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Le « signalement »… Puis vogue la galère
Fin 2002, ma compagne était enceinte de 8 mois, Justine allait bientôt avoir une petite sœur ou un petit frère. Nous avions alors décidé de passer les fêtes de fin d’année en famille, au calme, en région parisienne. Cela n’a pas été du goût de tata Carole, le corbeau de l’histoire, qui souhaitait que Justine passe une partie de ses vacances scolaires en Lorraine. En effet, tata Carole m’a menacé fin 2002, il y a eu main courante.
Tata Carole aurait ensuite souhaité que Justine passe les vacances de février 2003 en Moselle, ce qu'elle a refusé. Justine voulait rester à la maison car le bébé allait naître, peut être bien en décembre, et parce qu'en février, le bébé devait être là.
Supprimé, pour répondre à une demande exprimée le 11 décembre 2009
Une lettre de Justine à sa tante Carole, en janvier 2003
Puis ma cadette est venue au monde. Elle était à peine sortie de la maternité qu'elle retournait déjà à l'hôpital du fait d'une affection très grave pour un nouveau né : une bronchiolite. Elle a été très bien prise en charge, elle s'est rétablie après quelques jours de soins et un suivi intensif.
Justine a très mal vécu tous ces évènements. En 1999, sa maman à elle a été admise à l'hôpital où elle allait décéder très subitement, au lendemain de son admission, laissée sans examens ni soins appropriés eu égard à son état de santé.
J'ai eu le tort de demander de l'aide pour Justine qui est à cette période là devenue ponctuellement très difficile.
Suite à ces faits et échanges, il y a eu « signalement » : tata Carole a convaincu Justine d’aller se plaindre de maltraitance, à l’école ; je l’ai compris beaucoup plus tard, Justine me l’avait ensuite confirmé. Tata Carole a ainsi semé une pagaille considérable en région parisienne et dans ma famille, en rajoutant après les dernières semaines de grossesse, un accouchement puis un nourrisson malade, pagaille dont l'ASE des Hauts de Seine allait s'emparer sans le moindre scrupule pour construire un dossier à charge.
Après ce « signalement », les enseignants de l’école de Justine, tous les travailleur sociaux puis les magistrats de Nanterre et de la cour d'appel de Versailles ont toujours travaillé avec tata Carole et la deuxième tante maternelle de Justine, tata Isabelle. En effet, dès début 2003, l’ASE des Hauts de Seine a immédiatement « proposé » une solution « durable » pour Justine, son « placement » chez ses tantes maternelles, et en 2007, la cour d'appel de Versailles n'a fait que confirmer cette décision.
Le juge pour enfant de Nanterre a été saisi mi 2003 par je ne sais qui ni pour quel motif au juste. Ce juge a confié une mission d'investigation à Madame Josefsberg, de l'OSE France. Plus tard, je déprimais à cause de toutes ces histoires, je suis allé voir le juge avec Justine, ce dont le juge pour enfant de Nanterre s'est emparé pour la placer dans l'établissement de l'OSE France de Taverny, dirigé par Monsieur Josefsberg. Par la suite, ce juge et ces travailleurs sociaux allaient « donner » Justine à ses tantes maternelles ; au su des éléments du dossier, notamment les motivations des ordonnances de Nanterre et des arrêts de la cour d'appel de Versailles, je peux raisonnablement penser que pour parvenir à ces fins, le « placement » en Alsace, ils ont manipulé et instrumentalisé Justine, une enfant qui avait alors 12 ans.
Les travailleurs sociaux de l’ASE et de l’OSE France et les magistrats de Nanterre et de Versailles ne sont en effet jamais revenus sur cette décision de « placement » de Justine en Alsace ou en Lorraine, et ce sans même avoir fait une enquête sociale en région parisienne. Ces gens se sont contentés des allégations et calomnies versées au dossier de Justine par ses deux tantes maternelles. Ces dernières ne savent pourtant rien de ma famille et de notre situation, elles vivent à 400 et 600km de chez nous !
