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Droits des enfants placés et en situation de risque
Droits des enfants placés et en situation de risque
2007, Bragi Gudbrandson
ISBN 978-92-871-6038-6, 2007 à la librairie en ligne du Conseil de l'Europe
2006, Réf. 9789287160386 à la Documentation Française
Egalement disponible au format PDF, édition provisoire, extraits...
Ce rapport - qui n'engage que l'auteur... - fait aussi mention des effets néfastes des institutions sur le développement des enfants, comme l’ont mis en évidence les dernières décennies. Les connaissances dans ce domaine ont grandement progressé grâce au Bucharest Early Intervention Project9 (projet d’intervention précoce) qui poursuit un double objectif: analyser les effets du placement précoce en institution sur divers aspects importants du développement des enfants, et déterminer si l’intervention précoce (familles d’accueil, tuteurs) est susceptible de réduire les effets négatifs du placement précoce en institution. Ce projet, certes à long terme, a déjà produit des conclusions majeures, et notamment: (i) les enfants élevés en institution dès leur plus jeune âge présentent un développement significativement altéré sur les plans physique, cognitif, linguistique, social, affectif et cérébral; et (ii) l’accueil dans une famille, comme mode d’intervention, semble réduire significativement les conséquences néfastes du placement en institution. Les conclusions selon lesquelles une intervention précoce pourrait être bénéfique aux jeunes enfants en institution devraient inciter les Etats membres à concentrer leurs efforts sur la prévention et les alternatives concernant l’accueil de la petite enfance et le placement des jeunes enfants en institution.
... Bien que les foyers d’accueil aient assumé la responsabilité de l’éducation de millions d’enfants en Europe pendant des siècles, les éducateurs et les spécialistes de l’enfance connaissaient bien depuis longtemps les inconvénients et les effets pervers de ces institutions pour le développement et le bien-être des enfants. Les conclusions d’observations répétées dans de nombreux pays au cours des dernières décennies n’ont fait que renforcer cette certitude. Les grandes structures d’accueil spécialisées peuvent contribuer à l’exclusion sociale et à la stigmatisation des enfants. Il est même vraisemblable qu’elles aliènent les enfants et leur interdisent de participer activement à la vie sociale pendant leur enfance, voire pendant leur vie adulte. A long terme, l’accueil des enfants en foyers spécialisés peut les priver de la richesse émotionnelle et des aptitudes à la vie sociale, pour ne rien dire de l’aggravation du risque auquel ils sont soumis, à la fois pendant la période de leur accueil en foyer et ultérieurement. Ce mode d’accueil peut compromettre leur développement intellectuel et cognitif et restreindre leur aptitude à tisser des liens et à maintenir des relations avec autrui. Pour reprendre les termes employés par l’ONG Save the Children: «Les droits des enfants peuvent être purement et simplement ignorés, et même positivement enfreints; cette réalité a des incidences significatives sur la qualité de leur vie, lesquelles peuvent avoir un impact durable à l’âge adulte15».
A la vie ! Les enfants de Buchenwald, du shtetl à l'OSE
Katy Hazan et Eric Ghozlan
Préface d'Elie Wiesel
Editions Le Manuscrit, Collection Témoignages de la Shoah, 2005
Présentation : En 1945,à la libération du camp de Buchenwald, plus d’un millier de jeunes Juifs âgés de huit à vingt-quatre ans attendent que l’on statue sur leur sort. Quatre cent vingt-six garçons, originaires des pays d’Europe centrale et orientale arrivent en France, pris en charge par l’OSE (Œuvre de Secours aux Enfants). Être enfant dans un ghetto, avoir connu les camps de travail forcé et pour certains les marches de la mort depuis Auschwitz-Birkenau, c’est cette part de leur vie chaque fois singulière que 15 anciens de Buchenwald, déportés pour certains à l’âge de quatre ans, ont accepté de partager avec nous. Ces parcours croisés sont présentés à partir des témoignages audiovisuels, enrichis de documents personnels et des documents d ’archives conservés par l’OSE.
De source www.ose-france.org, le 16/8/2008, 22:15 :
Ambloy (Château d’), Ambloy (Loir-et-Cher), maison d’accueil pour les enfants rescapés de Buchenwald, ouverte en juin 1945, transférée en octobre 1945 à Taverny ; voir Vaucelles (Château de).
