| « Le procureur de Boulogne-sur-Mer a mis en cause la surcharge de son parquet | Eric Woerth : « l'alcool n'est pas un sujet qui est sur la table » » |
Réforme du CSM : soutien des avocats aux magistrats
19.05.08 13:12, 716 vues, Catégories: La justice de qualité Le Conseil national des barreaux (CNB) et l'Ordre des avocats de Paris ont apporté leur soutien au syndicat majoritaire chez les magistrats, l'USM, critiquant eux aussi la réforme de la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a-t-on appris aujourd'hui auprès de l'USM.
Le projet de réforme constitutionnelle prévoit que le CSM, à la fois instance de nomination et organe disciplinaire des magistrats, soit composé d'un nombre minoritaire de magistrats face à des personnalités extérieures choisies par le pouvoir politique.
Un amendement de la commission des Lois a prévu la parité mais uniquement lorsque le CSM siège en formation disciplinaire.
"Vouloir rendre les magistrats minoritaires dans les instances disciplinaires qui les concernent témoigne d'une défiance que rien ne justifie", a écrit au président de l'Union syndicale des magistrats (USM) le bâtonnier des avocats de Paris, Christian Charrière-Bournazel.
Source : AFP, le Figaro
CSM: soutien des avocats aux magistrats
décryptage
Le CSM rendu aux magistrats
Libération, lundi 19 mai 2008, extrait
Face à la fronde du milieu judiciaire, la commission des lois de l’Assemblée a réécrit mercredi soir le volet concernant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), inclus dans la révision constitutionnelle, en le ramenant à 13 membres. Un camouflet pour le gouvernement, soupçonné de violer la séparation des pouvoirs.
Aucun commentaire pour le moment
Flux de commentaires pour cet articleLaisser un commentaire
1989-2009
Les 20 ans de la CIDE
L'année 2008,
les 60 ans de la DUDH
et les 50 ans de la Ve
Octobre 2010,
encore un strike
Cette création par Bruno Kant est mise à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France.
