Catégories: Justice, Affaires, Criminologie, Essais, Protection de l'enfance, Textes et jurisprudence
Aude, Jamel et leurs bébés placés : le carnet rose vire au cauchemar
Jointe par téléphone, l’ASE des Hauts-de-Seine explique qu’elle n’a «pas les moyens» de respecter le droit de visite de deux heures par jour. Et justifie le placement en expliquant avoir détecté un «danger imminent» pour les enfants.
La psychiatre qui a suivi Aude à la maternité ne semble pas de cet avis. Certes, elle pense que la famille a besoin d’aide, une assistance éducative pour les enfants et un suivi médical pour leur mère. Mais elle atteste dans un certificat que Aude est tout à fait «apte à s’occuper de ses deux enfants au domicile», et que le placement est «disproportionné». «Quand on a vu Basile, on a essayé de lui expliquer ce qui se passait, raconte Aude. On lui a surtout dit qu’on ne l’abandonnerait jamais.»
Aude, Jamel et leurs bébés placés : le carnet rose vire au cauchemar
Justice. Des parents privés de façon contestée de leur fils de 15 mois et de leur nourrisson.
QUOTIDIEN : samedi 5 juillet 2008
Elle garde les mains jointes, le regard triste et baissé. Il lève la tête, ravale sa douleur pour expliquer. Aude et Jamel, 35 et 36 ans, sont parents de deux très jeunes enfants (1). Basile, l’aîné, a 15 mois, et Laïla, sa petite sœur, vient de naître, le 16 juin. Leurs journées devraient être rythmées par le tourbillon épuisant et joyeux des biberons, couches et jeux. Au lieu de ça, les voilà seuls.
Evanouissement. Leurs bébés sont «quelque part dans le département». C’est la seule information qu’ils ont. L’aide sociale à l’enfance (ASE) des Hauts-de-Seine les a placés le 26 juin.
Le droit ne règle pas tout... et n'a pas vocation à le faire
Mis en oeuvre par une convention interministérielle signée en 1996, le DERPAD - Dispositif Expert Régional Pour Adolescents en Difficulté est devenu en mars 2006 le Groupement d'Intérêt Public DERPAD (GIP DERPAD). Cette nouvelle structure juridique devra permettre dans les années à venir de développer les activités du DERPAD dans des conditions satisfaisantes.
Il est fondamental que les intervenants auprès des enfants et des familles aient en tête et permettent d'expliciter les différences entre ces niveaux qui construisent l'histoire singulière de chacun pour éviter de rajouter « de la souffrance à la souffrance » mais aussi pour lutter contre la tentation fréquente de gérer, sur la base d’une argumentation juridique, à l’aide du droit, des questions qui se situent à un autre niveau. Il y a des connaissances dans d'autres champs (sociologique, psychologique) sur lesquelles on peut s'appuyer pour comprendre et agir.
Bien souvent, les interventions sociales et judiciaires sont confrontées à des situations de ce type et la capacité des intervenants à bien distinguer entre ces différents niveaux doit ainsi pouvoir servir de base à une action éducative plus respectueuse de la vérité des situations. La lecture par les professionnels de l'extrait de naissance du mineur peut être une manière de « remettre de l'ordre » dans une histoire parfois confuse.
De source DERPAD, un guide des familles édité en 2003
Parents, familles et professionnels dans le cadre judiciaire
Par la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Bureau des méthodes de l’action éducative
Groupe « Travail éducatif sous mandat judiciaire en direction des familles »
Forme de la saisine du juge pour enfant
Selon le DERPAD, Du Guide méthodologique des tribunaux pour enfants (Sommaire), Compétences civiles, de la fiche n°4, MAJ le 17/11/04 : « Le juge des enfants est saisi par une requête écrite qui n’est soumise à aucune règle de forme particulière, un simple courrier suffit (art. 375 du C. civ.). »
D'après le Dalloz, Droit de la famille, édition 2008-2009, (2)35.192, Forme de la saisine, P. 865, extrait : « Aucune forme n'est requise pour saisir le juge des enfants. »
NDLR : Il ne faut pas mentionner le nom du juge dans une lettre de saisine adressée au juge pour enfant ; rappeler le secteur, les références du dossier d'assistance éducative, le nom et prénom du ou des mineurs concernés. Ecrivez en toutes lettres qu'il s'agit d'une requête, développez votre correspondance et croisez les doigts.