Certains reproches qui m'ont été faits par les magistrats de Nanterre et de la cour d'appel de Versailles étaient totalement délirants. On m'a par exemple accusé de ne pas permettre à Justine d'avoir des relations avec ses tantes maternelles. Or tata Carole nous est depuis longtemps hostile et tata Isabelle avait disparue sans laisser d'adresse, ce que le dossier d'assistance prétendue éducative, les jugements de Nanterre et les arrêts de la cour d'appel de Versailles confirment ! Les tantes maternelles n'avaient même jamais effectué aucune démarche auprès d'un juge aux affaires familiales pour obtenir des droits de visite et d'hébergement ; elles n'ont toujours fait qu'agir à partir de 2003, auprès de l'ASE des Hauts de Seine, auprès du juge pour enfant de Nanterre ainsi qu'auprès des travailleurs sociaux de l'OSE France avec, pour unique but, de se voir confier définitivement la garde de Justine.
Je ne crois plus au débat contradictoire et à l'impartialité des magistrats, ces notions ont très clairement montrées leurs limites dans ce dossier, je ne jure plus que par la publicité des débats et les écrits.
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Eté 2005, l'unique week-end en famille,
quelques temps avant le rapt de Justine
Nous avons tout de même pu protéger ma cadette, elle n'a pas été raflée par ce dispositif malgré un rapport bidon versé en 2005 par les travailleurs sociaux de l'OSE France. C'est probablement l'effet du hasard.
Depuis 2005 je me plains donc de corruption judiciaire, d'une justice sous influence, ainsi que du rapt de Justine. Mais les autorités françaises font la sourde oreille. Tata Carole est assistante sociale de l'ASE, en Moselle, et tata Isabelle est pasteur, en Alsace, je pense que ce sont des éléments qui ont pesé très lourd dans la balance. Les éléments faux, calomnieux et mensongers produits par les travailleurs sociaux de l'OSE France ont également fait pencher la balance de la justice, toujours dans le même sens : en faveur du « placement » de Justine, d'abord à l'OSE France, ensuite chez les tantes maternelles de Justine.
Il serait également très intéressant de relire les jugements, les arrêts et le contenu du dossier d'assistance éducative de Justine à la lumière du récent rapport 2007 de la MIVILUDES et plus particulièrement à la lumière de l'article 223-15-2 du code pénal (de l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse). Certains magistrats et des professionnels, notamment Monsieur Richard Josefsberg de l'OSE France, pourraient encore avoir des sueurs froides.
A ce jour, une conclusion s'impose : les institutions de la protection de l'enfance françaises ne sont pas dignes de confiance, pas même lorsque la justice est saisie ; mieux vaut faire sa valise et disparaitre si un corbeau s'avisait de vous dénoncer à un juge pour enfant.
Poisson d'avril ?
Une correspondance expédiée aux autorités de la République Française par lettre recommandée AR :
• 1A 018 505 6807 8 à Monsieur le Président de la République,
• 1A 018 505 6806 1 à Madame le Garde des sceaux et Ministre de la justice, distribué le 1er avril,
• 1A 018 505 6805 4 à Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Versailles, distribué le 1er avril
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Faudrait-il des éléments nouveaux ?
Selon la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse de la chancellerie, il faudrait des éléments nouveaux pour ressaisir le juge pour enfant. Le service en charge de l'AEMO doit avoir fait un bilan fin 2007 et doit avoir fait parvenir un rapport semestriel sur l'évolution de Justine. D'autre part, l'ordonnance du 23 novembre 2006 précise bien que « le point de la situation sera refait régulièrement ». Justine doit surtout avoir beaucoup grandi en deux ans.
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Mascarades au pays des petits pois
Je pense que Nicolas Sarkozy a fait erreur lorsqu'il considérait que les magistrats se ressemblaient tous, alignés « comme des petits pois, la même couleur, même gabarit, même absence de saveur ». Je crois être tombé sur un os ou deux et pas des moindres ; Madame Mireille Millet qui semble avoir un sentiment similaire au mien vient d'écrire à l'Elysée et de publier sa correspondance dans son blog, elle entend dénoncer une situation « irréelle » dans la justice française.
