Procès Colonna : la présidence de la cour d'appel de Paris s'indigne du rapport de la FIDH

PARIS (Reuters) - Le premier président de la cour d'appel de Paris a rejeté jeudi des critiques de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) sur le procès du nationaliste corse Yvan Colonna, condamné à la prison à perpétuité pour l'assassinat du préfet Claude Erignac en 1998.

Jean-Claude Magendie rappelle dans un communiqué "le caractère non définitif de l'arrêt critiqué" et considère que ces critiques "peuvent s'apparenter à une pression sur les juges d'appel".

Il estime que l'organisation judiciaire française "manifeste le strict respect des standards européens, notamment en ce qui concerne l'exercice des droits de la défense".

Yvan Colonna, qui clame son innocence, doit être rejugé en appel à Paris devant une nouvelle cour d'assises spéciale, sans doute début 2009. Les indépendantistes corses, qui voient en lui une victime du système, en ont fait un symbole.

La LDH a publié la semaine dernière un rapport basé sur une "mission d'observation" envoyé au procès, qui s'est tenu à Paris du 12 novembre au 14 décembre.

Elle estime avoir "mis en lumière un ensemble de manquements dans les règles présidant au respect de la présomption d'innocence, des fautes ou des imprécisions dans l'instruction et la fragilité des éléments à charge".

Elle juge que les interrogatoires en garde à vue des autres protagonistes de l'affaire, qui ont mis en cause Yvan Colonna, posaient des problèmes dans leur déroulement.

La LDH souligne aussi qu'aucune preuve matérielle n'a pu être rapportée contre Yvan Colonna et que les témoins oculaires du crime ne l'ont pas reconnu.

"Ce procès, qui s'est voulu équitable dans la forme, a consacré une situation dans laquelle l'accusé devait faire la preuve de son innocence, alors qu'il n'a pas été exigé de l'accusation qu'elle établisse sa culpabilité", écrit la LDH.

Le berger de Cargèse, 47 ans, arrêté en juillet 2003 dans le maquis corse après plus de quatre ans de fuite, avait été désigné par plusieurs autres protagonistes comme l'homme qui a tué de trois balles dans la tête Claude Erignac le 6 février 1998 à Ajaccio.

Cinq de ces six hommes, condamnés en 2003 à des peines allant de 15 ans à la perpétuité, ainsi que plusieurs de leurs compagnes ou épouses, ont mis en cause en 1999 Yvan Colonna avant de se rétracter longtemps plus tard, puis au procès.

PARIS (AFP) - Les critiques de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (Fidh) sur des "manquements à la présomption d'innocence" lors du procès d'Yvan Colonna ont suscité l'indignation de représentants de la magistrature qui dénoncent un manque "d'objectivité".

Après avoir envoyé cinq observateurs de Suisse et d'Allemagne à 15 audiences de ce procès qui s'est déroulé à Paris du 12 novembre au 14 décembre 2007, la Fidh a publié mardi un rapport de 10 pages, cinq mois après le verdict condamnant le nationaliste à perpétuité pour l'assassinat du préfet de Corse Claude Erignac, en février 1998.

Ce texte dénonce "un ensemble de manquements dans les règles présidant au respect de la présomption d'innocence, des fautes ou des imprécisions dans l'instruction et la fragilité des éléments retenus à charge".

La Fidh accuse aussi le président de la cour d'assises spéciale, Dominique Coujard, d'avoir donné l'impression d'être "dès le départ, convaincu de la culpabilité d'Yvan Colonna".

Interrogé par l'AFP, Dominique Coujard a refusé de réagir.

Coincés par leur devoir de réserve, les magistrats sont d'autant plus réticents à s'exprimer que le dossier n'est pas clos puisque le condamné a fait appel.

Plus haut magistrat du siège à Paris et donc supérieur hiérarchique de Dominique Coujard, le premier président de la cour d'appel a cependant manifesté jeudi "son indignation" devant un rapport qui pourrait "s'apparenter à une pression sur les juges d'appel".

"La Fidh n'hésite pas à mettre gravement en cause l'impartialité du président de la cour d'assises de Paris ainsi que l'indépendance des magistrats professionnels ayant composé cette cour", s'est indigné Jean-Claude Magendie.

La Fidh a aussi émis des réserves sur le système de la cour d'assises spéciale, composée uniquement de magistrats pour les affaires de terrorisme. Mais M. Magendie a répliqué que "l'organisation du système judiciaire français en matière pénale manifeste le strict respect des standards européens, notamment en ce qui concerne l'exercice des droits de la défense".

Bruno Thouzellier, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), s'est dit "scandalisé par ces conclusions qui remettent en cause la justice d'un pays démocratique".

"Les règles de droit et la présomption d'innocence ont été respectées. Les magistrats ont fait leur travail", a-t-il ajouté à l'AFP.

Dès mercredi, l'avocat de la veuve de Claude Erignac avait accusé la Fidh d'avoir perdu "toute objectivité et retenue" et d'aggraver "encore un peu plus le discrédit qui la frappe".

"Ce rapport, que les observateurs de la Fidh auraient été mieux inspirés d'intituler +conclusions en cause d'appel+, n'est que la reprise point par point de l'ensemble des arguments développés par Yvan Colonna...", avait estimé Me Philippe Lemaire.

La défense a d'ailleurs pris "acte des critiques fortes et argumentées de la Fidh qui confirment ce que nous avons toujours dit", a commenté à l'AFP Me Gilles Simeoni, l'un des avocats d'Yvan Colonna.

"Nous avions dit que, vu la pression politique qui s'était exercée sur ce procès (...), il serait extrêmement difficile aux magistrats de juger de façon indépendante ce dossier. Malheureusement, la suite nous a démontré que nous avions raison et nous sommes aujourd'hui rejoints dans cette analyse par les observateurs indépendants de la Fidh", a-t-il ajouté.