Décret du 18 juillet 2007 portant nomination (magistrature)
NOR : JUSB0759006D
Par décret du Président de la République en date du 18 juilllet 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature,
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge des enfants : M. Xavier Serrier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux.
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts :
M. Thierry Reveneau, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre.
Le cloisonnement entre les institutions et les juridictions
04.07.08 23:20, 1039 vues, Catégories: Textes et jurisprudence Rapport de Mme Trapero
Conseiller rapporteur
Avis n° 004 0001P du 1er mars 2004
En conclusion, il faut souligner que l'intérêt des enfants commande d'éviter un trop grand cloisonnement entre les institutions et les juridictions chargées de leur protection.
Le juge est-il obligé de persécuter les parents dont il protège l’enfant ?
03.07.08 19:56, 1416 vues, Catégories: Protection de l'enfance Le juge est-il obligé de persécuter les parents dont il protège l’enfant ?
Jean-Marie Baudouin
ancien juge des enfants,
maître de conférences à l’enm (École nationale de la magistrature de Bordeaux)
La lettre de l’enfance et de l’adolescence 2001-2 (no 44)
ISSN 1146-061X | ISBN 2-8658-6874-5 | page 73 à 78, extraits
Troisième source de persécution : ce serait la détermination d’obtenir l’adhésion sans être trop regardant sur les moyens. Ce serait à ce moment-là méconnaître l’obligation de loyauté à laquelle est tenu le juge.
... Si l’on reste dans le champ de l’assistance éducative, c’est-à-dire dans le cas où les parents conservent leur autorité parentale, la sanction, c’est la confrontation avec un juge qui a pour particularité de poser des exigences, le but étant d’amener les parents défaillants à faire cesser le danger. Cette démarche leur permet finalement de retrouver leurs places normales, et arrive au rétablissement du droit qui a été méconnu.
Je rappelle que la règle du Code civil énonce que « le juge doit s’efforcer de rechercher l’adhésion à la mesure envisagée » et non pas à la décision du juge, qui est, celle-là, de la seule responsabilité du juge. La distinction peut paraître byzantine ; elle est, en tout cas, tout à fait essentielle pour moi. La décision du juge ne se confond pas avec la forme concrète que vont lui donner les personnes chargées de la mettre en œuvre (les éducateurs ou les familles d’accueil). L’important, c’est que l’enfant et ses parents accordent leur confiance à ceux qui doivent les aider (travailleurs sociaux, psychologues, familles d’accueil). L’adhésion ne doit pas être un accord de façade plus ou moins extorqué au cours d’une audience courte ou peut-être plus longue. Et comme l’étymologie du mot le dit assez bien, l’adhésion, c’est une option qui attache ; elle doit donc être fondée sur la liberté. C’est une très importante différence, me semble-t-il, entre l’aide éducative et l’action du juge.
La Suède écoute enfin l’enfer des enfants placés
reportage
La Suède écoute enfin l’enfer des enfants placés
Libération, jeudi 25 octobre 2007, extrait
Un appel à témoins est lancé. Plus de 350 personnes ont déjà demandé à être entendues. «Je ne serais pas surpris si on atteignait le millier», avance Göran Johansson. Environ 100 000 enfants ont été placés par l’assistance publique en Suède, entre 1950 et 1980. Certes, ils n’ont pas tous été victimes de mauvais traitements. Mais «beaucoup sont morts ou vont trop mal pour témoigner», affirme Linda Styf, présidente de l’Association des enfants adoptifs de la société.
Fin août, la commission d’enquête a publié un rapport préliminaire, résumant le contenu des soixante premiers entretiens. Göran Johansson avoue avoir été choqué que «la méchanceté puisse être aussi compacte et profonde». Il parle d’«impulsions diaboliques et sadiques» chez des adultes, chargés par l’Etat de protéger des enfants placés sous leur responsabilité. Annelie Hed, présidente de l’Association des familles d’accueil, n’est pas surprise. «C’était une autre époque. Les enfants étaient envoyés à l’autre bout de la Suède, sans aucun contrôle. C’était de la main-d’œuvre gratuite. Les châtiments corporels n’avaient pas encore été interdits.» En 1979, la Suède sera le premier pays au monde à bannir l’usage de la violence physique contre les enfants.
