Catégorie: Affaires
Juin 2006, la Belgique veut croire que tout va mieux
BRUXELLES (AFP), 13 juin 2006, extrait - Stacy Lemmens, 7 ans, et Nathalie Mahy, 10 ans, étaient toujours introuvables mardi, trois jours et demi après leur disparition samedi vers 2 heures du matin, à la fin de la braderie du quartier Saint-Léonard, où elles s'étaient rendues avec leurs parents.
NouvelObs, 29 juin 2006 • Le suspect en examen • L'homme âgé de 39 ans, toujours en détention préventive, nie toute implication dans cette double disparition. Déjà condamné à deux reprises pour des agressions sexuelles sur des fillettes, il était sorti de prison en décembre dernier après avoir purgé une peine de quatre ans de prison. Le 13 juin, il s'est présenté de lui-même à la police liégeoise, quelques heures après la diffusion de son nom et de sa photographie. Il a été mis en examen le lendemain pour enlèvements de mineures.
Carnets de justice
«Je l'ai traitée de "grosse vache" parce qu'elle me traitait de "gros porc"»
Libé, 12 mars 2007
Tous les vendredis après-midi, à la 11e chambre, c'est «l'audience femmes battues», indique une employée de l'accueil. Devant une juge unique, les affaires défilent. Simon a 35 ans, il porte la kippa, un costume sombre et une chemise à rayures colorées. Il est conseiller d'éducation dans un lycée public. Son épouse l'accuse de violences volontaires : il l'aurait projetée contre le mur de leur cuisine, la blessant à la nuque et à l'épaule. «Votre femme rapporte également des insultes : "grosse vache", "sale pute"...», lit la présidente. Simon se racle la gorge. «Je l'ai traitée de "grosse vache", effectivement. C'est parce qu'elle me traitait de "gros porc", de "vermine", d'"homosexuel", et de tout ce qu'on entend par là. Je n'ai fait que répondre.»
La présidente se tourne vers la femme de Simon. Grande, fine, élégante, elle semble absente, le regard flottant. «Vous dites que les violences durent depuis votre mariage en 1999 ?» Elle soupire. «Je n'ai pas porté plainte avant, parce qu'il m'a parlé de son enfance. Il m'a dit qu'il avait lui-même subi des violences. J'espérais l'aider.»
Le couple a deux enfants de 7 et 5 ans. Une procédure de divorce est en cours. Simon reprend la parole. «Deux semaines après mon mariage, elle me faisait déjà une tentative de suicide. Elle est tout le temps en dépression. Je suis un homme et j'ai toujours travaillé pour qu'elle ne manque de rien. Je suis un bon père. J'ai mon fils qui m'appelait "maman" quand il était petit, je ne sais pas si c'est un signe pour vous. A vous de juger, moi je pense qu'il y a un dieu qui a créé le monde...» La présidente le coupe. «On est là pour examiner des faits.» Elle décide d'ajourner le prononcé de la peine de six mois, avec injonction pour le couple de se rendre d'ici là dans une association d'aide familiale. «Parce qu'il y a des enfants, et qu'avec ce climat entre vous, on court à la catastrophe pour eux. Dans six mois le tribunal évaluera si monsieur a fait les efforts nécessaires.»
IVG en Espagne : y aurait-il eu « des dérives, des abus » ?
PARIS (AFP), 9 septembre 2008 - Trouver son chemin dans un parcours semé d'embuches, assis dans un fauteuil roulant, ou encore se mettre à la place d'un handicapé mental: l'ONG Handicap International a annoncé mardi le lancement en France d'un jeu vidéo gratuit pour sensibiliser les jeunes au handicap.
10/01/2008. Archives 24H.ch. DÉBRAYAGE - Les hôpitaux privés ont décidé de suspendre les IVG pour protester contre les pressions administratives et les attaques des groupes anti-avortement. Plus de 200 établissements privés espagnols ont décidé de ne pas pratiquer d’interruption volontaire de grossesse durant toute la semaine, afin de protester contre les pressions et les attaques dont ils estiment être victimes, et réclamer une meilleure sécurité juridique pour leur personnel. Ce mouvement de grève signifie, de fait, un arrêt total des IVG, puisque les cliniques privées assurent 98% des 100 000 interventions pratiquées chaque année en Espagne. Depuis quelques mois, celles-ci sont la cible d’une campagne virulente des groupes anti-avortement, doublée d’un «harcèlement administratif » dans certaines régions, comme Madrid, qui multiplient les contrôles pour traquer les irrégularités. Si la pugnacité des groupes religieux anti-avortement n’est pas nouvelle, la polémique a été relancée avec les dérives constatées lors d’inspections dans des centres qui pratiquaient des IVG jusqu’à six, voire huit mois de gestation. Les cliniques spécialisées rejettent l’amalgame et refusent que les abus de quelques-uns puissent remettre en cause la légalité de leur travail. Elles sont soutenues par les associations féministes, qui s’inquiètent d’une tentative à peine dissimulée de remettre en question le droit à l’avortement. ...
