Ce que le tribunal a retenu, c'est le mensonge

PARIS (AP) - Après la décision du tribunal de grande instance de Lille d'annuler, le mois dernier, un mariage à la demande du mari de confession musulmane, parce que l'épouse avait menti sur sa virginité, l'UMP a souhaité vendredi que "les voies de recours soient employées et qu'en définitive la Cour de cassation puisse mettre un terme à une situation très dérangeante pour la collectivité nationale".

"L'UMP est consternée par le récent jugement prononçant l'annulation d'un mariage sur la base de la découverte par le mari de la 'non-virginité' de son épouse", a fait savoir son secrétaire général Patrick Devedjian. "Ce qui frappe, c'est qu'il s'agit là, non pas de divorce, mais bien d'annulation du mariage fondée sur la reconnaissance que le mari aurait été victime d'une erreur substantielle s'agissant de la virginité de sa fiancée", commente le communiqué.

"C'est la première fois que les principes jurisprudentiels sont appliqués à un tel cas et cela revient à intégrer la pratique de la répudiation dans le droit positif", a-t-il estimé. "C'est tout à fait inacceptable et par ailleurs incompatible avec les principes républicains qui régissent notre société et qui refusent qu'un droit quelconque puisse être fondé sur la virginité".

"L'UMP souhaite que les voies de recours soient employées et qu'en définitive la Cour de Cassation puisse mettre un terme à une situation très dérangeante pour la Collectivité nationale", conclut-il.

La veille, la chancellerie avait démenti toute "considération d'ordre moral, religieux ou confessionnel" dans cette affaire, expliquant que la décision avait été "prise en application de l'article 180 du Code civil qui donne la possibilité à un époux de demander l'annulation de son mariage s'il y a erreur sur la personnalité de son conjoint".

"En aucun cas cette décision ne constitue une application par les juges de dispositions inspirées par des considérations de morale, religieuses ou confessionnelles", avait assuré Guillaume Didier, porte-parole de la ministre de la Justice Rachida Dati lors de son point presse hebdomadaire jeudi. "Ce que le tribunal a retenu pour prononcer l'annulation du mariage, ce n'est pas la virginité ou la non-virginité de la personne, mais c'est le mensonge".