Présentation de l'éditeur. Comme toute oeuvre humaine, la Justice est faillible. Il a donc été nécessaire de mettre en place des procédés de réparation de l'erreur judiciaire. Les voies de recours demeurent, au civil comme au pénal, la sanction naturelle de l'erreur judiciaire et l'unique moyen d'exprimer son désaccord face à une décision juridictionnelle. Elles s'avèrent souvent insuffisantes pour satisfaire la victime d'une erreur judiciaire. De plus certains disfonctionnement ne sont pas imputables à un juge en particulier mais au service public de la justice dans son ensemble. Il a donc été nécessaire de mettre en place un système de réparation de l'erreur judiciaire, d'où l'existence d'un système de responsabilité de l'État.

Du rapport 2007 de la MIVILUDES, page 26...

Un seul critère ne suffit pas et tous les critères - énumérés en page 26 - n’ont pas la même valeur. Le premier critère est toutefois toujours présent dans le cas de dérives sectaires. L’infraction de droit commun qui lui est attachée, n’est possible que parce que la victime a d’abord été détruite psychologiquement, placée sous l’emprise d’un groupe ou d’un gourou. L’emprise est préalable à l’acte délictueux ; le droit commun s’applique dans un domaine spécifique caractérisé par la contrainte.

L’article 223-15-2 du code pénal réprime l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse d’un mineur ou d’une personne particulièrement vulnérable en raison de son âge, d’une maladie ou d’une infirmité. Il protège aussi, désormais, la personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement pour la conduire à des actes ou à des abstentions qui lui sont gravement préjudiciables.

Six ans après l’adoption de cette loi, il faut bien convenir qu’il est difficile pour les victimes, ex-adeptes ou familles d’adeptes de prouver l’absence de consentement, l’absence de liberté alors même que souvent, la victime a passé de nombreuses années dans le giron d’un mouvement sectaire, donnant ainsi l’apparence d’un choix délibérément fait, voire d’une certaine satisfaction.

L'Humanité,
Article paru dans l'édition du 21 septembre 1994.
Des enfants retenus aux Pays-Bas

PLUSIEURS enfants de la région parisienne sont retenus aux Pays-Bas, certains depuis plusieurs années, selon leurs parents, par des familles d’accueil qui refusent de les laisser repartir en France et dont certaines auraient déjà entamé une procédure d’adoption.

A la suite d’une plainte de deux familles de Vitry-sur-Seine, une information judiciaire a été ouverte contre X par le parquet de Créteil pour « détournement de mineurs sans fraude et sans violence » et un juge d’instruction a été désigné. Une autre mère de famille de Vitry, qui n’a pas revu sa fille, âgée de neuf ans, depuis 1993, a annoncé son intention de porter plainte.

Au total, quatre petites filles de Vitry-sur-Seine, âgées de quatre à treize ans, sont, selon leurs parents, empêchées de revenir en France. L’enquête a été confiée à la brigade des mineurs de la préfecture de police de Paris.

A l’origine de l’affaire, deux associations caritatives - le Cercle des amis et les Semeurs de joie - dont le siège est aux Pays-Bas. Selon le témoignage des parents, des personnes se réclamant de ces organisations démarchaient des familles nombreuses pour qu’elles envoient leurs enfants en vacances dans des familles néerlandaises. Dans les Yvelines, un adolescent, aujourd’hui âgé de seize ans, n’a jamais été rendu à ses parents par un couple de Néerlandais qui l’avait accueilli pour les vacances, il y a douze ans. Le couple affirme avoir obtenu l’autorisation des parents pour adopter l’enfant. Récemment, un autre couple a justifié son refus de laisser repartir, début septembre, deux des quatre fillettes de Vitry - âgées de sept et treize ans - à l’issue d’un séjour de deux mois aux Pays-Bas, en affirmant que celles-ci étaient maltraitées par leur famille. Le ministère néerlandais de la Justice a été saisi par la chancellerie à Paris d’une plainte émanant de la famille des deux petites filles retenues. « Il n’y a pas d’éléments qui nous permettent d’affirmer que ce sont des enfants maltraitées », indique-t-on au parquet de Créteil.

Maître Paul Lombard, l’avocat des grands-parents Villemin dit son mépris pour les corbeaux.

Dans la plupart des cas, les “corbeaux” ne volent jamais très loin de leur victime, car la jouissance devant l’effet produit est un des moteurs de leur action. La souffrance de leur cible les inciterait à poursuivre leur petite activité épistolaire.

Pour se débarrasser d’un corbeau, mieux vaut garder son sang froid. La dépression ou l’angoisse ne ferait que l’inciter à continuer. Une règle d’or selon les experts : ne pas tenir compte du contenu des lettres de dénonciation ou de menace... et porter plainte.

Une psychiatre parisienne sème le malaise dans la ville bretonne de Guingamp. Depuis trois ans, elle a envoyé des centaines de courriers injurieux à une dizaine d’habitants de la ville. Le phénomène des "corbeaux" frappe toujours les esprits. A l’origine, jalousie, aigreur et rancune.

Il y a les “corbeaux” médiatiques. Celui de l’affaire Clearstream par exemple, qui visait des hommes politiques. Et il y a les “corbeaux” du quotidien. Ceux qui empoisonnent la vie de leurs proches, de leurs voisins ou de vagues connaissances. Leurs missives empoisonnées sont généralement anonymes, mais pas toujours. La psychiatre qui distille depuis trois ans ses courriers haineux sur la ville de Guingamp, tout le monde la connaît. Sur ses courriers figure l’en-tête de son cabinet parisien, dans le un arrondissement chic de la capitale. Issue d’une famille d’agriculteurs de Guingamp, elle règle ses comptes avec la ville entière : maire, curé, procureur ou simples habitants, ses victimes se recrutent partout.

Internée, elle s’est enfuie... et s’est envolée. Ses courriers fous, complots ou accusations crapuleuses, continuent à inonder Guingamp, mais les enquêteurs de la gendarmerie ne parviennent pas à lui mettre la main dessus. Son cabinet et son appartement parisien sont vides, ses comptes bancaires intouchés, son téléphone portable muet.

Si l’affaire de Guingamp paraît exceptionnelle, elle n’est pas isolée. La lettre anonyme est l’expression de sentiments trop humains : un cocktail de jalousie, d’aigreur et de rancune qui mijote et qui finit par exploser.

Paul Bensussan, psychiatre et expert près la Cour d’Appel de Versailles. Les corbeaux se recrutent dans tous les milieux sociaux. Les annales judiciaires vont de Jean-Louis Gergorin, ex-dirigeant d’EADS, qui a reconnu être l’auteur des lettres anonymes de l’affaire Clearstream, à Angèle Laval, qui terrorisa la ville de Tulle entre 1917 et 1921 en l’inondant de courriers signés “l’oeil du Tigre”. Son histoire inspirera le cinéaste Henri-Georges Clouzot en 1943, avec son film Le corbeau, qui a popularisé l’emploi du terme pour les délateurs anonymes. Le plus connu des “corbeaux” est sans doute celui de l’affaire Villemin. Le lendemain de la mort de Grégory Villemin, son père recevait un courrier revendiquant le crime : “j’espère que tu mourras de chagrin, le chef.” Ce “corbeau”, qui harcelait la famille depuis plusieurs années, n’a jamais été retrouvé et son lien avec la mort de l’enfant jamais démontré.