Vaucelles (Château de), 20 rue de la Tuyolle, Taverny (Val d’Oise), propriété de 30 hectares louée à M. Schorenstein, maison d’accueil de stricte observance, ouverte en 1945 pour 60 garçons de Buchenwald, puis maison d’enfants mixte ;

Sur le site de l'OSE France, le 24/1/06 (mise à jour du 8/12/04)
Un cas qui « relève du domaine d’une certaine pathologie médicale »
Société
Un douanier, «croisé» de la probité
Envoyé spécial à Nice MICHEL HENRY
Libé, jeudi 24 juillet 2008, extraits
«Son combat a l’air noble, et il n’a aucun intérêt particulier à critiquer les services», assure son avocat niçois, Me Franck De Vita. Mais ce fonctionnaire est fatigué de ne recevoir «aucune réponse depuis des années, sinon dénigrement, menace, sanction». Après l’avoir soutenu, les syndicats se sont lassés. Il s’obstine : «Le soldat de la République continuera à dénoncer.» Entré aux douanes en 1980, il affirme : «Je n’ai jamais été attaqué en diffamation ni traduit en conseil de discipline, preuve que ma cause est juste.» Au fil des ans, plusieurs affaires de douaniers ripoux, qui taxaient les étrangers passant sur l’autoroute, ont conduit à des condamnations en correctionnelle. Et la direction «reconnaissait l’existence de "pratiques particulières" à Menton», affirmait un syndicaliste CFDT en 1995. Mais, pour la hiérarchie, «l’exagération et la généralisation employées par cet agent, seul contre tous, font craindre que ce cas relève du domaine d’une certaine pathologie médicale», relevait-elle en 1987.
... La direction interrégionale des douanes à Marseille «ne peut pas s’exprimer, pour des raisons de déontologie, sur un problème interne à l’administration».
Métamorphoses de la parenté
Métamorphoses de la parenté
de Maurice Godelier
Chez Fayard, 2004
Présentation de l'éditeur. Vers quoi nous mènent les bouleversements en cours au sein de la famille ? Le contexte de cette interrogation est bien connu : on se marie de moins en moins, le taux de divorce augmente, les familles éclatent et se recomposent. Et si la filiation résiste lorsque les alliances se défont, puisque les parents gardent autorité et responsabilité sur leurs enfants quand bien même ceux-ci vivent au sein d'une famille recomposée, la revendication du mariage gay (et lesbien) et du droit à l'adoption par les couples homosexuels modifie complètement la donne. Pour comprendre ce qui nous arrive et nous attend, Maurice Godelier a décidé de rouvrir l'ensemble du dossier de la parenté, en brassant une matière qui engage l'ensemble des sociétés connues, à travers l'étude de l'expérience accumulée par l'humanité en matières d'alliance, d'organisation de la descendance, de sexualité et d'interdits sexuels. Mais parallèlement, il revisite l'histoire de l'étude de la parenté, depuis le XIXe siècle jusqu'à nos jours, pour en recueillir le savoir établi, nécessaire à la construction de ses propres hypothèses. Que retenir de ce tour de force ? D'abord ceci : nulle part un homme et une femme ne suffisent à faire un enfant. Et puis ceci : nulle part les rapports de parenté ou la famille ne constituent le fondement de la société. Qu'annoncent les mutations en cours ? Si nulle part non plus l'homosexualité n'avait jusqu'à présent été revendiquée comme fondement de la famille, et, de ce point de vue, le bouleversement auquel sont soumises les sociétés occidentales est inédit, ce à quoi nous assistons depuis trente ans, ce n'est pas à la disparition ou à l'agonie de la parenté, mais à une formidable métamorphose qui, paradoxalement, nous a rapprochés des sociétés "traditionnelles", le terrain privilégié des ethnologues. Trois index (des concepts, des auteurs, des sociétés étudiées), un glossaire, plusieurs cartes et une bibliographie de 250 titres viennent compléter le dossier.
Un extrait de « la bientraitance »
Pr. Marie Rose Moro
Professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent
Université Paris 13
Colloque de l'AFPSSU, Paris, le 18 janvier 2008
Le bébé, on le sait depuis les travaux de Cramer, Lebovici et Stern et bien d'autres, est un partenaire actif de l'interaction parents-enfants et par-là même de la construction de la parentalité. Il contribue à l'émergence du maternel et du paternel dans les adultes qui l'entourent, le portent, le nourrissent, lui procurent du plaisir dans un échange d'actes et d'affects qui caractérisent les tous premiers mois de la vie de l'enfant.
Il y a mille et une façons d'être père et d'être mère comme le montrent les travaux nombreux des sociologues et des anthropologues. Toute la difficulté réside donc dans le fait de laisser la place pour qu'émergent ces potentialités et que nous nous abstenions de tout jugement sur « la meilleure façon d'être père ou d'être mère ».
Mais c'est un travail ardu, car la tendance naturelle de tout professionnel est de penser qu'il sait mieux que les parents comment être avec l'enfant, quels sont ses besoins, ses attentes... Notre rôle devient alors non pas de dire comment il faut être, ou même comment il faut faire, mais de permettre que les capacités émergent chez les parents et que nous les soutenions.