Droits de l’homme. En début d’année, l’association de victimes Enfance volée a intenté une action collective en justice, exigeant des excuses officielles et une compensation financière d’un million de couronnes (100 000 euros) par personne et par an. La plainte a été rejetée. Mi-juin, elle a déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme. La procédure pourrait prendre plusieurs années.
Des accusations dans les divers gouvernements
Montesquieu (1748), De l’esprit des lois
Première partie, chapitre VIII
Des accusations dans les divers gouvernements
À Rome, il était permis à un citoyen d'en accuser un autre. Cela était établi selon l'esprit de la république, où chaque citoyen doit avoir pour le bien public un zèle sans bornes, où chaque citoyen est censé tenir tous les droits de la patrie dans ses mains. On suivit, sous les empereurs, les maximes de la république ; et d'abord on vit paraître un genre d'hommes funestes, une troupe de délateurs. Quiconque avait bien des vices et bien des talents, une âme bien basse et un esprit ambitieux, cherchait un criminel dont la condamnation pût plaire au prince : c'était la voie pour aller aux honneurs et à la fortune, chose que nous ne voyons point parmi nous.
Nous avons aujourd'hui une loi admirable ; c'est celle qui veut que le prince, établi pour faire exécuter les lois, prépose un officier dans chaque tribunal, pour poursuivre, en son nom, tous les crimes ; de sorte que la fonction des délateurs est inconnue parmi nous, et, si ce vengeur public était soupçonné d'abuser de son ministère, on l'obligerait de nommer son dénonciateur.
Dans les Lois de Platon, ceux qui négligent d'avertir les magistrats, ou de leur donner du secours, doivent être punis. Cela ne conviendrait point aujourd'hui. La partie publique veille pour les citoyens ; elle agit, et ils sont tranquilles.
Quand une assistante sociale dénonce un sans-papiers • Une affaire révélée par un avocat, sur son blog. Le Sénégalais a été arrêté puis libéré, selon «Le Monde».
LIBERATION.FR : dimanche 29 juin 2008, extrait
La délation, ça se pratique toujours. Une assistante sociale a récemment dénoncé à la police un sans-papiers hébergé chez une femme où elle intervenait. L’affaire a été révélée par un avocat anonyme du barreau de Paris, qui sous le pseudonyme de «Maître Eolas», tient sur son blog une chronique de la justice et du droit devenue célèbre dans les milieux judiciaires.
Circulaire du 29 février 2008 relative à l'application des lois
28.06.08 15:26, 1663 vues, Catégories: Textes et jurisprudence
Du 19ième dialogue...
MONTESQUIEU. C'est vrai, j'ai dit cela, mais si vous en tirez un argument favorable à votre thèse, c'est une véritable surprise pour moi.
MACHIAVEL. Vous voulez dire, sans doute, qu'il ne faut pas se prévaloir de ce qui se fait, mais de ce qui doit se faire.
MONTESQUIEU. Précisément.
JORF n°0057 du 7 mars 2008 page 4233
texte n° 3
CIRCULAIRE
Circulaire du 29 février 2008 relative à l'application des lois
Paris, le 29 février 2008.
Le Premier ministre à Monsieur le ministre d'Etat, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les secrétaires d'Etat, Monsieur le haut-commissaire
Veiller à la rapide et complète application des lois répond à une triple exigence de démocratie, de sécurité juridique et de responsabilité politique.
Faire en sorte que la loi s'applique rapidement, efficacement et de façon conforme à son esprit est un impératif démocratique. Chaque disposition législative qui demeure inappliquée est une marque d'irrespect envers la représentation nationale et de négligence vis-à-vis de nos concitoyens.
