Une série de mesures pour relancer la médiation judiciaire

PARIS (AP) - Le président de la cour d'appel de Paris, Jean-Claude Magendie, a présenté mardi une série de mesures pour développer et améliorer la médiation judiciaire, mode alternatif de règlement des conflits, peu utilisée depuis sa création en 1995.

Ces propositions, inspirées des premiers travaux d'un groupe de travail installé en février 2008, prévoient la création d'une chambre pilote, la nomination d'un magistrat référent, la mise en place de permanence de médiateur dans chaque juridiction... Un rapport définitif sera remis en septembre.

A terme, selon le président de la cour d'appel de Paris, la médiation devrait permettre de "moins juger pour mieux juger". La médiation, plutôt utilisée dans de gros contentieux que de petits, reste sous le contrôle du juge. Ce dernier désigne un médiateur neutre qui tentera d'aider les deux parties à trouver un accord dans le conflit les opposant. Celui-ci sera ensuite homologué par le juge.

Pour l'instant, la médiation judiciaire est surtout réservée au contentieux familial. Le tribunal de grande instance de Paris a traité 282 affaires de ce type en 2007, celui de Bobigny (Seine-Saint-Denis) plus de 540 et celui de Créteil (Val-de-Marne) 230 sur la même période, selon des chiffres fournis par la cour d'appel de Paris.

En revanche, les données sur la médiation civile de droit commun sont moins précises. La cour d'appel de Paris a traité en 2007 moins d'une quarantaine d'affaires.