1) CE 23/02/01 M. TRAIKA : " qu’en estimant que ces faits n’étaient pas corroborés par les pièces du dossier le juge des référés a dénaturé les pièces de la procédure, que par suite son ordonnance doit être annulée " (au cas d’espèce qui concernait la fermeture d’un débit de boissons, des éléments du dossier justifiant cette fermeture n’avaient pas été pris en compte par le juge)

Histoire de l'esclavage
De l'antiquité à nos jours
Par Christian Delacampagne
Poche, 2002

Codes noirs
De l'esclavage aux abolitions
Par André Castaldo, Introduction de Christiane Taubira
Chez Dalloz, 2006. De la présentation.

L'esclavage au profit des Européens est une conséquence de l'expansion coloniale. Il participe de la "supériorité" de l'homme blanc, venu répandre, comme il se plait à le dire, les bienfaits de la religion chrétienne et, plus tard, de la "Civilisation". Dispensateur de ces avantages, n'est il pas légitime qu'il en profite ?

L'aliénation est subtile, elle prend des formes qui évoluent avec leur temps, qui s'essayent à la rendre toujours un peu plus tolérable en l'apprêtant avec des habits civilisés.

Cahiers de l'Actif
Septembre/Octobre 2000, n°292/293
Dossier: Les travailleurs sociaux ont-is peur du changement ?
Extrait du contre point, page 183.

Professeurs de désespoir
Par Nancy Huston
Chez babel, 2005

Jean Amery (1912-1978)
De l'expérience des camps à l'écriture engagée
Sous la direction de Jürgen Doll
L'Harmattan, 2006

Jewish History, Jewish religion
The weight of three thousand years
Israel Shahak
Pluto press, 2002

L'enigme du don
Maurice Godelier
Champs, Flammarion, 2002

La France perd la mémoire
Comment un pays démissionne de son histoire
Jean-Pierre Roux,
Chez Perrin, 2006

Pas de zéro de conduite pour les enfants de 3 ans !
Le collectif, chez Eres, 2006

Le livre noir de la condition des femmes
Dirigé par Christine Ockrent, chez XO, 2006

Effervescences religieuses dans le monde
Collectif, Esprit, mars-avril 2007

Léviathan
Thomas Hobbes

Ordonner et exclure
Cluny et la société chrétienne face à l'hérésie, au judaïsme et à l'islam, 1000-1150
de Dominique Iogna-Prat, chez Champs, Flammarion

Au coeur de la corruption
Par une ex commissaire des RG
Brigitte Henri
Editions 1, 2000

Le manuel des inquisiteurs
Nicolau Eymerich, Francisco Peña
Albin Michel, 2002

Rapport n° 3125 à l'Assemblée nationale
Par la commission Outreau, juin 2006

Au nom de l'antisionisme
Par Joël et Dan Kotek
Avant-props de Plantu
Editions Complexe, 2003
De la 4ième : peut-on, pour défendre une cause, utiliser des moyens scandaleux ?

Le livre noir du colonialisme
XVIe-XXIe siècle : de l'extermination à la repentance
Marc Ferro, ouvrage collectif
Chez Robert Laffont, 2003

Un monde de fous
Comment notre société maltraite ses malades mentaux
Patrick Coupechoux, Seuil, 2006

L'homme, cet inconnu
Alexis Carrel

La société pure
Par Pichot, chez Champs, Flammarion

La Police des familles
de Jacques Donzelot
Editions de Minuit, septembre 1977, collection Critique

Normes et déviances
Véronique Pillon, éditions Bréal, 2006

La mondialisation de la culture
Jean-Pierre Warnier, la Découverte, 2004

Selon le présent rapport, le vieillissement de la population observé en Europe a deux causes : la baisse du taux de fécondité et la hausse de l'espérance de vie. Le renouvellement des générations n'est plus assuré et il y a de moins en moins de jeunes pour payer la retraite des anciens, de plus en plus nombreux. La France est moins touchée par ce phénomène que ses partenaires européens, mais elle n'est pas épargnée.