Allemagne : un père de famille condamné pour crime d'honneur
26.06.08 22:24, 2089 vues, Catégories: Affaires a la une
Un père de famille condamné pour crime d'honneur en Allemagne
rue89 | 25/05/2007, extrait
(Berlin) Le Tribunal de Wuppertal a condamné un père de famille turc à quatre ans et demi de prison pour tentative d’assassinat sur sa fille de 16 ans. Il l’accusait d’avoir "déshonoré" la famille en refusant le mariage arrangé qu’il lui imposait. Assisté d’un de ses cousins, il l’a jetée du 4° étage. Par miracle, elle a survécu.
RTL Matin 7h-9h30 | 11 juin 2008 | Màj 09h27
Un bébé né handicapé : le père condamné
Une famille, qui réclamait des indemnités à l'hôpital de Bourg-en-Bresse pour la naissance d'un enfant handicapé, a vu sa demande rejetée et devra payer une amende de 1.000 euros. La justice a en effet reconnu que c'était le père de famille, musulman, qui avait refusé la présence de médecins hommes lors de l'accouchement, qui est responsable. La cour administrative d'appel de Lyon estime que "l'état de l'enfant est totalement imputable à l'attitude [du père]".
Devant la cour administrative d’appel de Lyon, une famille musulmane qui réclamait des indemnités à l’hôpital de Bourg-en-Bresse après la naissance d’un enfant handicapé a été déboutée de sa requête. A contrario, le père devra débourser 1.000 euros, une somme correspondant aux frais de justice. Sa responsabilité dans le drame a été reconnue : il avait refusé la présence d’un médecin homme dans la salle d’accouchement alors que le bébé était en souffrance. • Europe 1, le 11/06/08 à 18h36
La documentation de l'ONED
22.06.08 10:12, 1827 vues, Catégories: Protection de l'enfance De la documentation de l'ONED, du bilan innocenti 7, un récent rapport de l'UNICEF, des extraits :
Cette première vue d’ensemble multidimensionnelle doit être considérée comme un travail en cours, nécessitant de meilleures définitions et données. Mais dans la foulée il est facile de se laisser captiver par les données et de perdre de vue ce qu’on souhaite saisir.
Quand on essaie de mesurer le bien-être des enfants, on cherche en fait à savoir si les enfants sont convenablement vêtus, logés, nourris, protégés, si leurs conditions de vie sont telles qu’ils ont des chances de devenir tout ce qu’ils ont la capacité de devenir, ou si au contraire ils sont tellement défavorisés qu’il leur est difficile ou impossible de participer à plein titre à la vie et aux possibilités du monde qui les entoure. Avant tout on cherche à savoir si les enfants se sentent aimés, choyés, appréciés et soutenus au sein de la famille et de la communauté, et si la famille et la communauté sont soutenues dans cette tâche par les politiques et les ressources publiques.
Toutes les familles, dans les pays de l’OCDE de nos jours, sont conscientes de ce que le monde de l’enfance est revu et corrigé par des forces dont l’objectif premier n’est pas nécessairement le bien-être supérieur de l’enfant. Parallèlement, un vaste public prend de plus en plus conscience qu’une grande partie des problèmes sociaux corrosifs qui affectent la qualité de la vie ont leur origine dans l’écologie changeante de l’enfance. C’est pourquoi, de l’avis de beaucoup, il est temps d’essayer de regagner dans une certaine mesure la compréhension, le contrôle et la maîtrise des événements qui se produisent durant les années les plus importantes et les plus vulnérables de la vie de nos enfants.
Extraits d'un interview de Roger Fajnzylberg
20.06.08 22:14, 3410 vues, Catégories: Protection de l'enfance L’OSE en question : piques et polémiques
Tribune Juive n°9
Roger Fajnzylberg, directeur général de l’OSE
Extraits de propos recueillis par Fanny Bijaoui
Tribune Juive : Pourquoi une telle cacophonie au sujet des enfants placés ?
Roger Fajnzylberg : La manière dont l’OSE est accusée est tout à fait scandaleuse. Quant on parle de placement, on évoque des situations particulièrement difficiles. ...
