Archives pour: Décembre 2011
Un appel contre une « justice laxiste »
NDLR : « Les fameux PV de garde à vue » ont été « retirés à la ferme demande de Me Thierry Sagardoytho, l'un des avocats de Samson G. » ? Selon un article de la Dépêche d'octobre dernier, « le meurtrier présumé de Jérémy a été débouté de ses plaintes » ; il s'agissait en effet d'un peu plus que de « fermes demandes », Samson G. pouvait réclamer environ 13 000 euro de dommages et intérêts et de frais de justice. Samson G., ses avocats, ses proches et ses soutiens ont-ils signé le pacte 2012 pour la justice, pour une justice moins « laxiste » ou « pour l'impunité zéro » ? Cette pétition de l'IPJ semble en tous cas avoir remporté un très franc succès : déjà 1 452 416 signataires.
Un appel contre une "justice laxiste"
AFP Publié le 24/11/2011 à 10:36
Ulcéré par les "erreurs monumentales" qui ont, selon lui, grevé l'enquête sur le meurtre de son fils Jérémy, tué en 2009, Joël Censier, ex-policier de 52 ans, a lancé sur internet un appel controversé à réformer une justice qu'il juge trop laxiste. "L'affaire de Jérémy a été mal engagée et elle finira en eau de boudin": en une phrase lapidaire et définitive, M. Censier ramasse deux années d'instruction émaillées à ses yeux d'une "succession d'erreurs monumentales" et qui pourraient déboucher sur un "naufrage judiciaire".
Corruption : la France parmi les pays les plus transparents
NDLR : On est toujours aussi mal noté, mal placé, mais on ne fait pas pire que d'autres Le 04/11/2009, nous pouvions lire ceci, sur la Croix : « Corruption, la France reste mal placée [...] Souterraine, la corruption est difficile à quantifier. Mais on peut, comme le fait Transparency International, en cerner les contours à partir du ressenti des décideurs. Et, à en croire le dernier rapport de l’ONG, qui vient d’être publié en français, la France, classée 23e – en recul de quatre places par rapport à 2007 – sur 180 pays suivant de critères de transparence, a encore des progrès à réaliser. » Mais avec un bon titre, tel que celui de la Dépêche, il n'y parait plus. Le « ressenti des décideurs » va-il maintenant et enfin évoluer favorablement ? Patientons, nous verrons bien, d'ici un an ou deux
De source la Dépêche
Rachida Dati fait appel de sa condamnation pour diffamation
NDLR : J'ai failli ne pas remarquer ou noter que Dati contestait la décision du siège. Mais pouvait-elle faire autrement, ignorer ou accepter cette condamnation ? C'est donc à son tour d'évaluer une cour de confirmation, have fun ! Au cours de ma présentation pour ndh2k11 j'ai lâché un laspus dont Dati n'aurait pas eu à pâlir ; les slides de la nuit sont là, la vidéo de ma présentation est ici, ma boulette tombe dans les 3 premières minutes. Ma prestation pourrait la faire rire à son tour, les lapsus sexuels et les palabres de Dati m'ont souvent beaucoup amusé. Je ne parlais pas trop vite en juin dernier, je ne le pense pas. Par contre, il faisait vraiment chaud chez Mickey, et j'avais très très soif dès le début, puis tout au long de ma présentation
Rachida Dati fait appel de sa condamnation pour diffamation
L’ex Garde des Sceaux s’oppose à Marek Halter
Publié le 23 Novembre 2011 à 10h49 par Jean-Christian Hay, Gala, extrait
L’ancienne Garde des Sceaux a pris la tête des opposants à ce Mur de la Paix et a publié sur le site de la mairie une pétition dans laquelle elle demandait le démontage du monument «pour le respect de la perspective classée du Champ de Mars». Elle se disait «choquée par les méthodes et les déclarations mensongères de M. et Mme Halter en vue d'obtenir la pérennisation de leur création sur le Champ-de-Mars (...), occultant systématiquement le caractère illégal de ce mur».