Michel Godet et Évelyne Sullerot considèrent que c'est le développement durable de nos sociétés qui est en danger. Ils plaident en conséquence pour un renforcement de la politique familiale. Ils recommandent que la famille soit mieux soutenue considérant que c'est une institution efficace comme lieu d'investissement en capital humain et social. Ils préconisent en outre, dans un souci d'équité, d'atténuer le phénomène de paupérisation des familles, et notamment des familles nombreuses. Les auteurs soulignent que la collectivité ne compense pas le coût des enfants. Ils proposent en conséquence des mesures fiscales de soutien au revenu, dont la familialisation de la CSG. Des dispositifs permettant une meilleure conciliation des vies professionnelle et familiale et une politique d'immigration choisie doublée d'une politique d'intégration volontariste font également parti du menu des recommandations.

Le rapport de Michel Godet et Évelyne Sullerot est accompagné de commentaires critiques d'Antoine d'Autume et de Jean-Michel Charpin, ainsi que de compléments apportant des éclairages spécifiques sur certains aspects de la question.

Le déclin des familles "papa-maman"
news.catholique.org, le 17 octobre 2006, extrait

New-York, le 30 septembre 2006. Les structures familiales et les rôles parentaux sont redéfinis sans considération suffisante des besoins de l’enfant. Voici l’avertissement d’un rapport tout juste publié qui décrit les tendances mondiales du droit familial et de la reproduction assisté.

La Révolution Parentale : l’émergence d’un conflit mondial entre les droits des adultes et les besoins des enfants » est édité par la Commission sur l’avenir de la paternité et de la maternité. La commission est un « groupe indépendant et politiquement neutre d’universitaires et de dirigeants », actif dans le domaine de la famille selon un communiqué de presse lisible sur le site de L’Institut pour les Valeurs Américaines. Cet institut, situé à New-York est l’une des organisations à l’origine de la commission.

L’auteur de ce rapport se nomme Elizabeth Marquardt, elle est membre de la commission et auteur du livre « Entre deux Mondes : La vie intérieure des enfants du divorce »

Le rapport montre que les tendance mondiale du droit et des technologies reproductives redéfinissent la paternité et la maternité d’une manière qui place les intérêts des adultes avant les besoins des enfants. Le modèle de famille avec un père et une mère, stipule-il, est transformé pour se conformer au « droit à l’enfant » des adultes plutôt qu’au besoin des enfants de connaître et d’être élevés, toutes les fois qu’il est possible, par leur mère et leur père.

Les Français et la famille

TNS-Sofres - Le 10 juin 2008 - Les Enjeux du Quotidien réalisés par TNS Sofres pour l'EPIQ, sont une série d'études traitant de sujets se situant au cœur de l'actualité et des préoccupations quotidiennes des Français. Ce troisième volet de la saison 2008 porte sur les Français et la famille. Il est publié dans les titres de Presse Quotidienne Nationale, Régionale, Urbaine Gratuite et la Presse Hebdomadaire Régionale.

Les Français et la famille : d'abord une histoire d'amour

D'une façon générale, les Français sont très enthousiastes au sujet de la famille. Les notions positives (amour, bonheur, solidarité, soutien et sécurité) arrivent clairement en tête devant les caractéristiques négatives proposées. ...

L'ensemble des résultats de cette étude est disponible au format PDF.

Influence des événements de jeunesse et
héritage social au sein de la population des
utilisateurs des services d’aide aux sans-domicile
Economie et Statistique n°391-392, 2006

La fin de la prise en charge de ces jeunes par l’Aide Sociale à l’Enfance est certainement un cap difficile à franchir, l’émancipation devant se faire à 18 ans sans que ces jeunes adultes aient toujours accédé à l’indépendance économique et sans qu’ils puissent toujours bénéficier de l’aide de leur famille, qui n’existe plus ou avec qui les liens ont été rompus, ou trop distendus. En cette époque où les emplois et les logements bon marché sont rares, l’accession à une autonomie résidentielle et économique est, pour eux, singulièrement difficile. Une phase transitoire de précarité peut alors toucher les personnes les plus vulnérables.

