L'ADN aurait innocenté un homme emprisonné depuis 2001

NANTERRE, Hauts-de-Seine (Reuters) - Une expertise génétique pourrait innocenter un homme condamné à 18 ans de réclusion criminelle et emprisonné depuis plus de six ans pour l'assassinat d'une femme à Neuilly, près de Paris, a annoncé le procureur de Nanterre, Philippe Courroye.

Marc Machin est en prison depuis le 15 décembre 2001 pour cet assassinat commis le 1er du même mois.

Une recherche effectuée sur les vêtements de la victime Marie-Agnès Bedot, conservés dans les scellés, a révélé l'empreinte génétique d'un autre homme, venu s'accuser du crime et se constituer prisonnier le 4 mars dernier dans un commissariat, a expliqué le magistrat à la presse.

"Selon l'expert, l'empreinte génétique est identique à celle de l'homme qui s'est livré", a dit Philippe Courroye.

La recherche génétique avait été menée sur un vêtement de pluie et un pantalon de Marie-Agnès Bedot, à la demande du procureur, après les déclarations du 4 mars.

L'homme qui s'accuse, dont l'identité n'est pas précisée, a déjà été condamné à sept reprises, notamment pour des agressions sexuelles. Il venait de sortir de prison le 25 février.

Une autre recherche menée sur les vêtements portés par Marc Machin le jour du crime n'a pas permis de découvrir l'empreinte génétique de la victime, a précisé Philippe Courroye.

Il a annoncé l'ouverture d'une information judiciaire pour assassinat, viol et vol pour la mise en examen de ce nouveau suspect dans l'affaire Bedot.

Cet homme a été mis en examen la semaine dernière pour un autre assassinat de femme, Maria-Judite Araujo, commis en mai 2002 sur l'île de Puteaux, dont il s'est aussi accusé le 4 mars lors de sa déclaration spontanée au commissariat.

REVISION POUR MARC MACHIN ?

Parallèlement, même s'il se refuse à parler formellement d'erreur judiciaire, le procureur a dit qu'il transmettrait au parquet général de Versailles les expertises génétiques afin de favoriser une révision de la condamnation de Marc Machin.

Cette procédure peut être déclenchée soit par le ministère de la Justice, soit par la défense de Marc Machin.

La procédure de révision d'une condamnation définitive, soumise à l'apparition d'un fait nouveau inconnu au jour du procès susceptible de jeter un doute sur la culpabilité du condamné, est lourde et peut prendre plusieurs années.

Menée d'abord devant une commission de la Cour de cassation, qui mène une instruction, elle peut donner lieu à une remise en liberté de la personne concernée à tout moment. Si le fait nouveau est jugé probant, c'est la Cour de cassation en formation plénière, siégeant en Cour de révision, qui tranche.

La révision d'une condamnation criminelle définitive ne s'est produit que six fois dans l'histoire du pays, la dernière au bénéfice de Patrick Dils. Condamné à perpétuité en 1989 pour un double meurtre, il a été acquitté et libéré en 2002.

Marc Machin a été condamné, malgré ses dénégations constantes lors des procès, à 18 ans de réclusion en première instance, 18 ans dont 12 incompressibles en appel, sur le fondement d'un dossier dépourvu de preuves matérielles.

L'expertise génétique réalisée à l'époque sur les vêtements de la victime n'avait pas permis d'isoler d'ADN, a précisé le procureur Courroye. Il a précisé que la découverte de ces derniers jours avait été faite grâce à un "nouveau procédé".

Marc Machin a été condamné sur la foi de ses aveux en garde à vue, rétractés ensuite, sur le fondement d'un témoignage qui semblait attester de sa présence sur les lieux du crime, et en raison de similitude entre son blouson et celui que portait l'auteur du crime, selon d'autres dépositions.

Si l'erreur judiciaire se confirmait, elle relancerait un vieux débat sur la procédure criminelle française. Les jurés et les trois magistrats professionnels statuent sur le fondement de leur "intime conviction", sans motiver par écrit leur décision.