C’est précisément parce qu’elle a traité de menteurs les époux Halter que Rachida Dati a été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 2000 euros avec sursis, 4000 euros de dommages et intérêts et 3000 euros de frais de justice. L’avocat de l’élue, Me Olivier Metzner, a déclaré qu’il était exceptionnel qu’un ancien ministre de la justice soit condamné pour diffamation. En accord avec sa cliente, il a fait appel en expliquant: «Le tribunal considère que Rachida Dati a eu tort de dire que le Mur de la Paix était illégal, alors qu'il est maintenu en toute illégalité, contrairement à ce qu'ont affirmé les différents ministres de la Culture et le maire de Paris». Comme l’avaient précisé Marek et Clara Halter, la dernière autorisation d’installation du monument date de l’été 2010 et doit durer trois ans. Ce que n’a pas manqué de rappeler la 17e chambre.
L’avocat des époux, Me Richard Malka, a déclaré de son côté: «Mme Dati est une habituée des débordements verbaux. C'était le débordement de trop. C'était des propos indignes d'une élue de la République, et davantage encore, d'une ancienne garde des Sceaux». Marek Halter s’était quant à lui interrogé: «C'est curieux comme la paix énerve les gens... Vous savez, Guy de Maupassant détestait la tour Eiffel, il faisait des manifestations contre elle, mais il n'a jamais insulté Gustave Eiffel».
L'oeil du pro sur... la germanophobie
NDLR : C'est ce que j'avais bien perçu au cours des années passées, « les stéréotypes ne sont qu’assoupis. »
Actualité > Présidentielle 2012
L'OEIL DU PRO sur la germanophobie
Le Parisien | Propos recueillis par Henri Vernet | Publié le 02.12.2011, 12h34
La germanophobie, nouveau thème de campagne? Dans une charge violente contre l’Allemagne, Arnaud Montebourg a comparé Angela Merkel à Bismarck, le premier chancelier allemand qui déclara la guerre à la France en 1870. Certes, ces propos au canon ont gêné au PS… même si François Hollande critique lui aussi la rigidité de la chancelière. Un thème dangereux, mais qui peut être électoralement payant.
« La germanophobie est un trait profond de notre culture politique, enraciné depuis le XIXe siècle, relève Pascal Perrineau, directeur du centre de recherche politique de Sciences-po. Bien sûr, la perception de l’Allemagne s’est beaucoup améliorée depuis l’affichage de l’amitié de Gaulle-Adenauer, puis Giscard-Schmidt, Kohl-Mitterrand… Mais les stéréotypes ne sont qu’assoupis, ils peuvent se réveiller dans un contexte où l’Allemagne est accusée de ne pas jouer collectif en Europe, d’être trop rigide, où on la soupçonne d’avoir des visées impérialistes… comme lors des trois guerres contre la France! Attention, les mots de Montebourg font mouche, car la France est complexée par cette Allemagne qui s’en sort mieux dans la crise, qui exporte et a gardé son industrie. C’est elle qui est devenue le modèle, ce n’est plus notre pays. »
Tout aussi dangereuse, selon Perrineau, l’allusion à un Nicolas Sarkozy qui serait sur « Le porte-bagages » allemand : « sous-entendu, le président serait un traître, comme le capitaine Dreyfus, l’affaire qui divisa la société française il y a un siècle! » La charge peut-elle avoir un impact? « Oui, au référendum européen de 2005 la dénonciation du plombier polonais avait connu un certain succès. En jouant ainsi sur les ressorts d’une certaine xénophobie, une partie de la gauche fait du populisme et même du social-nationalisme. C’est particulièrement déplacé. »
Le Parisien
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Enfant mort à l'hôpital : pas de procès
Enfant mort à l'hôpital : pas de procès
AFP Publié le 02/12/2011 à 17:16
Leur enfant est mort, mais il n'y aura jamais de procès : le tribunal correctionnel d'Evry a jugé aujourd'hui qu'il y a prescription, après le décès d'un enfant de cinq ans en 2006 à l'hôpital privé de Massy (Essonne), suite à une erreur de l'infirmière dans le produit injecté. L'infirmière était renvoyée devant le tribunal correctionnel d'Evry pour homicide involontaire.
