La CNDS dénonce des manquements à la déontologie dans la police

PARIS (AP) - Durée "excessive" de la garde à vue, "recours au menottage banalisé", "violences illégitimes"... La Commission nationale de la déontologie de la sécurité (CNDS) recense de nombreux manquements dans son rapport annuel, avec une légère progression du nombre de dossiers traités.
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Entre le 1er février et le 31 décembre 2007, 117 dossiers ont été traités par l'autorité administrative indépendante, contre 102 en 2006. La Commission a conclu à "l'absence de manquement à la déontologie dans 42 des dossiers examinés". Sur les 117 dossiers, cinq ont fait l'objet de poursuites pénales, tandis que onze ont fait l'objet d'une demande de poursuites disciplinaires.

Dans le détail, 73 dossiers concernaient la police nationale, 21 la gendarmerie, 14 l'administration pénitentiaire, trois la police municipale et trois la sécurité des transports publics.

Dans la police et la gendarmerie, la CNDS dénonce la "durée excessive" de la garde à vue dans certains cas, notamment dans un dossier qui concernait une fausse déclaration de vol de véhicule, ainsi qu'un "recours au menottage banalisé". La Commission cite le cas d'un motocycliste menotté alors qu'il avait spontanément obtempéré aux injonctions des fonctionnaires de police.

La CNDS déplore également des "fouilles à corps injustifiées", avec un "non-respect récurrent" de la circulaire limitant son application aux personnes "suspectées de dissimuler des objets dangereux pour elles-mêmes ou pour autrui".

La Commission a en outre constaté des "cas de violences illégitimes", notamment à l'encontre d'un homme soumis à un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière en mars 2006. Un agent de la Police aux frontières (PAF) l'avait frappé à coups de pied alors qu'il "était à terre, entravé et immobile", précise-t-elle.

Au sein de l'administration pénitentiaire, la Commission déplore des fouilles à corps et de cellules "conduites sans discernement", un "défaut de surveillance" des détenus et des "maintiens à l'isolement malgré un avis médical contraire". Là aussi, elle a constaté des "cas de violences illégitimes".

La CNDS a par ailleurs mené une étude sur l'accès aux soins des personnes privées de liberté, notant plusieurs dysfonctionnements: des examens médicaux réalisés en présence de plusieurs surveillants, des soins effectués sur une personne menottée et entravée à son lit d'hôpital, des problèmes d'accès aux soins d'urgence la nuit ou encore le non-respect des prescriptions médicales.