Sarkozy reproche à la magistrature son manque de diversité
NOUVELOBS.COM | 29.10.2007 | Extrait
Interrogé lors de l'émission "Vivement dimanche prochain" sur France2, dimanche 7 octobre, Nicolas Sarkozy a reproché à la magistrature son manque de diversité. Soulignant la "différence" et "l'ouverture" de son gouvernement, incarnées notamment par son "amie" la garde des Sceaux Rachida Dati, invitée principale de l'émission, il a égratigné au passage le manque de "diversité" des magistrats, coulés dans "le même moule".
"J'ai voulu m'entourer de gens différents, j'aime cette différence... Je n'ai pas envie d'avoir le même moule, les mêmes personnes, tout le monde qui se ressemble aligné comme des petits pois, la même couleur, même gabarit, même absence de saveur", a dit le président.
Par ailleurs, depuis plusieurs mois, je fais parvenir des correspondances et des requêtes au juge pour enfant de Nanterre. Mais je ne reçois pas de réponse, mes plus récentes requêtes qui parviennent pourtant au greffe du juge pour enfant de Nanterre restent encore sans la moindre suite. La patience et la tolérance ont des limites. Je vais maintenant sommer le juge pour enfant de Nanterre de juger, selon une procédure prévue par la loi (article 366-9 du code de procédure civile).
![]() un PDF de 9 pages | ![]() Traité du dol et de la fraude Meline, Cans et Cie, 1854 |
La voix de l'enfant
J'ai le sentiment qu'aucun des éléments qui suit ne figure au dossier du juge pour enfant de Nanterre. L'institution ne semble s'être souciée que du bien être des tantes maternelles de Justine ainsi qu'à protéger, parmi d'autres, Richard, le directeur de l'établissement de l'OSE de Taverny. Il me vient toujours autant la nausée lorsque je dois parcourir les éléments que les juges de Nanterre ont écarté, dans l'intérêt de l'enfant prétendront-ils.
Supprimé, pour répondre à une demande exprimée le 11 décembre 2009
La liste électorale
Début 2007, une commission constituée de représentants du préfet des Hauts de Seine et du président du TGI de Nanterre a refusé mon inscription sur la liste électorale.
Cette même commission a pourtant accepté l'inscription de ma compagne, elle avait constitué deux dossiers tout à fait similaires pour nos inscriptions en vue des présidentielles ! Nos patronymes distinguaient nos dossiers...
Suite au refus de cette commission, j'ai du saisir un juge puis plaider afin de pouvoir voter en 2007. Ce juge - qui ne siège pas à Nanterre ! - m'a bien reçu et a en effet ordonné mon inscription sur la liste électorale.
Il y a peu, sur Internet, j'ai découvert comment sont composées ces commissions électorales. Des agents de la préfecture et des magistrats du tribunal pour enfant de Nanterre ?
J'ai le sentiment qu'on ne gagne pas à être « connu » des magistrats du TGI de Nanterre. Je ne pense pas que la préfecture se « souvienne » de moi, en juin 2006 j'ai été arrêté devant les grilles communes à la préfecture et au TGI.
D'autre part, j'apprends ce jour que Manuel Aeschlimann a été battu aux élections municipales d'Asnières. Ma compagne a toujours un contentieux à régler avec cette ville.
Ces dernières années ont été très riches d'enseignements, notamment sur le plan « judiciaire ».
Nouvelle donne
« La première manifestation de la confiance, c’est la confiance en la loi. »
Allocution d'ouverture de M. Canivet au colloque « Confiance et médiation »
22 novembre 2006, sur le site de la cour de cassation
J'apprends que le juge pour enfant a été remplacé. Il classerait toutes mes correspondances et requêtes selon la conversation téléphonique que je viens d'avoir avec sa greffière, je l'ai appelée ce 14 mars, vers 14h30.