Dans la nuit du 12 au 13 décembre 2006, Thibault Delpierre, cinq ans, est mort d'un brutal arrêt cardiaque à l'hôpital Jacques-Cartier de Massy. La direction de l'hôpital a reconnu "qu'une erreur humaine est à l'origine du décès (...) et qu'une injection de chlorure de potassium a été pratiquée en lieu et place de (...) bicarbonate de sodium", selon le rapport d'un expert.
"Il est particulièrement dommageable que dans ce douloureux dossier, on ait à se poser la question de la prescription", a relevé le substitut du procureur lors de l'audience, avant de préciser que "ce dossier est prescrit, personne n'est satisfait de la situation".
Une procédure civile avait été engagée en janvier 2007, un mois après la mort du garçonnet. Puis, en 2009, le père avait envoyé un courrier au procureur de la République, qui avait "transmis à ses services pour enquête préliminaire", a expliqué l'avocat des parents, Me Vincent Potié.
Une plainte est finalement déposée en décembre 2009, peu avant le délai de prescription, qui est de trois ans pour les homicides involontaires. Certes, cette plainte "retarde de trois mois le délai de prescription", relève l'avocat, mais les premières auditions se tiennent trop tard.
Une enfance volée : l'affaire Finaly
NDLR : Quelle douloureuse affaire, elle avait divisé les français... et très drôle : « quoi faire pour sauver la face ? » J'ai surtout le sentiment que pour ce 9 décembre, France 2 nous propose encore un grand moment de contrition
De source http://programme-tv.orange.fr
Rapport/psychiatres : Breivik le conteste
NDLR : Breivik aurait-il aussi été expertisé par des charlatants ? Son cas particulier et ce que remporteront ses avocats va m'intéresser. Par le passé, en France, en cours ou à l'issue d'une audience, une mère avait poignardé un juge pour enfant, celui de Metz ; elle avait rapidement été internée en psychiatrie, d'où elle a été extraite par ses bavards ; cette mère avait ensuite été assez lourdement condamnée, 13 ans. Prochainement, nous devrions aussi juger Chantal Clos, je ne pense pas qu'elle ait été déclarée « irresponsable au moment des actes », injugeable par de bons et fidèles apôtres ou chrétiens, même si la presse avait rapidement parlé d'un « coup de folie »...
Rapport/psychiatres: Breivik le conteste
Le Figaro, publié le 03/12/2011 à 14:02
L'auteur des attaques du 22 juillet en Norvège, Anders Behring Breivik, conteste le rapport des psychiatres le qualifiant de malade mental, a rapporté un de ses avocats aujourd'hui. "Nous avons examiné une bonne partie du rapport qui détaille les conversations qu'il a eues avec les psychologues. Il a réagi en disant qu'il contenait des erreurs factuelles, des mensonges et que ses déclarations avaient été sorties de leur contexte", a précisé au journal Verdens Gang l'un des avocats de Behring Breivik, Odd Ivar Groen.
C'est parti
Comme je l'écrivais il y a peu, je dois répondre à cette requête qui me parvenait fin juin dernier, je n'ai pas d'autre choix. Ne pas produire quelques observations et pièces en défense serait en effet suicidaire. Je pourrais me tromper dans ce que je vais communiquer, mais je m'en fous, le cas échéant, la SCP Cordelier, Paris, ira consulter un bon plaideur, un spécialiste du droit de la presse et de la liberté d'expression, puis elle me contraindra à corriger le tir. Pour le moment, je n'en suis au brouillon ainsi qu'à l'introduction, j'espère avoir fini au cours de ce week-end :
Fin juin 2011, alors que Mlle Aurélie X et M. Bruno KANT étaient séparés depuis de longs mois déjà, M. KANT recevait une requête truffée d'approximations, de supputations, d'inexactitudes ainsi que d'omissions, une requête insuffisament fondée en droit, une requête sans ses pièces jointes, et, moralement, une requête extrèmement imprudente, fondée sur des mensonges et des calomnies à l'encontre et au préjudice de M. KANT. En développant ce qu'il introduit à la suite, dans ces présentes observations, en parlant de cette requête couchée sur du papier à entête de la SCP CORDELIER Associés, Avocats à Paris, M. KANT n'hésitera pas à dénoncer une imposture juridique et morale, une escroquerie intellectuelle, une belle fable qui pourrait cependant beaucoup plaire à Mme Jacqueline PHELIP, l'auteur d'un ouvrage noir, ainsi qu'à de nombreux autres millitants, à des victimes supposées ou auto-proclamées, à quelques magistrats et à des professionnels du droit ou de la protection de l'enfance aussi.