La société en recevant l'enfant se met à la place de la famille; elle en accepte les devoirs (...) elle doit faire pour l'enfant ce que ferait la famille elle-même, supposé qu'elle connût ses devoirs et qu'elle eût la volonté et le pouvoir de les remplir (...) elle doit veiller au développement des facultés morales de l'enfant trouvé • Paris, 1838

La protection de l'enfance, actuelle mission de l'Aide Sociale à l'Enfance, est l'aboutissement d'un long processus historique et social.

Au cours de notre histoire, la société a su trouver une réponse à la situation des enfants abandonnés, des enfants délaissés, des enfants maltraités. Jusqu'à une époque encore récente, les actions développées en direction de ces enfants le sont selon un même modèle : l'accueil et le placement. Ce système connaîtra une réelle transformation après la publication du rapport Bianco-Lamy, en 1981. L'histoire du dispositif de la sauvegarde de l'enfance n'a de sens que située dans l'évolution des modèles familiaux, des modèles éducatifs et des modèles de l'action sociale.

En effet, l'enfant abandonné, objet des normes sociales, est aussi sujet de la transformation des modèles sociaux. Ainsi, l'enfant abandonné a été celui qui a permis de légitimer l'action " sociale " de l'Eglise, de la Royauté, puis celle de la République. En fait, au-delà des actions de protection qu'il a suscitées, l'enfant abandonné a favorisé le maintien et l'émergence des liens sociaux puisqu'il a été celui par lequel tous les enfants ont pu être considérés pour eux-mêmes.

Un ensemble d'institutions sociales et éducatives a été créé afin de mieux préserver l'enfant. Elles ont servi pleinement la cohésion sociale en déterminant notre système éducatif, notre politique familiale et plus généralement notre système d'action sociale. Dans cette perspective, la protection de l'enfant n'a pas seulement une dimension sociale, elle possède également une dimension culturelle. Ainsi, l'histoire de la protection de l'enfance est aussi l'histoire de la cohésion sociale.

L'enfance inadaptée
Anthologie de textes fondammentaux
Claude Wacjman, Privat, 1993

Les bagnes d'enfants, dieu merci, ça n'existe plus
Jaques Fresco, ed. François Maspero, 1974

Crime et Folie, Marc Renneville, 2003

Michel Foucault,
Surveiller et punir
Le pouvoir psychiatrique
Histoire de la folie à l'age classique, Figures de la folie
Les anormaux
...

L'impôt du sang
Hervé Drevillon
Chez Tallandier, 2005

Asiles
Erving Goffman

Essais de traitement collectif du quartier d'agités
Philippe Paumelle
Préface de Philippe Koechin
Postface de Stanislaw Tomkiewicz
Editions ENSP, 1999

Un monde de fous
Comment notre société maltraite ses malades mentaux
de Patrick Coupechoux
Chez Seuil, février 2006

La disqualification sociale
Serge Paugam, PUF, 2004
...

L'infériorité de stature

Lorsque la malformation transparaît dans les archives, il est toujours difficile de déterminer si, congénitale, elle a hâté l'abandon de l'enfant par ses parents, ou si les circonstances de l'abandon et les mauvaises conditions de placement l'ont crée de toute pièce. Sous la Troisième République, les enfants en dépôt ont la croissance la plus complète : 6% seulement sont peu développés ou affligés d'une malformation. A l'inverse, les trouvés ont énormément pâti de leur condition d'abandon : un tier grandit de manière anormale.

... En revance, les troubles de la croissance sont très fréquents chez les pupilles. ... 30% des pensions sont accordées pour insuffisance de croissance (rachitisme ou faiblesse de constitution). En 1907, l'agence de Varzy (Nièvre) alloue cinquante-cinq pensions extraordinaires, dont trente et une (soit 56%) pour développement insuffisant. Tout au long de la période, on rencontre de nombreux cas de pupilles malingres. En 1891, un garçon de neuf ans est « petit pour son âge et chétif ».

Ni père ni mère, p. 158-159
Histoire des enfants de l'assistance publique (1874-1939)
Ivan Jablonka
Chez Seuil, 2006

Il y a trois espèces de gouvernements : le RÉPUBLICAIN, le MONARCHIQUE et le DESPOTIQUE. Pour en découvrir la nature, il suffit de l'idée qu'en ont les hommes les moins instruits. Je suppose trois définitions, ou plutôt trois faits : l'un que le gouvernement républicain est celui où le peuple en corps, ou seulement une partie du peuple, a la souveraine puissance ; le monarchique, celui où un seul gouverne, mais par des lois fixes et établies ; au lieu que, dans le despotique, un seul, sans loi et sans règle, entraîne tout par sa volonté et par ses caprices.