Cela tend bien à confirmer que dans ce tribunal pour enfant il ne règne pas le droit, porte ouverte à toutes les dérives. J'avais déjà eu des échanges assez virulents à ces sujets avec des magistrats dans le blog de Maître Eolas, il avait fini par verrouiller son billet.
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Place à un poème
En arrivant sur ce blog, des internautes pourraient ne pas saisir de suite de quoi il en retourne car certains développements sont parfois techniques voire délibérément obscures. Je me plains du rapt de ma fille aînée Justine, de corruption judiciaire, de dysfonctionnements graves des services de la protection de l'enfance, et comme Madame Mireille Millet dans son propre blog, à propos de son petit-fils Sébastien, je m'adresse avant tout aux professionnels de la justice et de l'action sociales, à des journalistes également. Ces derniers comprennent très bien de quoi il en retourne.
Madame Mireille Millet est depuis longtemps suivie par les medias traditionnels, dans son propre blog elle a publié plusieurs articles de journaux régionaux et nationaux. Ma propre affaire, le rapt de justine, n'est médiatisée que depuis peu, un article a en effet été publié dans le Maxi n° 1114 du 3 mars dernier : « Reportage, Une décision de justice incompréhensible ». Sur ce blog, j'expose des éléments qui permettent de comprendre ce qui s'est passé, pourquoi ma fille aînée Justine a comme disparue en novembre 2005. Depuis 2005 nous n’avons plus la moindre nouvelle de Justine et je pense que c'est réciproque.
Les internautes et citoyens français qui ont été confronté à une certaine forme de justice dite « civile », rendue par le juge pour enfant ou le juge aux affaires familiales, ou qui ont été confrontés aux services de l'Aide Sociale à l'Enfance, aux « services sociaux », aux dérives et abus de ces services publics, seront plus à même d'approfondir le contenu de ce blog et celui de Madame Mireille Millet.
Certains parents qui ont été spoliés de leurs droits les plus fondamentaux, qui ont parfois été jusqu'à déchus arbitrairement, ou dont les enfants ont été détruits par de telles procédures n'hésitent pas à parler de « pornographie judiciaire ». Je serais plus sobre, je parlerais de parodies de justice, de mascarades où il arrive qu'au moment d'entrer en scène, l'un des partis au procès - la plupart du temps, toujours le même - est affublé d'une personnalité des plus noires par un calomniateur public - des corbeaux, des enquêteurs, des travailleurs sociaux, des arbitres, des avocats, des médiateurs ou des experts, voire même le magistrat qui préside l’audience. Puis le juge tranche. Une justice bassement médiévale, archaïque, qui ne dit pas ni le droit et encore moins la norme. Des parents et des enfants se reconnaitront peut être dans l’une ou l’autre des affaires Sébastien ou Justine.
Je vais relire les arrêts rendus par la cour d’appel de Versailles puis je publierais une synthèse de l’affaire qui concerne Justine, cet article sera aisément compréhensible par le plus grand nombre. En attendant, je fais place à un poème que j’ai trouvé dans la chambre de Justine peu après sa « disparition ».
Y aurait-il comme un contentieux impliquant quelques personnalités ?
Réhabilitation du commissariat de police à Taverny, dans le Val d'Oise
Mardi 4 avril 2006
Groupe UMP
Assemblée nationale
Jean Bardet, Député du Val-d’Oise
Extrait
Ma question porte sur les moyens de la police nationale dans la troisième circonscription du Val-d’Oise, et plus particulièrement à Taverny. Les locaux du commissariat sont en effet indignes, tant du point de vue des fonctionnaires - les vestiaires sont situés en sous-sol, et je n’ai vu pire que dans certains hôpitaux - que de celui du public, qui s’entasse dans une petite entrée de quelques mètres carrés. La confidentialité lors de l’enregistrement des plaintes [...] n’est pas garantie.
