justice.cloppy.net

L'assistance éducative ou ce qui s'y apparente

Notes

Le contexte politique, social, historique...

« Un sous-préfet limogé pour une tribune violemment anti-israélienne

Sébire: « L'autopsie, un ordre de Paris » »

La garde des Sceaux veut rendre la justice des mineurs « plus réactive »

23.03.08 09:13, 914 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, Insolite

Réforme de la justice des mineurs : les 1ères pistes dévoilées
NOUVELOBS.COM | 18.03.2008

La garde des Sceaux Rachida Dati prévoit, après les municipales, de refondre l'ordonnance de 1945, en fixant notamment un âge minimum de responsabilité pénale et en rendant la législation plus lisible.

... La garde des Sceaux veut rendre la justice des mineurs "plus réactive", de façon à s'adapter au rajeunissement des délinquants.

Laisser un commentaire »

Aucun commentaire pour le moment

Flux de commentaires pour cet article

Laisser un commentaire

Novembre 2024
Lun	Mar	Mer	Jeu	Ven	Sam	Dim
<< <		> >>
				1	2	3
4	5	6	7	8	9	10
11	12	13	14	15	16	17
18	19	20	21	22	23	24
25	26	27	28	29	30

Suivre @bkant

Mentions légales

Derniers commentaires

Flux XML

RSS 2.0: Articles, Commentaires
Atom: Articles, Commentaires

What is RSS?

Rechercher

L'actualité, au fil des mois... Les extraits proposés dans cet espace sont loin d'être exhaustifs. Pour la contradiction et pour plus consensuel, ne pas hésiter à suivre les liens pour lire l'intégralité des articles référencés. Ne pas hésiter non plus à compléter ces lectures par des recherches, sur le net, les sites officiels, ainsi que dans les bibliothèques ou les archives de médias traditionnels.