M. KANT rappelle qu'en matière de diffamation, qu'elle soit ou non publique, leurs auteurs doivent pouvoir démontrer leur bonne foi, doivent disposer et pouvoir avancer la preuve irréfutable de ce qu'ils allèguent, et que les auteurs des diffamations doivent également démontrer la légitimité des buts qu'ils poursuivaient. M. KANT ne reconnaitra pas la bonne foi de Me Agathe CORDELIER, un professionnel du droit, et exigera une argumentation pertinente... M. KANT doute également assez sérieusement des buts poursuivis par Mlle X, ce qui sera exposé un peu plus en détail, à la suite.
M. KANT apprend à Me CORDELIER et rappelle également à Mlle X qu'en cas de diffamation ou de rumeurs à son encontre, surtout lorsqu'elles sont non publiques, fielleuses et déversées dans des prétoires, M. KANT a pris pour habitude de répondre en public, sur Internet, dans des couloirs et dans des tribunaux aussi. M. KANT a également l'habitude de répondre au parquet, ainsi que de s'exprimer à l'occasion de rassemblements publics se déroulant dans la Cité (manifestations, colloques ou conférences, etc...). Personne ne sera donc supris si M. KANT persiste à s'exprimer encore publiquement, notamment dans son blog, http://justice.cloppy.net, un espace et des billets d'humour hébergés à Paris, comme depuis plusieurs années déjà.
Pour plus de clarté, afin d'être explicite pour beaucoup, compréhensible même par plus d'un débile, et pour des motifs également exposés à la suite, M. KANT n'accepte et n'acceptera plus d'être salit à huis-clos ou en catimini, notament par des couards ou des cafards en robe noire, avec la caution condescendante ou l'insouciance coupable d'employés de bureaux, des fonctionnaires sous serment particulier, des magistrats du parquet et du siège. Ces mascarades dans des prétoires, M. KANT en a assez.
Les écrits ou les discours de M. KANT peuvent heurter, emmerder ; plus d'un magistrat français l'a déjà constaté ou meme souligné ; M. KANT qui en a bien conscience et à qui cela ne pose pas de problèmes particuliers le rappellera aussi brièvement, à la suite, dans ces mêmes observations. De source CNCDH, d'un avis du 18 novembre 2004 qu'il n'est pas inutile de rappeller non plus : « la jurisprudence de la Cour Européenne a, d’une manière constante, jugé que la liberté d’expression `' vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur, considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent ". Il faut rappeler aussi l’importance pour la démocratie et les progrès en matière d’accès aux droits d’une presse libre, informative et contestataire, en tous cas pluraliste. De plus, personne ne peut se soustraire à sa responsabilité pénale en cas d’atteinte à la réputation ou aux droits d’autrui. Les journalistes sont soumis aux mêmes lois que quiconque s’ils diffament ou insultent nommément une personne, et de surcroît s’autorégulent par des règles de déontologie. Informer, rapporter des faits, les décrire, les interpréter sont l’essence même de leur métier. »
Ajout de la nuit... Quel travail, c'était pas du tout prévu, pas prévu par nos lois... et c'est un peu comme si je n'avais pas beaucoup mieux à faire de mon existence et de mon temps libre ! Encore pour ces nouvelles observations :
Un mémoire en défense est à ces sujets particulièrement éclairant, celui de M. Xavier SERRIER, juge pour enfant, répondant à M. KANT, dans le cadre d'une procédure de prise à partie. Aujourd'hui, de mauvais juristes ou des spécialistes, mais de mauvaise foi, pourraient affirmer qu'une telle procédure contre un magistrat du siège ne pouvait pas aboutir... Mi-2008, personne n'en était plus très certain.