Cantonales
François Scellier confiant pour sa majorité
Le Parisien | 10.03.2008 | 07h00
Le Val d'Oise est responsable du contrôle et du financement de l'établissement de l'OSE France de Taverny, la Dass du Val d'Oise me l'a confirmé. Si des intérêts de personnalités ont pesé dans la balance, on comprendrait mieux pourquoi elle a toujours penchée du même côté...
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La disparition subite de la maman
Le juge Thierry Reveneau est très drôle, il intervient tel un pompier, ravageant plus encore les lieux avec ses outils, puis il s'imagine que l'affaire en restera là. Le juge Anne Valentini et les travailleurs sociaux de l'OSE France ont dû se sentir soulagés sur le moment, sauvés par l'intervention de Thierry Reveneau.
Mais depuis, ils ont pu constater que je continue à me défendre. Ils auraient dû mieux lire les éléments qu'ils ont eux même versés au dossier de Justine. Madame Claire Davidson, missionnée par le juge Anne Valentini, a été plutôt formelle : je ne suis pas d’une nature à « délaisser » mes enfants.
Je pense que le juge Thierry Reveneau a négligé l'expérience que j'ai de la justice, de ses errements, de ses délitements. Et ce n'est pas parce qu'une « vérité » est un moment « établie » qu'elle est immuable.
La maman de Justine est décédée très subitement, quelques heures après son admission aux urgences, laissée sans soins ni même examens appropriés. Il y avait eu instruction qui a conclu au non-lieu d'un homicide involontaire. Depuis, après de nouveaux débats, un expert a conclu que la maman de Justine aurait dû être examinée et opérée dans la nuit, elle aurait alors eu des chances de survivre quelques temps à son affection.
De même, si les travailleurs sociaux et les magistrats de Nanterre avaient quelque peu approfondi la situation de Justine, elle n'aurait probablement pas été « donnée » à ses tantes maternelles. Après avoir perdu sa maman, Justine fait encore une fois les frais des insuffisances des services supposés compétents : elle a également perdu tout contact avec son papa, sa petite soeur, sa belle-mère, ses amis et proches...
La suite de cet article date de juillet 2005, ces éléments qui ont été publiés sur Internet, dans mon blog, avaient été évoqués dans les couloirs de la cour d'appel de Versailles.
Ah, si Justine était juive, noire ou musulmane !
Si Justine était juive, noire ou musulmane, je pense qu'un groupe de pression aurait fini par mettre un grand coup de pied au cul à la HALDE et que cette autorité se serait empressée de me répondre. La correspondance à la suite est restée lettre morte, comme tant d'autres.
Et l'on découvre que dans le secteur de Nanterre et de Versailles une certaine forme de violence habituelle et de discrimination raciale est « éducative », Justine en a pris plein la gueule pendant deux ans, au sein de l'établissement de Taverny.
Bagneux, le 25 avril 2006
A Monsieur Louis SCHWEITZER,
Président de la HALDE
Lettre ouverte - au format PDF, avec des pièces jointes
Vos réf. : LN/KANT/2005/885/001
Monsieur le Président,
Le 23 novembre 2005 vous m’avez informé que ma réclamation au sujet du suivi des mesures d’assistance éducative de ma fille aînée ne pouvait pas entrer dans le cadre des attributions de votre Haute autorité.
Les grands parents maternels de ma fille aînée sont nés en allemagne et ont fait la guerre aux côtés des nazis. Dans le cadre de mesures d’assistance éducative, le juge pour enfant de Nanterre a confié toutes les mesures d’investigations puis, ensuite, la garde de ma fille aînée à l’Oeuvre de Secours aux Enfants France (l’OSE). Or l’OSE est une association qui oeuvre historiquement et principalement en direction des populations juives défavorisées, catégorie socio culturelle et cultuelle à laquelle ma famille n’appartient pas.
