OGM : le projet de loi est rétabli

PARIS (AFP) - Le rétablissement du projet de loi sur les OGM, mercredi par une commission mixte paritaire (CMP), a été qualifié de "coup de force politique" par la gauche tandis que la droite y a vu une solution rapide et légitime à un "accident de parcours".

Mardi, alors qu'on attendait un vote définitif du texte très controversé, l'adoption inattendue d'une motion de procédure PCF, à une voix de majorité, avait interrompu le débat, obligeant le gouvernement à convoquer en urgence une CMP (7 députés et 7 sénateurs, majoritairement de droite).

Après plus de deux heures de réunion, la CMP a entériné mercredi la version du texte votée le 16 avril par le Sénat, approuvant son article premier, seul point restant en discussion.

La décision de la CMP a réduit à néant la "victoire politique" obtenue 24 heures plus tôt par la gauche.

Il s'agit pour l'exécutif, a souligné à l'Assemblée le Premier ministre François Fillon, de réparer "l'incident regrettable" qu'a constitué ce rejet surprise, incident qui "ne détournera pas le gouvernement et sa majorité de leurs responsabilités".

"C'est un coup de force juridique et politique", ont rétorqué en choeur les députés PS, Verts et PCF. "Le rejet du texte est bien une victoire politique pour la gauche et les citoyens qui rejettent les cultures OGM", ont assuré des élus de l'opposition lors d'un point de presse à l'Assemblée.

Les responsables PS -François Hollande, Jean-Marc Ayrault, Ségolène Royal en tête- se sont succédé mercredi pour appeler le gouvernement à "réécrire" un nouveau texte et non pas "relancer la procédure parlementaire".

"Nous avons une interprétation juridique différente de celle du gouvernement. Selon la Constitution et le règlement de l'Assemblée, pour nous, le vote d'une motion de procédure annule le texte et il faut repartir à zéro", a déclaré Yves Cochet (Verts).

"Nous poursuivrons le combat. C'est hallucinant de voir l'aveuglement de l'UMP sur ce dossier", a renchéri le PS Philippe Martin, annonçant la saisine du Conseil constitutionnel dès l'adoption du projet OGM.

Pour André Chassaigne, auteur de la motion votée mardi et d'un amendement majeur, la voie choisie avec la CMP est "une erreur terrible" et "à quelques mois de la présidence française de l'UE, c'est un crachat contre la démocratie".

A droite, le mot d'ordre était à l'unité au lendemain d'un cinglant revers et tout a été fait au plus haut niveau de l'Etat pour minimiser "le coup politique" de la gauche.

M. Sarkozy a rappelé en Conseil des ministres qu'il "tenait beaucoup" au texte sur les OGM mais le chef de l'Etat n'est "pas intervenu sur le fonctionnement du groupe UMP", a assuré le porte-parole du gouvernement Luc Chatel.

Après un soutien "unanime" des députés de son groupe dans la matinée, Jean-François Copé -accusé mardi par certains, à l'Elysée et à Matignon, de ne pas suffisamment tenir ses troupes- a eu droit à une "standing ovation" dans l'hémicycle.

C'est l'absentéisme des députés UMP qui a permis le coup de théâtre de mardi. Le texte OGM n'a jamais suscité de franche adhésion en leur sein, certains s'inquiétant plus ou moins ouvertement des risques environnementaux des OGM tandis que d'autres reprochent au gouvernement de la faire la part trop belle aux anti-OGM.