T. J. : SOS Nechama redoute la perte d’identité de ces enfants…
R. F. : C’est absurde ! ...
R. J. : Qu’en est-il du cas de la famille Flah ?
R. F. : C’est un dossier tenu par le secret professionnel, et je m’étonne que cette famille ait mis son histoire sur la place publique. Pour des raisons de crédibilité, nous ne rentrons pas dans les polémiques. Mais pensez-vous vraiment que l’OSE prendrait un enfant dans une famille simplement pour le plaisir ? D’ailleurs, ce n’est pas l’OSE qui a décidé du placement en pouponnière, mais les pouvoirs publics et la justice. C’est donc que la famille était en grande difficulté. Ne cédons pas au manichéisme en ce domaine, et pensons avant tout aux enfants.
Extrait d'une séance à l'assemblée nationale
10.06.08 20:57, 4833 vues, Catégories: Protection de l'enfance Audition de Mmes Carole BOUQUET, Porte-parole de "La voix de l’enfant",
Martine BROUSSE, Directrice,
Catherine LARDON-GALEOTE, Avocate,
et du Docteur Georges BANGEMANN, Pédiatre praticien au CHU de Nîmes
Présidence de M. Laurent FABIUS, Président
Extrait du procès-verbal de la séance du 5 février 1998.
En ce qui concerne les statistiques relatives aux allégations des enfants – vraies ou fausses – je n’en connais pas. Il y a là un travail à organiser.
M. Baroin, oui, la loi du silence existe. Nous sortons d’un procès dont vous avez sans doute entendu parler mettant en cause l’hôpital du Kremlin-Bicêtre. L’instruction a duré quatre ans ! Les parents ont subi des pressions pour ne pas porter plainte, pour que l’affaire soit réglée au sein de l’institution. Il y a un tel consensus que les plaignants se sentent presque coupables d’avoir à porter plainte !
La parole d’un enfant n’a pas de poids par rapport à celle d’un adulte. Imaginez la parole d’un enfant face à une institution qui s’autoprotège ! En matière de pédophilie, l’on sait que les pédophiles se trouvent dans toutes les classes sociales ; alors imaginez la parole d’un enfant de sept ou huit ans face à un homme ayant une responsabilité publique ou institutionnelle !
Cette loi du silence, cette protection est-elle calculée ? Non, je crois que lorsqu’un enfant se plaint d’avoir subi de son instituteur, d’un maire ou d’un médecin, des violences sexuelles, on ne veut pas le croire – la parole d’un enfant a encore moins de valeur en présence d’une personne titulaire d’une autorité.
Une étude publiée par l'agence de la santé publique du Canada
Le placement d’enfants, un remède pire que le mal ?
Le placement d’enfants, un remède pire que le mal ?
Michel Giraud,
Sciences Humaines N°181, avril 2007
Du bon usage des parents
Du bon usage des parents
Par Joseph ROUZEL, 08.2002
Sur psychasoc, extrait
L'affaire Sébastien
26.05.08 13:15, 6205 vues, Catégories: Affaires "Ce n'est pas le procès d'un magistrat que nous instruisons mais celui d'un système. La justice des mineurs a-t-elle les moyens nécessaires et un cadre juridique suffisamment solide pour remplir sa mission de protection de l'enfance? Nous pensons que non", souligne Me Fittante.
JUSTICE
La grand-mère de Sébastien assigne l'État
Paru le : 14-11-2006
Républicain Lorrain
"Un doute légitime sur l'impartialité du juge", "une inimitié manifeste", "l'intérêt de l'enfant systématiquement ignoré"... Dans l'assignation qu'elle a lancée contre l'État pour "fonctionnement défectueux des services de la justice", Mireille Millet, qui poursuit son "combat" pour récupérer la garde son petit-fils, ne mâche pas ses mots. Audience jeudi.
La loi ne permet pas de mettre directement en cause un magistrat mais c'est bien "l'intégrité" et "les méthodes" du juge des enfants de Nanterre que la grand-mère de Sébastien met aujourd'hui en cause, à travers la procédure pour "faute lourde" qu'elle a lancée contre l'État et qui sera plaidée jeudi, devant le tribunal d'instance de Paris.
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1989-2009
Les 20 ans de la CIDE
L'année 2008,
les 60 ans de la DUDH
et les 50 ans de la Ve
Octobre 2010,
encore un strike
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