Fin décembre 2004, suite aux déclarations de ma fille aînée, j’ai porté plainte contre inconnu pour discrimination raciale. Je n’ai pas connaissance de suites à cette plainte ni d’ailleurs à d’autres plaintes ou mains courantes pour des violences volontaires, des faits tels que des défauts de soins ou des privations de sommeil (…) dont a souffert ma fille aînée lorsqu’elle était placée dans l’établissement gardien de l’OSE.
Depuis le 4 novembre 2005, du fait, entre autres, des rapports et des allégations des travailleurs sociaux de l’OSE, tous mes droits d’hébergement, de visite et de correspondance avec ma fille aînée ont été suspendus. Peu après, le juge pour enfant de Nanterre a confié la garde de ma fille aînée à une famille d’accueil, en Alsace.
Parmis les pièces jointes vous trouverez principalement copie d’une lettre ouverte au Service Central de la Prévention de la Corruption (SCPC). Dans cette lettre ouverte je dénonce également ce qui me parait être des phénomènes de collusions et de corruption de l’institution socio judicaire. De mon point de vue, ces phénomènes ont déterminé jusqu'à ce jour l'issue des procédures judiciaires qui concernent ma fille aînée.
Je souhaiterais savoir si présenté ainsi, plus en détail, la situation de ma fille aînée et de ma famille entrera dans le cadre des attributions de votre Haute autorité.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’expression de mes salutations les plus respectueuses.
Paranoïaque ?
Ajout du 1/6/08 : j'ai eu l'opportunité de lire ce rapport psychiatrique. Il mentionne bien des faits précis qui n'ont pas été portés à ma connaissance (à l'occasion des audiences ou dans les motivations des ordonnances).
Ajout du 6/10/2009... ma soeur aînée est trisomique, c'est « un antécédent familial » selon le médecin polyvalent missionné par le juge Anne Valentini. Le juge Thierry Reveneau a tout gobé. Un petit son pour la route ?
Paranoïaque ? Le juge Thierry Reveneau et le docteur Magalie Bodon-Bruzel l'allèguent mais sans jamais l'établir ou étayer cette théorie par le moindre fait précis.
L'idée de la paranoïa a germée en juillet 2005, au cours de l'audience présidée par le juge Anne Valentini. Ce juge et les travailleurs sociaux de l'OSE France n'avaient rien d'autre pour motiver leurs agissements ni pour se couvrir, par la même occasion. La meilleure des preuves en est que le jugement rendu en juillet 2005 par le juge Anne Valentini ne paraissait pas motivé.
Mais qu'ils allèguent, le rapt de Justine n'en est pas moins avéré.
Le corbeau et ses magouilles
Il n'y aurait pas une telle histoire sans un corbeau et quelques arrangement voire des agissements, y compris chez un notaire et à la caisse d'Epargne région Lorraine.
Carole, la tante maternelle assistante sociale à l'ASE, en Moselle, semble en effet avoir interféré un peu partout, après des menaces. Dans une lettre à Justine, elle a écrit qu'elle ne sait pas pourquoi « ça ne va pas » avec son papa...
Sur certains aspects, tant que j'étais le suspect que le corbeau désignait, le présumé coupable, la justice était aux abois. Dès lors que les faits et les enquêtes tendaient à montrer que les accusations étaient fantaisistes, imaginaires, mensongères ou calomnieuses, la justice n'a plus donné la moindre suite.
Une lettre au moins du corbeau figure toujours au dossier de Justine, chez le juge pour enfant de Nanterre.
La famille maternelle de Justine l'a peut être spoliée d'une partie de la succession de sa maman, ce que la justice a ignoré. Cela semble usuel dans ce genre de dossiers où se mêlent intérêts de l'enfant et intérêts de tiers dans ses successions.
L'ambiance dans ce tribunal, l'un des plus gros de France, semble bien propice à toutes les dérives.