M. KANT souligne qu'à l'époque, après un long silence, M. SERRIER avait d'ailleurs bien répondu à des sommations de juger. M. KANT souhaitait alors lui exposer des éléments anciens qui avaient été dénaturés par des magistrats de Nanterre et de la cour d'appel de Versailles. M. SERRIER n'avait rien voulu lire ni entendre. Ce n'est qu'en janvier 2010, près de deux ans plus tard, que la cour d'appel de Versailles reconnaissait enfin, du bout des lèvres et tout en refusant une révision, que de nombreux éléments de la procédure qui concernaient Justine avaient été dénaturés. Avec des mensonges, tout peut paraitre très bien motivé et M. KANT pouvait passer pour dérangé, atteint de « troubles psychiques ».
En 2008, dans son mémoire en défense, M. SERRIER exposait assez bien la situation de M. KANT et de sa fille Justine, tout en exposant aussi beaucoup les raisonnements que M. SERRIER avait suivis pour débouter M. KANT. Son mémoire expose aussi comment M. SERRIER a utilisé ses propres jugements en assitance éducative contre M. KANT, pour sa défense et pour réclamer 2 500 € de dommages et intérets. M. SERRIER n'a pas obtenu ces dommages et intérêts ; « Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; », cass. Civ. 1, décembre 2008, pourvoi n° 08-07002.
En lisant le mémoire du juge pour enfant Xavier SERRIER, il faudra surtout bien avoir à l'esprit le serment de la magistrature française : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me... »
Ajout du 4... Je progresse, d'ici à demain, je pourrais avoir terminé. Mes lecteurs vont se demander pourquoi je vais encore parler du « placement » de ma fille ainée alors que cette histoire appartient déjà au passé, Justine est depuis quelques temps majeure et libre. La réponse est évidente : Me Agathe CORDELIER ou sa SCP tenaient à en discuter avec moi, à huis-clos, avec ou en présence d'employés de bureaux
Tous ces aspects concernant sa fille aînée Justine et ses relations avec son père débordant largement le cadre des débats portant sur l'autorité parentale et les modalités d'exercice de cette autorité sa fille cadette, M. KANT invite Me CORDELIER et sa SCP à en discuter avec lui, mais autre part que dans le bureau du JAF.
Chez le JAF, il sera cependant possible de discuter des conséquences ou de l'impact financier du « placement » de la fille ainée de M. KANT sur ce qu'était sa famille naturelle, un point très sommairement évoqué dans la requête présentée par Mlle X assistée par Me CORDELIER. En effet, parmi les pièces jointes de sa requête, Mlle X semble avoir fait figurer des « factures de la Ville de BAGNEUX » pour les mois de mai et juin 2009.
Après les succès remportés à partir de 2008, par M. KANT, chez le juge pour enfant et à la cour d'appel de Versailles, étrangement, plutot que des féllicitations, M. KANT a essuyé un long déferlement de diffamations et d'injures, publiées sur Internet. Dès début 2009, M. KANT a du faire réaliser plusieurs et couteux constats d'huissiers de ces diffamations, pour se défendre, pour défendre son honneur et sa réputation, pour défendre sa famille et pour assurer à leurs membres un avenir professionnel ainsi que social.
En mai 2009, M. KANT a également pris la décision de faire casser la cour d'appel de Versailles, sa chambre des mineurs. A cette période, M. KANT, qui n'est pas à l'aide juridictionnelle, a du payer un coûteux avocat à la cour de cassation. En octobre 2010, la cour de cassation cassait et annulait effectivement l'arret de la cour d'appel de Versailles de mai 2009 (cass. Civ. 1, 20 octobre 2010, pourvoi n° 09-68141, publié au bulletin, amplement commenté depuis par Lexis Nexis et par Dalloz).