Des éléments sociaux et culturels participent donc à la fabrication de la fonction parentale. Les éléments culturels ont une fonction préventive en permettant d'anticiper le comment devenir parent et si besoin, de donner un sens aux avatars quotidiens de la relation parents-enfant, de prévenir l'installation d'une souffrance.
Le démariage. Justice et vie privée
Le démariage. Justice et vie privée
Irène Théry
Éditions Odile Jacob, 1993, reédité en 2001
Où en est le divorce en France ? Comment la Justice le règle-telle dans les cas difficiles ? Le juge ne peut plus invoquer les modèles traditionnels. En l'absence de repères, ce sont souvent les experts, les "psy" qui ménagent leurs conseils et affichent leurs certitudes. Par-delà le divorce, ces difficultés révèlent les impasses d'un mode de pensée dominant qui ne voit plus dans la loi commune que l'ennemie de la liberté de chacun. Pour protéger la vie privée, n'est-ce pas la loi qu'il faut réinventer ?
La demande d’expertise
Par Caroline Helfter
Informations sociales 2006-5 (n° 133)
Avec les différentes réformes intervenues depuis 1975 – instauration du divorce par consentement mutuel, puis légalisation du principe de l’autorité parentale conjointe après le divorce –, un modèle s’est imposé : celui du “bon divorce” avec des époux qui se démarient en douceur. Pourtant, on l’imagine bien : tel n’est pas toujours le cas. Irène Théry, sociologue du droit, le démontre avec brio dans un ouvrage déjà ancien, mais dont les analyses n’ont rien perdu de leur pertinence. La chercheuse a étudié 700 divorces très conflictuels jugés en 1985, pour lesquels les magistrats n’avaient pu statuer “dans l’intérêt de l’enfant” sans recourir à des mesures d’instruction particulières (enquêtes sociales, examens psychologiques ou psychiatriques).
La France de Vichy
La France de Vichy, 1940-1944 (Poche)
de Robert O. Paxton,
Stanley Hoffmann (Préface), Claude Bertrand (Traduction)
Seuil
Poche, collection Points Histoire, nouvelle édition, novembre 1999
Description. Est-il aujourd'hui possible d'écrire une histoire politique du régime de Vichy ? Un universitaire américain, Robert 0. Paxton, répond ici par l'affirmative : refusant de prendre au pied de la lettre la kyrielle des témoignages pro domo dont la littérature politique s'est enrichie, passé la guerre et la libération, il a appuyé toute son étude sur les écrits contemporains des événements et surtout mis à profit la richesse des archives allemandes et américaines qui remettent en question, sur tant de points, les assertions de ceux qui avaient voulu, à la faveur d'une défaite nationale et sous l'oeil de l'occupant, entreprendre une nouvelle restauration. Cet ouvrage iconoclaste est devenu un classique. La présente édition a été revue, corrigée et augmentée en fonction des recherches les plus récentes.
Le droit sous Vichy - Das Europa der Diktatur
Sous la direction de Bernard Durand, Jean-Pierre Le Crom et Alessandro Somma
Vittorio Klostermann GmbH
Histoire du droit, ISBN 10-3-465-04013-9, 09/2006
Cet ouvrage rassemble les contributions d’un séminaire qui s’est déroulé du 16 au 19 septembre 2004 à Blankensee (Berlin) dans le cadre du programme de recherche "L’Europe des dictatures", dirigé par Dieter Simon et organisé par le Max-Planck-Institut fur europiiische Rechtgeschichte de Frankfurt am Main avec la collaboration de la Berlin-Brandenburgische Akademie der Wissenschaften. Il n’a pas pour ambition de traiter le droit sous Vichy de manière générale. Certains domaines, comme le droit social ou la législation antisémite, ont en effet déjà fait l’objet de travaux de recherche faisant autorité. Par ailleurs, il était impossible de couvrir l’ensemble de la législation vichyste, extrêmement abondante et diversifiée. Pour autant, la plupart des grandes questions est ici abordée. Après une introduction générale (Margairaz), une première partie interroge différents aspects du droit civil, que ce soit le droit de propriété, le droit rural, le droit de la famille ou le droit successoral (De Vita, Durand, Montazel, Amodio, Bilon).
Rétrolecture 1973
"La France de Vichy", par Thomas Wieder
LE MONDE | 08.08.08 | Extraits
Que démontre l'historien ? D'abord que la collaboration, loin d'avoir été une "exigence allemande à laquelle certains Français ont répondu par sympathie ou par ruse", fut en réalité une "proposition de la France, qu'Hitler repoussa en dernière analyse". Selon Paxton, le régime de Vichy bénéficia d'une marge de manoeuvre plus large que ce qu'en dirent ses défenseurs. Et Pétain ne fut donc pas le "bouclier" qu'il prétendit être, à la Libération.