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Nouvel Obs Nº2236, semaine du 13 septembre 2007,
p. 8-9, par Florence Aubenas
« Quand aux lentes mortes, elles s'en iront naturellement »
La société en recevant l'enfant se met à la place de la famille ; elle en accepte les devoirs (...) elle doit faire pour l'enfant ce que ferait la famille elle-même, supposé qu'elle connût ses devoirs et qu'elle eût la volonté et le pouvoir de les remplir (...) elle doit veiller au développement des facultés morales de l'enfant trouvé. • Paris, 1838
Quoi de plus humiliant pour une jeune fille que d'avoir les cheveux régulièrement parasités et non entretenus ? Rien de bien surprenant dans un établissement où règne la chienlit (point 2, pas de formulaires, pas de règlement intérieur ; point 6, conflits habituels avec les autres enfants).
Point 1, le référent familial de l'OSE France n'a que faire non plus de l'autorité parentale et de décisions pourtant importantes dans le cadre de la scolarité d'un enfant.
Point 3, Justine était régulièrement malade, c'est moi qui devait veiller à ce qu'elle soit examinée et soignée, les travailleurs sociaux de l'OSE France ne s'en occupaient pas, reportant la responsabilité sur l'enfant malade.
Point 6, usuel : à défaut d'un réel encadrement, les travailleurs sociaux de l'OSE France misent sur les capacités de récupération de l'enfant.
Je ne suis absolument pas surpris par ce qu'a été l'état de santé et le moral de Sébastien.
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Un « détail » très choquant
Ajout du 2/6/08 : ce 28 mai, à la fin de l'audience, j'ai eu un échange tout à fait cordial avec Me Roughol.
Le 18 mai 2006, de retour d'une audience auprès de la cour d'appel de Versailles, je publiais mes notes dans mon blog. Il y figurait cet extrait : « Au cours de cette audience Maître Roughol a étrangement défendu le juge Anne Valentini. En effet, ce juge aurait du se déssaisir du dossier en septembre 2004, elle me l'a dit et le juge des tutelles me l'a confirmé, mais Madame Anne Valentini rendait encore une décision le 1er juillet 2005. Selon Maître Roughol qui a spontannément parlé de ce détail, les décisions du juge thierry Reveneau valident les jugements rendus par Madame Anne Valentini. »
Maître Delphine Roughol, l'avocat de ma fille aînée Justine, a fait parvenir copie de l'ensemble de mon article au Procureur de la République, au Bâtonnier ainsi qu'au Président de la cour d'appel de Versailles, chambre spéciale des mineurs. J'ai été convoqué chez un OPJ pour déposer à la demande du Procureur. J'ai apporté un certain nombre de précisions, il n'y a pas eu de suite.
Aujourd'hui je peux à nouveau préciser que pour des motifs d'ordre « technique » et du fait de l'intervention du juge Thierry Reveneau, en novembre 2005, l'appel de la décision rendue en juillet 2005 par le juge Anne Valentini devenait sans effet. J'aurai pourtant souhaité faire appel de cette décision de juillet 2005 aux effets excessifs, un jugement assorti de l'exécution provisoire mais notifié tardivement, un jugement extrèmement lourd de sens et de conséquences mais qui ne paraissait même pas motivé. « Techniquement » ; il ne serait en effet pas possible voire tout simplement inutile de débattre en appel d'une situation révolue, profondément modifiée par de plus récentes ordonnances. Je peux aussi rappeler que quelques mois plus tard, le Conseil général du Val d'Oise qui est responsable du contrôle de l'établissement de Taverny me confirmait qu'il y avait un contentieux.
La responsabilité des magistrats
PUF, Droit et justice, septembre 2006
Gwenola Kerbaol
Les notes de la mission de recherche droit et justice
Extrait de la page 18,
c) Les voies de recours
L'existence des voies de recours implique-t-elle l'exclusion de l'action en responsabilité du fait d'un acte juridictionnel ? La réponse ne peut être que négative puisque les deux actions ont un domaine et une finalité distincts. Les voies de recours ne sauraient empêcher l'existence d'un préjudice, ni y remédier. Elles ne sont d'aucun secours dans les cas d'exécution provisoire, en cas de décisions rendues en premier et dernier ressort, en appel ou en cassation.
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