Archives pour: Décembre 2011, 07
Mariage, PACS, union libre : Bien choisir le statut juridique et patrimonial
07.12.11 01:44, 9098 vues
NDLR : A aborder avec des pincettes, car, potentiellement, très peu fiable ? Qu'en pensent les notaires ? Plus j'en lis, et d'avantage je me dis que « divorcer », quand on a jamais été marié, c'est vraiment très compliqué, en plus d'être embrumé dans certaines requêtes ou répliques. « Divorcer » d'avec la famille de mon ainée, c'était déjà assez balaise, sa mère à elle était décédée depuis 4 à 5 ans déjà... Si c'était à refaire, avec ce que j'ai appris au cours de ces dernières années, je crois que je ne m'approcherais plus jamais d'une femme en âge de procréer 
Mariage, PACS, union libre : Bien choisir le statut juridique et patrimonial de votre couple
De Sébastien Meaux
Editions L'Express (9 février 2007), coll. Les essentiels, vu sur Google books...
Biographie de l'auteur, selon Amazon... Sébastien Meaux est journaliste et juriste en droit de la famille, contribue à différentes publications spécialisées. II est l'auteur de Héritage, donations, testament paru dans la même collection.
Courroye estime ne pas avoir fauté
07.12.11 12:27, 3448 vues
Courroye estime ne pas avoir fauté
AFP Mis à jour le 06/12/2011 à 19:56 | publié le 06/12/2011 à 19:31
Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, a affirmé ce soir à l'AFP ne pas avoir commis "la moindre infraction" pénale dans son enquête sur l'affaire Bettencourt, que la Cour de cassation a annulée après avoir conclu à une violation du secret des sources des journalistes.
"La Cour de cassation dit que procéduralement notre enquête est annulée car elle n'a pas respecté l'esprit de la loi de janvier 2010, mais elle ne dit pas qu'il y a eu commission d'infractions pénales et j'affirme qu'il n'y a pas eu la moindre infraction", a affirmé le procureur de Nanterre.
"La Cour de cassation constate une nullité de procédure. Mais j'observe que c'est le premier arrêt rendu depuis la loi de janvier 2010 sur la protection des sources. Il y a désormais une interprétation, donc s'il fallait lancer à nouveau la procédure, nous en prendrions évidemment acte", a-t-il expliqué.
Aujourd'hui, la Cour de cassation a estimé que Philippe Courroye avait bien enfreint la loi sur la protection des sources des journalistes et avait confirmé l'annulation de la procédure ouverte par le procureur de Nanterre dans l'affaire Bettencourt afin d'identifier les auteurs de fuites.
En pleine affaire Bettencourt, le procureur de Nanterre dit avoir "chargé les policiers d'identifier les éventuels auteurs de la violation du secret de l'enquête", après des fuites dans Le Monde au sujet d'une perquisition ordonnée par la juge Isabelle Prévost-Desprez.
« Il faut faire confiance à la procédure », nous a dit Christophe Régnard
07.12.11 14:10, 2278 vues Je note qu'il y a eu du progrès dans l'affaire dite des fadettes ou du secret des sources. J'essaye d'assimiler qu'il faut faire confiance à la procédure, mais c'est très dur... Pour le moment, j'attends, suite à l'audience d'hier, chez un JAF, dans le bâtiment du tribunal de commerce. Un délibéré doit tomber ce 13 courant, c'est demain.
Par le passé, souvent avec des avocats et fréquemment sans, j'ai fait confiance à la procédure. J'ai l'impression que ce sont les affaires ou procédures dans lesquelles j'ai pu beaucoup me représenter en personne qui ont le mieux progressées ou qui sont le plus abouties.
Les observations, 8 pages, que j'ai déposées, hier, s'assimileraient d'avantage à une « diatribe ». « Diatribe », je trouve cela dénigrant. Je ne regrette pas d'avoir produit ces observations, ni de les avoir présentées à l'audience, ni de les avoir versées à cette ultime prodécure non plus, chez ce JAF. Je prennais des risques, mais je pense les avoir bien mesurés.
Par le passé, dans des conclusions versées à la cour d'appel ou de confirmation de Versailles, exaspéré, je finissais par traiter des magistrats de « proxénètes ». Ca pouvait heurter, probablement outrer aussi. Mais c'est ensuite, seulement, que la Cour semblait avoir compris que j'attendais d'elle qu'elle bouge un peu sa plume, et qu'entre autres choses, je repprochais à des magistrats d'avoir dénaturé des éléments de la procédure « d'assistance éducative ».
Le mois denier, dans un billet du 20, je ne reprennais pas sans raisons une citation prêtée à Jacques Isorni : « Le combat déférent, comme l’épée mouchetée, n’est jamais efficace. ... »
Ajout du 8, dans la nuit... J'ai peut-être mal interprêté ce qui m'a été donné à lire. « Lire des diatribes, c'est respirer les latrines de sa renommée. » Hugo, Choses vues, 1885... Une histoire des haines d'écrivains, j'ai tout de même passé commande. D'un type d'affaire à l'autre, ça ne change finalement pas beaucoup. Dans les unes, ça ferait souffrir les enfants en premier, et les pros comme le pasteur d'Uhrwiller se défilent, tandis que dans ces autres, ça semble faire rire d'abord Madame, une femme, la figure de la victime idéale, c'est assez dans l'air du temps. Et l'enfant, 9 ans, la mineure ici concernée ? J'ai le sentiment qu'elle n'a pas été entendue, pour l'audience de ce 6 décembre... Pourtant, cette audience et cette procédure la concernait ; je ne manquerais pas d'évoquer ce point à la cour de confirmation ; car je ne pense pas me contenter d'une décison du siège, j'ai d'ailleurs plutôt pour objectif de soumettre le tout à la cour de cassation. Pour ce cas particulier, appel et même cassation pourraient suivre d'une façon tout à fait sereine, sans rien envenimer.
« Plaise à Madame ou Monsieur le juge à ces affaires... »
Archives. Éric Besson menace d'attaquer Stéphane Guillon
07.12.11 23:24, 2533 vues
NDLR : C'est extrait d'archives, mais ce sera parfait pour mes notes. « Diatribe », c'est aussi très flateur 
Lepoint.fr - Publié le 30/11/2009 à 17:44
Éric Besson menace d'attaquer Stéphane Guillon
Par Emmanuel Berretta
Il fallait s'y attendre : la chronique de Stéphane Guillon va causer quelques ennuis à Jean-Luc Hees, patron de Radio France. Sa diatribe, mercredi 25 novembre, contre Éric Besson et son idée de dénoncer les "mariages gris" ont jeté le ministre de l'Immigration dans les transes au point de faire peser sur France Inter et son humoriste la menace d'un procès. Il faut dire que Stéphane Guillon a osé tourner en dérision la liaison qu'Éric Besson entretient avec une jeune femme présentée comme "une Tunisienne de 22 ans". Dans la journée du mercredi 25 novembre, Éric Besson a décroché son téléphone pour passer une soufflante à Philippe Val, patron d'Inter...
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