En Espagne, janvier 2008, un dossier du 20h. L'avortement est autorisé, entre autre, lorsqu'il y a danger pour la santé « psychique » de la mère et cela « sans aucune limitation de temps ». Une notion qui est devenue « un concept très flou », « ce qui a conduit à des dérives, des abus ». Le problème « psychique » est invoqué dans « 98% des cas » et la police espagnole soupçonne un directeur de clinique d'en avoir abusé pour pratiquer des avortements tardifs.
Extrait du 20h de France 2,
l'avortement en Espagne
VERSAILLES (AFP), le 17 avril 2008 - Le procureur général de la cour d'appel de Versailles a annoncé jeudi à l'AFP qu'il interjetait appel de la décision d'acquittement de Lydie Debaine qui avait tué en 2005 sa fille handicapée motrice cérébrale de 26 ans.
PARIS (AP) - Un foetus né sans vie pourra désormais être inscrit sur les registres d'état civil, ce qui permettra notamment l'organisation d'obsèques, selon deux décrets publiés vendredi au Journal officiel
VERSAILLES (AP), 22 août 2008 - La mère du bébé de quatre mois retrouvé sans vie jeudi à Perdreauville (Yvelines) est en état "de mort cérébrale" à l'hôpital Beaujon de Clichy (Hauts-de-Seine), a-t-on appris vendredi auprès de la gendarmerie. Placé en garde à vue jeudi soir dans la Manche, son concubin a reconnu l'avoir agressée elle et leur garçon. L'homme a été transféré vendredi matin dans les locaux de la Section de recherches de Versailles (Yvelines). La piste du "drame familial" est désormais privilégiée par les enquêteurs de la gendarmerie.
La France condamnée pour une peine sans fin
Les psychiatres sont incapables de répondre à l'énigme Patrick Dils
Le Monde, édition du 20.04.02
Hormis un hypothétique « trouble explosif isolé », « rien ne vient étayer la thèse de la culpabilité ».
La France condamnée pour une peine sans fin
Libé, 19 août 2006, extraits
Jean-Luc Rivière, un Réunionnais de 50 ans, dont plus de vingt-huit en continu derrière les barreaux, vient de faire condamner la France par la Cour européenne des droits de l'homme pour «traitement inhumains et dégradants». Publié le 11 juillet, l'arrêt rendu «à l'unanimité» par les sept juges estime que «son maintien en détention, sans encadrement médical approprié, constitue une épreuve particulièrement pénible, et l'a soumis à une détresse d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention».
... La Cour a octroyé à Rivière 5 000 euros de préjudice moral : «Pour une vie foutue en l'air, ça me pose problème», s'agace son avocat.
Les psychologues ne veulent pas jouer le rôle de juge
20minutes.fr, éditions du 03/09/2008, extrait
« Une justice qui juge ce que nous sommes et non plus ce que nous faisons. » Membre de la Fédération française des psychologues et de la psychologie et exerçant à la maison d'arrêt de Rouen, Alain Létuvé s'insurge contre le rôle de juge que la loi sur la rétention de sûreté va faire endosser aux psychologues et psychiatres. Ce texte voté le 25 février 2008 instaure un dispositif qui permet de prolonger sans limite l'enfermement de personnes ayant purgé une peine (de quinze ans ou plus), mais qui sont considérées comme dangereuses. Et c'est une commission pluridisciplinaire - la même que celle existant pour le bracelet électronique - qui sera chargée d'évaluer chaque année cette « dangerosité », sur la base d'une expertise réalisée par un psychologue et un psychiatre.