Début 2009, ayant été contraint de lâcher près de 8 000 € pour sa défense, pour un bon pourvoi en cassation ainsi que pour des constats d'huissiers de publications sur Internet, M. KANT avait alors, en effet, et ponctuellement, pu avoir quelques difficultés pour règler des facturettes de la Ville de Bagneux. M. KANT ne regrette pas ce passé et ses décisions, à l'époque, et malgré l'obstination et l'opposition farouche de la protection de l'enfance, Justine avait pu passer des vacances d'été à la maison, la famille et les enfants de M. KANT en avaient bien profité.
Aujourd'hui, le JAF condamnera donc peut-être M. KANT parce qu'en 2009, comme toujours, il a su garder son sang froid, parce qu'il s'est défendu dans des tribunaux, contre des décisions profondément iniques du juge pour enfant de Nanterre et des arrêts de la cour d'appel de Versailles, parce qu'il s'est défendu aussi contre une association de délinquants qui tenaient alors absolument à ternir la réputation de M. KANT...
Tout ceci, finalement, ou, bien évidemment, pour une assez banale procédure visant à définir des modalités d'exercice de l'autorité parentale sur un mineur, « X », pour définir aussi, ou surtout, une pension alimentaire
Ajout du 5... J'imprime, pour l'audience. Et maintenant, objectivement, qu'est-ce qui peut encore se passer ? Demain, à huis-clos, des gens vont pester, rouspéter, m'enguirlander, puis je vais me faire condamner. Et puis on me suggèrera encore de me faire soigner, mieux conseiller, ou même de faire appel si ça ne m'avait toujours pas suffit
Un TER percute une voiture, 4 morts
NDLR : J'ai l'impression qu'il ne s'est pas passé grand chose, ce dimanche.
Un TER percute une voiture, 4 morts
AFP, Reuters Mis à jour le 04/12/2011 à 22:29 | publié le 04/12/2011 à 19:49
L'enquête va s'attacher à déterminer les raisons de la présence de cette famille qui habitait un village voisin, Létra, sur cette voie qui ne mène qu'à une habitation et à des jardins privatifs, a dit le procureur qui a évoqué une possible "erreur de parcours" ce qui expliquerait la marche arrière.
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67 ans après, l'Allemagne rouvre l'enquête sur Oradour
67 ans après, l'Allemagne rouvre l'enquête sur Oradour
Mots clés : SS, massacre, nazi, régiment SS, ORADOUR-SUR-GLANE, ALLEMAGNE, DORTMUND
Par Caroline Bruneau Mis à jour le 05/12/2011 à 20:17 | publié le 05/12/2011 à 19:35, le Figaro
Le 10 juin 1944, 642 personnes étaient massacrées par les SS dans le village d'Oradour-sur-Glane. Le parquet de Dortmund a identifié six anciens SS encore vivants qui étaient sur place le jour du crime.
Le 10 juin 1944, 642 personnes, dont 206 enfants, étaient assassinées à Oradour-sur-Glane par le régiment de SS «Der Führer». Symbole du martyre des civils pris dans la cruauté de la guerre, ce village près de Limoges, rasé et brûlé, est depuis un lieu de mémoire. Mais les procédures légales sur ce crime contre l'humanité n'ont jamais été stoppées. Le parquet de Dortmund, dans l'ouest de l'Allemagne, a décidé de reprendre les investigations. Les logements de six personnes ont été perquisitionnés au cours des deux derniers mois. Ces six Allemands, membres du régiment responsable du massacre, sont soupçonnés de meurtre, a fait savoir le procureur de Dortmund.
Les hommes retrouvés par le parquet de Dortmund ont aujourd'hui tous entre 85 et 86 ans, ils étaient donc très jeunes à l'époque du massacre et n'occupaient aucune fonction décisionnaire. Selon le quotidien allemand Bild Zeitung, ils vivraient à Hanovre, près de Berlin, à Cologne à Bielefeld et près de Darmstadt. C'est grâce à des documents de la police politique d'Allemagne de l'est, la Stasi, que leur trace a pu être retrouvée. Deux d'entre eux ont nié avoir participé à la tuerie, les quatre autres sont officiellement dans l'incapacité de parler ou de se souvenir.
