paris, 2 juin 2006.
M. Bargue, Pt. - Mme Chardonnet, Rap. - M. Sarcelet, Av. Gén. - Me Odent, Av.
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