Alerte au risque de pédophilie
Exclu RTL : un père accusé d'attouchements sur sa fille relaxé
RTL info, 04 sept. 2008, audio
Le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne a relaxé, mercredi soir, au bénéfice du doute, un homme poursuivi pour attouchements sur sa fille. Le père a toujours nié les accusations de son ex-femme qui avait la garde de l'enfant. Son combat aura duré six ans (sept années de procédure selon l'audio).
L'Express du 15/04/1999, extrait
Divorce
L'arme du soupçon (d'inceste)
par Gilbert Charles
Le problème du magistrat chargé de l'instruction pénale, c'est de réunir les preuves, à charge ou à décharge.
Mais, lorsqu'il s'agit d'attouchements qui n'ont pas laissé de traces sur un enfant très jeune, la tâche devient impossible: c'est la parole d'un parent contre celle de l'autre.
Un article trouvé sur le net ; Libération, 11 octobre 2002 ?
STRASBOURG (AFP), juin 2008 - Des spécialistes de l'enfance ont mis en garde contre les conséquences parfois désastreuses d'une dénonciation aux autorités dans les cas les moins graves d'abus sexuels et de maltraitance, lors d'un colloque médical vendredi à Strasbourg.
La Voix du Nord - Edition du mardi 20 mai 2008
Après l'affaire d'Outreau
Gérald Lesigne justifie sa méthode et avoue : « Je me suis planté ! »
WASHINGTON (AP), 17 avril 2008 - Le pape Benoît XVI a rencontré en privé des victimes d'agressions sexuelles de la part de membres du clergé, jeudi dans le cadre de son déplacement aux Etats-Unis, selon le Vatican.
Edwige Antier, la pédiatre qui se dit victime de son "prince consort"
LE MONDE | 04.07.07
Edwige Antier relaxée en appel
Lefigaro.fr avec AFP, 07/05/2008
La société face à ses dérives, par Pascale Robert-Diard
LE MONDE, 01.12.05, extraits
Emportée dans la tourmente d'Outreau, Karine Duchochois a dû attendre le verdict de Saint-Omer pour qu'on lui reconnaisse une innocence qu'elle n'avait cessé de crier pendant trois ans. Devant la cour, elle a simplement dit que le magistrat instructeur, Fabrice Burgaud, "n'a pas su écouter les gens, parce qu'il cherchait des coupables, pas des innocents".
Le réquisitoire historique prononcé, mercredi 30 novembre, par Yves Jannier en faveur de l'acquittement des six accusés, et les "regrets" solennellement exprimés à leur encontre par le procureur général de Paris, Yves Bot, ont confirmé qu'il n'est en effet "jamais trop tard pour que la justice démontre qu'elle existe", comme l'avait annoncé, dès le 23 novembre, Yves Jannier.
"DICTATURE DE L'ÉMOTION"
[...] Les dérives d'Outreau doivent nécessairement conduire à nous interroger. Elles sont aussi les nôtres. Existe-t-il aujourd'hui une rumeur plus simple à colporter et plus difficile à contrer que celle de pédophilie ? Un frisson collectif plus facile à susciter ? Comment ne pas voir qu'à chaque fois que l'affaire d'Outreau s'emballait aucun des verrous ne lui résistait ?
Ma vérité, le livre d'Eric Breteau
L'Arche de Zoé
Les dessous de l'affaire d'Etats
Ma vérité
Par Eric Breteau
Paru chez Plon, 04/2008
De la quatrième : Au moment d’écrire ce livre, plusieurs mois après les événements, je me rends compte à quel point il est difficile et douloureux de raconter cette aventure hors norme. Ecrire m’oblige à me souvenir, dans les moindres détails, y compris ceux que j’avais enfouis au fond de ma mémoire pour mieux les oublier. Ecrire est une façon de « revivre » les événements et de partager une seconde fois la vie de ces enfants qui sont les premières victimes de cette grande mascarade politique et médiatique.