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Mariage, PACS, union libre : Bien choisir le statut juridique et patrimonial
NDLR : A aborder avec des pincettes, car, potentiellement, très peu fiable ? Qu'en pensent les notaires ? Plus j'en lis, et d'avantage je me dis que « divorcer », quand on a jamais été marié, c'est vraiment très compliqué, en plus d'être embrumé dans certaines requêtes ou répliques. « Divorcer » d'avec la famille de mon ainée, c'était déjà assez balaise, sa mère à elle était décédée depuis 4 à 5 ans déjà... Si c'était à refaire, avec ce que j'ai appris au cours de ces dernières années, je crois que je ne m'approcherais plus jamais d'une femme en âge de procréer
Mariage, PACS, union libre : Bien choisir le statut juridique et patrimonial de votre couple
De Sébastien Meaux
Editions L'Express (9 février 2007), coll. Les essentiels, vu sur Google books...
Biographie de l'auteur, selon Amazon... Sébastien Meaux est journaliste et juriste en droit de la famille, contribue à différentes publications spécialisées. II est l'auteur de Héritage, donations, testament paru dans la même collection.
Courroye estime ne pas avoir fauté
Courroye estime ne pas avoir fauté
AFP Mis à jour le 06/12/2011 à 19:56 | publié le 06/12/2011 à 19:31
Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, a affirmé ce soir à l'AFP ne pas avoir commis "la moindre infraction" pénale dans son enquête sur l'affaire Bettencourt, que la Cour de cassation a annulée après avoir conclu à une violation du secret des sources des journalistes.
"La Cour de cassation dit que procéduralement notre enquête est annulée car elle n'a pas respecté l'esprit de la loi de janvier 2010, mais elle ne dit pas qu'il y a eu commission d'infractions pénales et j'affirme qu'il n'y a pas eu la moindre infraction", a affirmé le procureur de Nanterre.
"La Cour de cassation constate une nullité de procédure. Mais j'observe que c'est le premier arrêt rendu depuis la loi de janvier 2010 sur la protection des sources. Il y a désormais une interprétation, donc s'il fallait lancer à nouveau la procédure, nous en prendrions évidemment acte", a-t-il expliqué.
Aujourd'hui, la Cour de cassation a estimé que Philippe Courroye avait bien enfreint la loi sur la protection des sources des journalistes et avait confirmé l'annulation de la procédure ouverte par le procureur de Nanterre dans l'affaire Bettencourt afin d'identifier les auteurs de fuites.
En pleine affaire Bettencourt, le procureur de Nanterre dit avoir "chargé les policiers d'identifier les éventuels auteurs de la violation du secret de l'enquête", après des fuites dans Le Monde au sujet d'une perquisition ordonnée par la juge Isabelle Prévost-Desprez.
« Il faut faire confiance à la procédure », nous a dit Christophe Régnard
Je note qu'il y a eu du progrès dans l'affaire dite des fadettes ou du secret des sources. J'essaye d'assimiler qu'il faut faire confiance à la procédure, mais c'est très dur... Pour le moment, j'attends, suite à l'audience d'hier, chez un JAF, dans le bâtiment du tribunal de commerce. Un délibéré doit tomber ce 13 courant, c'est demain.
Par le passé, souvent avec des avocats et fréquemment sans, j'ai fait confiance à la procédure. J'ai l'impression que ce sont les affaires ou procédures dans lesquelles j'ai pu beaucoup me représenter en personne qui ont le mieux progressées ou qui sont le plus abouties.
Les observations, 8 pages, que j'ai déposées, hier, s'assimileraient d'avantage à une « diatribe ». « Diatribe », je trouve cela dénigrant. Je ne regrette pas d'avoir produit ces observations, ni de les avoir présentées à l'audience, ni de les avoir versées à cette ultime prodécure non plus, chez ce JAF. Je prennais des risques, mais je pense les avoir bien mesurés.
Par le passé, dans des conclusions versées à la cour d'appel ou de confirmation de Versailles, exaspéré, je finissais par traiter des magistrats de « proxénètes ». Ca pouvait heurter, probablement outrer aussi. Mais c'est ensuite, seulement, que la Cour semblait avoir compris que j'attendais d'elle qu'elle bouge un peu sa plume, et qu'entre autres choses, je repprochais à des magistrats d'avoir dénaturé des éléments de la procédure « d'assistance éducative ».