Car pour le chef de l'Etat français - et c'est le second volet de la thèse - la collaboration fut bien un choix politique au service d'un projet de société. En acceptant l'armistice et en sacrifiant l'indépendance nationale, il pensait "opérer un bouleversement tel que la France n'en avait pas connu dans son histoire depuis 1870, voire 1789". Ce faisant, Paxton insiste sur la cohérence de la révolution nationale , rappelant au passage que toutes les réformes de Vichy n'ont pas été abrogées par la IVe République.
... Les réactions les plus négatives viennent de la droite. Ancien secrétaire d'Etat à la marine de Vichy et président de l'Association pour défendre la mémoire du maréchal Pétain, l'amiral Auphan dénonce "un livre émaillé de lacunes et d'erreurs" qui cherche à "dresser l'opinion américaine contre la France traditionnelle". Vichy, ajoute-t-il dans une lettre publiée dans Le Monde, est "une affaire qu'il convenait de traiter entre Français". Dans L'Aurore, Dominique Jamet reproche à l'historien son "incompétence", sa "mauvaise foi" et ses "flagrantes contre-vérités". La flèche la plus assassine est cependant décochée par le politologue Alain-Gérard Slama : "Le savant livre de Paxton... se lit comme un roman. Le malheur est que c'est un roman."
... Mais le cadre général reste valide. Le nom de Paxton s'imposera comme une évidence quand des historiens seront appelés à la barre des témoins lors des procès Touvier (en 1994) et Papon (en 1997).
Un homme se coupe un doigt et l'envoie à Rachida Dati
Un homme se coupe un doigt et l'envoie à Rachida Dati
NOUVELOBS.COM | 13.06.2008 (avec AP)
La lettre, ouverte par les services de courrier de la Chancellerie, proviendrait d'un coiffeur habitant Saint-Malo qui ferait face à "des difficultés juridiques".
Le ministère de la Justice a reçu vendredi un courrier comportant un doigt humain et adressé à la garde des Sceaux, Rachida Dati, a indiqué, lundi 7 janvier, le porte-parole de la Chancellerie, Guillaume Didier, confirmant une information diffusée sur le site Internet du quotidien Ouest-France.
"La ministre a demandé à ses services de faire un point sur la situation de cette personne, pour voir ce qui l'avait poussée à faire un tel geste", a-t-il expliqué, précisant que ce n'était pas Rachida Dati mais les services de courrier du ministère qui avaient ouvert l'enveloppe, dans laquelle se trouvait également une lettre explicative.
Un homme en "difficultés juridiques"
Selon le quotidien régional, l'homme à l'origine de ce courrier est un Malouin de 57 ans. "En proie à des difficultés juridiques, (il) s'est coupé un doigt et l'a envoyé par courrier à Rachida Dati". Ancien coiffeur, il serait "dans une impasse depuis plusieurs années". "En 2002, son affaire avait été mise en liquidation judiciaire, alors qu'il possédait deux salons de coiffure, à Saint-Malo et à Créhen, dans les Côtes-d'Armor. Il avait déjà fait une grève de la faim.".
1973 ROLAND AGRET Deux doigts pour la justice
Article publié le 22 Juillet 2006
Source : LE MONDE
Taille de l'article : 956 mots
Extrait : Condamné à quinze ans de prison pour un crime qu'il n'a pas commis, il est allé jusqu'à se mutiler pour clamer son innocence. Gracié en 1977, acquitté en 1985, indemnisé en 2005, il vient enfin de brûler les 10 kg de son dossier pénal. Quand il avait 28 ans, Roland Agret se trouvait « une gueule vaguement à la Delon ». Près de quarante ans plus tard, sur la photo de couverture de son dernier livre en date (Mon corps en otage, éd. Hugo Doc, 2006), la ressemblance est toujours là mais disons qu'elle s'est recroquevillée dans l'épaisseur des plis sous les yeux.
Depuis 1945, six erreurs judiciaires en matière criminelle ont été reconnues
Article publié le 21 Juin 2001
Source : LE MONDE
Taille de l'article : 740 mots
Extrait : SEULEMENT six cas d'« erreur judiciaire » ont été reconnus par la justice depuis 1945 en matière criminelle. Deux l'ont été après la réforme de 1989, qui a simplifié la procédure en révision. Rida Daalouche, condamné pour coups mortels en 1994 a été acquitté en 1999. Rabah Meradi, condamné pour viol et agression sexuelle en 1993, a vu sa condamnation partiellement annulée. Avant 1989, deux affaires avaient donné lieu à une révision formelle. Le 1er février 1955, la cour d'assises du Loiret a acquitté Jean Deshays, condamné à dix ans de travaux forcés.






