Un article du Canard : « Nous ignorons pourquoi M. Breteau a écrit en ces termes ! »
Sur son blog, Jean-Michel Aphatie évoque notamment des contradictions entre la version présentée dans le livre et une interview donnée par Eric Breteau au Figaro et publiée sur notre site. «Selon son propre récit, Eric Breteau n'a rencontré aucun des ministres ou des personnalités qu'il citait [dans l'interview NDLR] comme autant d'appuis : Bernard Kouchner, Rachida Dati, Cécilia Sarkozy. Il ne dispose d'aucun document écrit, d'aucune preuve, attestant que ces personnes connaissait son projet. Il relate, en revanche, des rencontres avec des conseillers, dont certains rencontrés dans des dîners hasardeux». • Le Figaro, le 29 avril 2008
A Marianne2.fr, on n'a pas vraiment l'habitude de prendre la défense de Cécilia ex-Sarkozy, Bernard Kouchner, Rachida Dati ou Rama Yade… mais Breteau ferait presque passer le goût de la vindicte aux plus remontés. A peine revenu des geôles tchadiennes, il mord à pleines dents la main de ceux qui se sont battus pour sa libération. La Sarkozie n'en revient pas. Les démentis succèdent aux menaces de procédures. Breteau veut poursuivre Rama Yade en diffamation, Kouchner envisage à son tour une réponse judiciaire aux attaques de l'humanitaire dévoyé. Mardi, l'Elysée se fendait même d'un communiqué pour faire savoir que Catherine Pégard, la conseillère en communication du château, n'avait jamais eu aucun rapport avec ce monsieur Breteau ! Embourber jusqu'à la com' de l'Elysée, voilà qui est vraiment très fort ! Mais tout est-il permis pour se faire mousser ? Combien les Français devront-ils verser au Tchad pour réparer les erreurs des zozos de l'Arche de Zoé ? Un peu plus ou un peu moins que ce qu'Eric Breteau touchera en droits d'auteur ? En attendant le docu-fiction, le film… et le jeu vidéo «children rescue» ? • marianne.fr, le 9 avril 2008
Dans un livre plaidoyer, le patron de l’Arche de Zoé, affirme avoir été soutenu puis lâché par le Quai d’Orsay et l’Elysée. Sans apporter de preuves ... Dans son livre, Eric Breteau fait également un terrible aveu : pour de supposées « raisons de sécurité », ni leurs proches ni les autorités locales ne savaient que les enfants recueillis par Children Rescue, alias l’Arche de Zoé, allaient être « évacués » en France. Officiellement, ils devaient être hébergés sur place, dans un centre pour enfants, où on allait les nourrir, les soigner et les éduquer. S’il ne réussit pas à le réhabiliter, le livre d’Eric Breteau a au moins un mérite : il illustre les dangers de l’humanitaire quand il est confié à des dirigeants sans contrôle et sans scrupule, prêts à tordre la vérité pour faire avancer leur cause, si juste soit-elle. • Paris Match, le 30 avril 2008
NouvelObs n°2244
Maltraitance : 7 ans ferme pour un père
Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné à sept ans de prison ferme un père de cinq enfants pour des "violences aggravées" commises en récidive en 2005 sur ses deux filles âgées d'une dizaine d'années, et à 2 ans de prison son épouse qui n'a rien dit ou empêché.
Ouassini Belmir, qui aura 41 ans en septembre, s'est également vu retirer l'autorité parentale sur les deux enfants. Il avait déjà perdu ses droits sur l'un de ses fils, frappé au point de tomber dans le coma en 2003.
Pour ces faits, cet homme décrit comme manipulateur par les parties civiles avait écopé à Bobigny en octobre 2007 de six ans de prison, et la mère, Pascale Coget, 45 ans, de 3 ans dont 18 mois avec sursis. Tous deux comparaissaient détenus pour cette raison.
Le père avait déjà été condamné pour maltraitance sur ce fils en 1999 à Arras et en 2002 à Bobigny. Les violences sur ses soeurs (brimades, coups, bains brûlants, etc.) ont commencé une semaine après son retour au foyer, à Clichy-sous-Bois, à sa sortie de détention provisoire. Il était alors sous contrôle judiciaire.
Son fils placé en famille d'accueil après les faits graves de Noël 2003, "il a trouvé d'autres souffre-douleurs", a expliqué la magistrate du parquet qui avait requis contre lui, il y a quelques semaines, 14 ans de prison, et 5 ans, dont une partie de sursis, contre la mère.
Le tribunal a retenu une atténuation de la responsabilité du père, comme le préconisait l'un des experts psychiatres l'ayant examiné.
Les cinq enfants du couple, âgés aujourd'hui de 2 à 15 ans, sont tous placés en familles d'accueil.