Le mois denier, dans un billet du 20, je ne reprennais pas sans raisons une citation prêtée à Jacques Isorni : « Le combat déférent, comme l’épée mouchetée, n’est jamais efficace. ... »
Ajout du 8, dans la nuit... J'ai peut-être mal interprêté ce qui m'a été donné à lire. « Lire des diatribes, c'est respirer les latrines de sa renommée. » Hugo, Choses vues, 1885... Une histoire des haines d'écrivains, j'ai tout de même passé commande. D'un type d'affaire à l'autre, ça ne change finalement pas beaucoup. Dans les unes, ça ferait souffrir les enfants en premier, et les pros comme le pasteur d'Uhrwiller se défilent, tandis que dans ces autres, ça semble faire rire d'abord Madame, une femme, la figure de la victime idéale, c'est assez dans l'air du temps. Et l'enfant, 9 ans, la mineure ici concernée ? J'ai le sentiment qu'elle n'a pas été entendue, pour l'audience de ce 6 décembre... Pourtant, cette audience et cette procédure la concernait ; je ne manquerais pas d'évoquer ce point à la cour de confirmation ; car je ne pense pas me contenter d'une décison du siège, j'ai d'ailleurs plutôt pour objectif de soumettre le tout à la cour de cassation. Pour ce cas particulier, appel et même cassation pourraient suivre d'une façon tout à fait sereine, sans rien envenimer.
« Plaise à Madame ou Monsieur le juge à ces affaires... »
Archives. Éric Besson menace d'attaquer Stéphane Guillon
NDLR : C'est extrait d'archives, mais ce sera parfait pour mes notes. « Diatribe », c'est aussi très flateur
Lepoint.fr - Publié le 30/11/2009 à 17:44
Éric Besson menace d'attaquer Stéphane Guillon
Par Emmanuel Berretta
Il fallait s'y attendre : la chronique de Stéphane Guillon va causer quelques ennuis à Jean-Luc Hees, patron de Radio France. Sa diatribe, mercredi 25 novembre, contre Éric Besson et son idée de dénoncer les "mariages gris" ont jeté le ministre de l'Immigration dans les transes au point de faire peser sur France Inter et son humoriste la menace d'un procès. Il faut dire que Stéphane Guillon a osé tourner en dérision la liaison qu'Éric Besson entretient avec une jeune femme présentée comme "une Tunisienne de 22 ans". Dans la journée du mercredi 25 novembre, Éric Besson a décroché son téléphone pour passer une soufflante à Philippe Val, patron d'Inter...
Le policier blessé à Vitrolles fin novembre est décédé
ACTUALITÉ Société
Le policier blessé à Vitrolles fin novembre est décédé
Mots clés : Fusillade, Cambriolage, Policier, MARSEILLE, VITROLLES, Nicolas Sarkozy, BAC
Par lefigaro.fr Publié le 08/12/2011 à 12:35, extrait
Eric Lales, 37 ans, avait été gravement touché par des tirs à la tête et à l'abdomen lors d'une fusillade avec des malfaiteurs, dans les Bouches-du-Rhône.
Nicolas Sarkozy a annoncé jeudi le décès d'Eric Lales, sous-brigadier de 37 ans, à Marseille. Blessé à la tête et à l'abdomen au cours d'une fusillade qui avait opposé la police à des malfaiteurs à Vitrolles le 28 novembre, Eric Lales était hospitalisé à l'hôpital Nord de Marseille. Ce membre de la Brigade anti-criminalité (Bac) d'Aix-en-Provence a été «abattu froidement par des délinquants sans scrupules, et laisse une jeune veuve et deux petites filles orphelines», a déclaré le chef de l'Etat.
Le président de la République s'était rendu jeudi matin à son chevet, accompagné du ministre de l'Intérieur, Claude Guéant. «Je me suis rendu à l'hôpital, c'était ses derniers instants de vie, je veux dire bien sûr toute ma compassion à ses parents, à sa famille, pour ses collègues aussi», a-t-il ajouté.
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