De l'esprit des lois
Livre II. - Des lois qui dérivent directement de la nature du gouvernement
Chapitre I. De la nature des trois divers gouvernements
Montesquieu, 1758

Faut-il se fier à ce que disent les gens, ou à ce qu'ils font ? A ce que l'on entend, ou à ce que l'on voit d'eux ? Tout dépend de la qualité de votre interlocuteur. S'il est homme de pouvoir, ne l'écoutez pas. Observez le.

Chapitre 3,
Plaidoyer pour le mensonge
Laurent Lèguevaque, chez Denoël

Selon un article de la revue Champ Pénal, l'expérience du marquis de Sade, plusieurs fois et longuement emprisonné, serait « l’expression des contraintes répressives qu’il subit tout au long de sa vie ; (...) en même temps une résistance, une entreprise de subversion de celles-ci. Sur le fond, cette œuvre radicale s’ordonne non par autour de la sexualité, mais autour de la pénalité car elle se veut le renversement de l’ordre social que l’enfermement incarne. »

Extrait de Juliette, de la 4ième partie, d'autres sont tout aussi intrigants :

Donnons licence au juste et à l'injuste de faire ce qu'ils veulent ; suivons-les et regardons où, l'un et l'autre, les mène le désir. Nous prendrons le juste en flagrant délit de poursuivre le même but que l'injuste, poussé par le besoin de l'emporter sur les autres : c'est ce que recherche toute nature comme un bien, mais que, par loi et par force, on ramène au respect de l'égalité. • Platon

En s'interrogeant sur l'hétérogénéité des lois nationales dans sa célèbre formule : « le juste et l'injuste changent de qualité en changeant de climat », Blaise Pascal critiquait la diversité des différents systèmes juridiques au regard de l'universalité de la justice. Cependant, force est de constater que dans un même système, des règles d'inspiration diamétralement opposées peuvent être appliquées et permettre la survivance de pratiques profondément iniques. • M. Bruno Cotté, Président de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation, Les juridictions coloniales devant la Cour de cassation (1828-1848), de la préface

Présentation de l'éditeur • La Cour de cassation, cour suprême de l'ordre judiciaire, a porté dès sa création une part de la conscience française, alors que subsistait encore le système inique de l'esclavage, cohabitant avec le Code civil. Il n'est pas exagéré d'affirmer qu'elle ne s'est pas contentée de dire le droit, mais participa, à sa manière, à l'action émancipatrice des noirs des colonies françaises d'Amérique : Martinique, Guadeloupe et Guyane. C'est cette part peu connue de l'action de la cour suprême que le présent livre cherche à retracer en montrant que derrière les arrêts, il y avait des êtres vivants, des valeurs humaines qu'il s'agissait de faire émerger.

Le lecteur non juriste, mais néanmoins sensible et intéressé par cette période qui constitue une partie de l'histoire commune française, trouvera dans cet ouvrage le récit édifiant des draines dans lesquels furent plongés des hommes, des femmes et des enfants, victimes des préjugés mais aussi d'enjeux financiers et de pouvoir. Il y verra aussi à l'œuvre des magistrats intègres et des avocats honnêtes qui, devant des actes ignominieux tolérés voire encouragés par l'autorité coloniale, se dressent pour exiger la justice pour tous.

Biographie de l'auteur • Margaret Tancer, Docteur en droit, Avocat à Cour d'appel de Fort-de-France, Diplômée de la Harvard University Lare School. Présidente de l'Association de Recherches Comparées Droits internes et Internationaux, ses publications parmi lesquelles l'ouvrage intitulé "La faillite en droit fédéral des Etats-Unis", ont fourni au législateur désireux de moderniser le droit français d'inestimables pistes de réflexion. Ce second ouvrage est une contribution tout aussi utile et novatrice.