Maltraitance : 7 ans ferme pour un père
Source : AFP, 04/09/2008
Prisonnier de son père
Le martyre d'un enfant, le drame d'une mère
de Carole Aigon-Rami
Michel Lafon, 2005
Présentation de l'éditeur. Un amour, un mariage, un bébé sur lequel se penchent des parents attendris. Les histoires horribles commencent souvent bien. Celle-ci se solde par un divorce, la maman hébergeant son fils. Mais un jour, le père de Yann - huit ans - réussit à convaincre celui-ci de le rejoindre... dans une maison pleine de chiens et de chats à l'abandon où le petit va devenir la victime de sévices inimaginables. Brûlures, coupures, tortures, Yann mange par terre, parfois les excréments des animaux. Les chiens sauvages, qui d'habitude mordent, lèchent ses plaies, le soir, tandis qu'il s'endort parmi eux. Pendant vingt et un mois, la mère de Yann frappe à toutes les portes, multiplie les démarches officielles, en vain. Pourquoi personne n'a-t-il bougé ? Ni les voisins, ni la police, ni la justice, ni même l'école ? "J'ai décidé avec ma maman qu'elle devait raconter notre histoire. Je voudrais que ce livre aide à sauver les enfants qui souffrent", écrit, en avant-propos de ces pages, un adolescent enfin sorti de l'enfer.
Le principe de précaution
Pour être des parents acceptables
Une psychanalyse du jeu
Bruno Bettelheim
Robert Laffont, 1988
Titre original : A good enough parent, 1987
De la quatrième d'un poche de 2004. L'enfant est au centre des préoccupations de nos sociétés modernes. Notre avenir dépend de l'éducation qu'il aura reçu et des valeurs que ses parents auront su lui transmettre. Aussi la tâche qui incombe aux adultes est-elle immense. Mais peut-on aider l'enfant à construire une personnalité riche et épanouie en appliquant des solutions toutes prêtes ?
Avec ce livre qui récapitule les recherches d'une vie entière, Bruno Bettelheim s'interroge sur la justesse de principes et de normes d'éducation trop souvent imposées à la famille. Par l'étude de situations quotidiennes réputées difficiles, telles que la punition, le mensonge, les crises de l'adolescence ou l'échec scolaire, le célèbre psychanalyste aide les parents à trouver eux même les grands principes d'une éducation compréhensive et émotionnelle. Centrée autour des grandes idées de l'empathie et de la "psychanalyse du jeu", l'ouvrage de Bruno Bettelheim renouvelle de façon magistrale la manière dont chaque parent perçoit et construit la relation à son enfant.
Un père marocain accusé de violences crie au cauchemar
Malgré les revirements de son fils, il reste interdit de domicile familial.
Libération, lundi 27 mars 2006
A Montpellier, dans le quartier déshérité du Petit-Bard, un père est accusé de «violences aggravées par personne ayant autorité», à savoir son fils de 9 ans et demi. Placé sous contrôle judiciaire tant que l'affaire n'est pas jugée, le père a interdiction de mettre les pieds chez lui, et même d'entrer d'une quelconque manière en contact avec sa femme et leurs cinq enfants. «Quand je croise par hasard un de mes enfants dans la rue qui me crie "papa !", je change de trottoir et je rentre vite», raconte le père, les larmes aux yeux. Logé chez son neveu, soutenu par sa femme et ses voisins, cet ouvrier clame son innocence.
La Montagne, 29 avril 2006 « On ne fait pas volontairement des placements abusifs »
L'Alsace, le pays, Edition du vendredi 29 octobre 1999
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Speedy et Continental regonflés à bloc
De manière plus globale, le problème survenu en Gironde met l'accent sur un risque méconnu. « Un petit clou ou le frottement contre un trottoir peut entraîner un dégonflement progressif que le conducteur ne perçoit pas forcément surtout s'il se produit à l'arrière et sur un véhicule chargé. Les composants peuvent alors se dissocier », reconnaît-on chez Continental. Tous les manufacturiers travaillent sur cette question.
En Somme, un litige « affreusement compliqué »
Les Rière intentent des actions en justice, mais sont régulièrement déboutés. Le palais de justice d'Amiens est dominé par la forte personnalité d'Olivier Baynast de Septfontaines, avocat général près la cour d'appel. (...) Les Rière ont introduit une requête en suspicion légitme. Ils invoquent le contexte familial de cette captation d'héritage. Mais là encore ils sont déboutés, au motif que ces liens de parenté ne concernent pas les magistrats du siège. L'histoire se complique lorsqu'on sait que Wallerand de Saint-just s'est faufilé dans la procédure (...) tenaillés par le snobisme (...) magistrats et avocats brûlent d'être conviés aux anniversaires, aux rallyes et aux chasses (...) On s'attend que la cour d'appel abolisse l'Ancien Régime qui a survécu jusque-là en Picardie. Pour l'instant, le Palais chante encore : « Tout va très bien, madame la marquise. » • NouvelObs, 8-14 mars 2007
Le château lave son linge sale au palais de justice • La mère, aristocrate et veuve, ne veut pas lâcher l’héritage, sa fille la poursuit. • (...) La cour d’appel va prochainement statuer sur sa énième requête judiciaire : l’héritière a depuis belle lurette troqué les particules contre le code de procédure. (...) Sabine Rière a pris l’habitude de se faire rembarrer par les différents tribunaux de la Somme, ce qui ne l’empêche pas d’espérer encore en la justice républicaine. (...) De fait, le rôle du parquet est mineur en matière civile. Mais il est chargé de la police des notaires. (...) Après enquête, le procureur général a estimé l’affaire «terminée», non sans préciser à la plaignante que «Madame de Glos, votre mère [ndlr: sa cousine] assure une gestion en bon père de famille du patrimoine transmis. (...) Sur le fond, le litige est affreusement compliqué. • Libé, le 16 août 2007
Novembre 2006, le parquet était embarrassé, selon le Monde
lundi 7 aout 2006, 21h33
Sénégal : appel contre la condamnation d’une mineure pour abandon du domicile conjugal
Sur yahoo.fr, un article de afrik.com
Le procureur général du Sénégal a fait appel de la condamnation d’une mineure à six mois de prison ferme et une amende de 100 000 FCFA pour abandon du domicile conjugal. La sentence, rendue le 27 juillet par le tribunal départemental de Velingara (Sud-Est), est jugée excessive par plusieurs associations de femmes.
LE MONDE | 16.11.06, extrait
"C'est une allumette. Un enfant ne doit pas aller en prison"
Elle pourrait n'avoir que 11 ans, mais elle est incarcérée à la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis (Essonne) depuis le lundi 6 novembre. Lena (son prénom a été modifié) doit comparaître le 23 novembre devant le tribunal pour enfants de Paris pour vol, selon la procédure de jugement à délai rapproché des mineurs.
Il y a plusieurs manières de regarder les mêmes faits
Violence scolaire • Un élève déprimé, pas menaçant
Libération, le 19 décembre 2005, extrait
Un tableau sombre et une vie difficile. C'est, apparemment, le résumé de l'existence du jeune homme de 18 ans qui, vendredi, a blessé de trois coups de couteau sa professeure au lycée d'Etampes. Son père, il ne l'a jamais connu, mort au Zaïre, tandis que sa mère était enceinte. Il est né en France. La mère élève seule ses enfants. «Une femme bien qui n'a jamais démissionné, il en était très proche», assure Me Christophe Gouget, l'avocat du garçon. Il y a environ deux ans, la famille traverse un sale moment, car la mère aurait été, selon nos informations, incarcérée et les enfants placés. L'épisode a laissé des séquelles. Le garçon aurait très mal supporté la séparation avec sa mère et en reste très perturbé. Déjà guère en avance dans ses études, le gamin tombe dans l'échec scolaire. La mesure d'assistance éducative sur la fratrie, ordonnée par un juge des enfants, prend pourtant fin il y a quelques mois. «Sa mère, rapporte Me Christophe Gouget, le pressait de bien travailler, le tançait vertement quand il séchait, le menaçant même pour le contraindre à étudier de le mettre à la porte s'il ne réussissait pas ses études.»
EVRY (Essonne) (AFP), le 19 décembre 2005 - L'élève qui a porté vendredi trois coups de couteau à une enseignante d'Etampes (Essonne) s'est rendu à la police samedi soir, tandis que l'époux de la victime a évoqué un climat menaçant, également dénoncé par des collègues qui exerceront leur droit de retrait à la rentrée.
PARIS (AP), le 17 janvier 2006"Nous ne disons absolument pas que Mme Montet-Toutain est une menteuse, mais il y a plusieurs manières de regarder les mêmes faits", a conclu l'inspecteur général Hussenet. "A l'évidence, chez une personne qui a subi une telle agression, il faut bien qu'elle comprenne ce qui s'est passé avant et elle l'interprète en fonction du grave accident qu'elle a eu".
PARIS (AP), le 17 janvier 2006 - L'Education nationale n'a rien à se reprocher. Cette dernière n'a pas commis de "faute caractérisée" qui aurait entraîné l'agression de l'enseignante d'un lycée professionnel d'Etampes, selon les conclusions du rapport administratif de l'Inspection générale. Ce rapport, remis mardi au ministre Gilles de Robien, estime qu'"il n'y a pas de lien" entre l'agression de Karine Montet-Toutain et "le climat de l'établissement" Louis-Blériot.
Maison d'Ariane : les trop beaux CV de l'accusé
L'Humanité, Société, 5 mars 2007
Treize ans de prison pour le directeur violeur
Procès. Vendredi soir, l’ancien responsable de la Maison d’Ariane, un centre anti-IVG installé en Vendée, a été reconnu coupable de viols.
Maison d'Ariane : les trop beaux CV de l'accusé • Hier, la cour a examiné le cursus de Jean-Pierre Baudry, accusé de viols.
QUOTIDIEN : mercredi 28 février 2007, extrait
Se faire embaucher dans un foyer d'aide sociale à l'enfance de Vendée ? Simple comme un coup de fil. Même quand on vient de se faire virer pour faute lourde d'une autre structure sociale du même département. Qui elle-même ignorait tout d'une précédente condamnation à cinq ans de prison pour escroquerie dans un foyer de l'enfance de l'Oise...
Une fois par mois, sur une seule feuille de papier
AMSTERDAM (AP), 8 octobre 2005 - Elle se plaignait trop: elle ne pourra plus venir chercher sa fille à l'école. Une Néerlandaise qui abreuvait l'établissement de réclamations en tous genres a été interdite jeudi par un tribunal d'approcher le bâtiment ou les professeurs pendant un an.
La femme, dont l'identité n'a pas été dévoilée, a "débordé" l'école primaire de Borgh, dans la ville de Zuidhorn (nord des Pays-Bas), "d'un flot incessant de questions, de commentaires et de plaintes", a déclaré dans son verdict la cour du district de Groningen.
... Dorénavant, la femme n'aura le droit de se plaindre à l'école qu'une fois par mois, sur une seule feuille de papier.
« Cheval pour tous », quelle leçon pour la profession ?
Publication n° 616 du 4 avril 2002
Lien Social. Thèmes : Délinquance.
Procès Supéri : quelle leçon pour la profession ?
Les médias avaient assuré à l’ex-directeur de Cheval pour Tous une couverture importante du temps de sa splendeur. Juste retour des choses, pour son procès aux assises, la presse était aussi au rendez-vous. Mais derrière le « super éducateur » violeur d’adolescents, se cache un autre scandale : l’incapacité d’un dispositif à répondre aux souffrances des jeunes les plus en difficulté
COUR D'ASSISES DU HAUT-RHIN
7e jour d'audience
Plaidoyer d'un psychiatre pour la réhabilitation de François Supéri
Article paru dans l'édition du Monde du 15.03.02, extrait
Au procès Cheval pour tous, le docteur Brunner fustige les institutions en charge des mineurs délinquants
... « La fonction des intellectuels n'est pas de crier avec les loups, je ne suis pas une star de la télé », justifie-t-il, en réponse à une question d'une avocate de la partie civile qui s'étonne de ses prises de position iconoclastes.
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005
Projet de loi de finances pour 2005 : Justice - Protection judiciaire de la jeunesse
Avis n° 79 (2004-2005) de M. Nicolas ALFONSI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 novembre 2004, extraits
III. UNE RIGUEUR NOUVELLE POUR L'ADMINISTRATION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
A. LE DÉVELOPPEMENT DE L'ÉVALUATION
B. LE RENFORCEMENT DE L'ENCADREMENT ET DES CAPACITÉS DE PILOTAGE
C. UN CONTRÔLE DU SECTEUR ASSOCIATIF HABILITÉ ENCORE INSUFFISANT
Le contrôle du secteur associatif habilité est un enjeu majeur, or la faiblesse des effectifs des directions départementales ne permet pas de l'assurer correctement.
Actuellement, les seuls contrôles exercés le sont par les services déconcertés de l'Etat conjointement avec les services des conseils généraux lorsqu'ils contribuent au financement au moment de l'habilitation(21) et de son renouvellement tous les cinq ans, ainsi que chaque année à l'occasion de la tarification (fixation du prix de journée) et lors de la vérification des comptes administratifs. Ils sont essentiellement formels.
Les dérives constatées, notamment au centre éducatif fermé de Lusigny(22), mais aussi les cas de viols et de maltraitance au centre « Cheval pour tous » ou le décès d'un jeune lors d'un séjour de rupture en Zambie, doivent conduire à s'interroger sur leur pertinence.
En 2003, 36 contrôles pédagogiques et/ou financiers concernant 43 structures sur les 1.213 établissements et services gérés par 508 associations ont été effectués, ainsi que 6 inspections et l'évaluation des quatre premiers centres éducatifs fermés. Ces contrôles approfondis ponctuels sont le plus souvent provoqués par un incident ou une difficulté particulière.
Le rapport de la Cour des comptes de juin 2004 sur l'exécution de la loi de finances pour 2003 souligne que le contrôle des budgets du secteur privé habilité ou subventionné de la PJJ n'est pas assuré, malgré les efforts accomplis depuis le rapport de juillet 2003. La hausse de 20 % des dépenses entre 2000 et 2003 conduit la Cour à douter des « capacités des services de la PJJ pour assurer la tutelle de budgets souvent gérés par des associations ».
En 2005, il est prévu d'établir une méthodologie du contrôle et des cellules régionales de contrôle de gestion sont en cours de mise en place. En mars 2003 et mars 2004, l'administration centrale a réuni l'ensemble des attachés et une partie des cadres départementaux et régionaux pour des « journées financières ».
Fingers pointed in all directions over Katelynn Sampson case
Fingers pointed in all directions over Katelynn Sampson case
National Post, August 08, 2008
As more details emerge about how a seven-year-old girl came to be legally in the care of a couple now charged with her murder, it increasingly seems that Katelynn Sampson slipped through every crack in the system.
... The director of Aboriginal Legal Services of Toronto, which assisted at two court hearings where Katelynn’s care was formalized, said the organization’s role is to provide information on family cases not assess the fitness of guardians.
Mort de Katelynn Sampson
Une plainte contre la juge
radio-canada.ca, lundi 18 août 2008
Le Nouveau Parti démocratique de l'Ontario dépose une plainte contre la juge Debra Paulseth, qui a accordé la garde de la petite Katelynn Sampson à une femme qui avait des antécédents judiciaires de violence.
Le député néo-démocrate Peter Kormos demande au Conseil de la magistrature de l'Ontario d'enquêter. Selon lui, la juge Paulseth a omis de demander une vérification des antécédents de la mère adoptive.
Lundi, des Torontois ont manifesté devant un tribunal provincial pour protester contre la latitude laissée aux juges qui prennent des décisions concernant la garde des enfants.
La fillette a été trouvée morte il y a deux semaines, le corps couvert d'ecchymoses. La femme qui en avait la garde, Donna Irving, et son conjoint Warren Johnson sont maintenant accusés du meurtre de la fillette de 7 ans.
Le samedi 09 août 2008, www.cyberpresse.ca
Katelynn Sampson : les services sociaux disent n'avoir rien à se reprocher
Les services sociaux de l'Ontario affirment n'avoir joué aucun rôle dans le placement de Katelynn Sampson dans la famille de Donna Irving, où la fillette de 7 ans a finalement trouvé la mort. La mère biologique a elle-même cédé la garde légale de sa fille à Mme Irving sans que personne ne pose la moindre question sur les dossiers criminels de la tutrice et de son conjoint.
... La juge Paulseth, qui siège depuis 13 ans au Tribunal de la jeunesse, est arrivée à la première audience, le 19 février, en avouant qu'elle n'avait pas pris connaissance du dossier de Katelynn Sampson. «Pourquoi avez-vous choisi cette femme pour devenir la tutrice de votre enfant?» a-t-elle simplement demandé à Bernice Sampson. «C'est une amie, c'est ma meilleure amie», a répondu la mère. «Vous approuvez le choix de son conjoint?» a poursuivi la juge. «Oui», a répondu Mme Sampson.
A Taverny : voisins, services sociaux, justice, tout le monde savait
NDLR : Justine a été placée pendant deux ans, rue de la Tuyolle, de l'autre côté de cette haie.
Un article du Parisien du 5/9/2005