| « Un père diabétique dangereux pour son fils, selon un juge | Un procès annulé car les jurés jouaient au Sudoku » |
Justice : un diabétique « condamné » à cause de sa maladie
Par Destination Santé
Destination Sante - il y a 1 heure 54 minutes
Incroyable ! Un père vient de se voir dénier le droit de visite élargie qu'il demandait à la justice, au motif… qu'il serait diabétique et que sa maladie ferait courir un risque à son enfant. « Nous craignons que ce jugement ne fasse jurisprudence », dénonce l'Association française des Diabétiques ( AFD). « Or la France compte 3 millions de diabétiques et 15 millions de malades chroniques ».
La décision du Juge aux Affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Niort se base en fait, sur des motifs qui peuvent sembler discriminatoires. « Attendu qu'il peut perdre connaissance (coma diabétique) à tout moment (…) que l'on s'associe pleinement aux craintes de Madame (X, mère de l'enfant, n.d.l.r.) dans la mesure où Sébastien est en bas âge et qu'il peut se retrouver dans une situation dramatique si son père venait à faire un malaise. (…) Que par ailleurs, on peut s'interroger sur l'opportunité pour Monsieur … de faire monter son fils dans sa voiture (…) un malaise au volant pouvant avoir des conséquences dramatiques pour lui-même et l'enfant, sans parler des autres usagers de la route ».
Ce n'est pas tout. Le juge estime par ailleurs « que l'on ne peut se voiler la face devant les risques pour Sébastien en cas de survenance d'un coma diabétique de son père, sauf à être totalement inconscient et irresponsable, ce que doit se refuser un Juge aux Affaires Familiales… »
Cette décision fait bondir l'AFD. « Que les choses soient claires. Il y a peut-être mille très bonnes raisons de souscrire aux demandes de Mme (…), mais en aucun cas le diabète de (…) ne saurait figurer au rang de ces motifs-là ». Prenant le parti de la dérision, les responsables de l'Association suggèrent ainsi que « le diabète soit considéré comme une infraction à la loi, que les diabétiques soient privés de tous leurs droits et sévèrement punis ». En attendant, le père a interjeté appel du jugement.
« Il est outrageant de voir que l'on utilise le diabète comme argument pour empêcher un père d'avoir la garde de son enfant », s'insurge le Pr Patrick Vexiau, chef du service de diabétologie de l'hôpital Saint-Louis de Paris. « Tout ce qui est écrit dans ce jugement par rapport au diabète est infondé », poursuit-il. « Un diabétique correctement traité ne présente pas de risque de coma hypoglycémique (un trouble) très rare et que l'on sait prévenir. Il y a des signes annonciateurs comme des sueurs, des tremblements que les patients diabétiques connaissent très bien. »
Cette affaire renvoie au cas de l'aide-soignante qui à Rennes, s'était vue refuser l'embauche dans un service hospitalier pour cause de diabète. Elle suscite également des inquiétudes face à la montée des attitudes discriminatoires vis-à-vis de certains malades. Un sujet peut-être, dont devrait se saisir la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE).
Source : AFD, 11 juin 2008
RTL info, 04 avr. 2008
Le tribunal administratif de Rennes a donné raison jeudi à une aide-soignante en annulant le refus de sa titularisation dans un hôpital pour "inaptitude" en raison de son diabète et en ordonnant le versement par l'établissement de 1.500 euros à la plaignante.
MetroFrance.com 11-06-2008
Privé de garde pour cause de diabète
Le tribunal de Niort a refusé à un père la garde régulière de son fils de deux ans pour cause de… diabète.
Un homme – on l’appellera Jérôme- s’est vu refuser par la justice le droit de passer du temps avec son fils de deux ans parce qu’il est diabétique. Agé de 51 ans, Jérôme a été assigné en référé en mars 2008 par son ex-compagne pour déterminer qui allait garder leur fils de deux ans. Le juge aux affaires familiales (JAF) de Niort a tranché : s’ils partagent l’autorité parentale, Jérôme ne pourra toutefois voir son fils que le mercredi après-midi et un samedi sur deux, sans l’héberger. Lui voulait avoir son fils avec lui du jeudi soir au samedi soir. Le JAF n’a pas évoqué, pour motiver sa décision, les troubles bipolaires dont est atteint Jérôme et pour lesquels il suit un traitement. Le juge s’en est uniquement référé à sa qualité de diabétique qui « peut perdre connaissance (coma diabétique) à tout moment malgré son traitement » et qui fait donc courir des « risques dramatiques » à son fils, stipule le jugement dont Metro a obtenu copie.
« Méconnaissance totale de la maladie »
« C’est manifester une méconnaissance totale de la maladie ! », s’insurge le professeur Patrick Vexiau, chef du service diabétologie de l’hôpital Saint-Louis à Paris et secrétaire général de l’Association française des diabétiques (AFD), qui a révélé l’affaire. « Un coma diabétique, créé par une carence en insuline, ne vous tombe pas dessus comme ça ! Les signes avant-coureurs s’étalent sur plusieurs jours. Première erreur : le juge confond avec le coma hypoglycémique, dû à un excès d’insuline, qui arrive plus rapidement. Mais là aussi il y a des signes avant-coureurs que les malades savent bien identifier. Ils sont donc peu exposés à ce risque ». Diabétique depuis 2003, Jérôme, qui se fait cinq piqûres d’insuline par jour, dit bien connaître ces signes et savoir gérer les crises.
Erreurs et contradictions
A l’annonce du jugement, le 17 mars dernier, il s’est retrouvé « KO debout ». « Outre les grossières erreurs médicales, dire que la maladie pouvait affecter ‘la nature de ma relation intime avec mon fils’ m’a atterré », raconte-t-il. Il pointe aussi les contradictions du jugement qui d’un côté « s’interroge sur l’opportunité pour [Jérôme] de faire monter son fils dans sa voiture, un malaise au volant de son véhicule pouvant avoir des conséquences dramatiques pour lui-même et l’enfant… sans parler des autres usagers de la route », et de l’autre lui intime l’ordre de « prendre et ramener » son fils au domicile de sa mère quand son tour de garde est venu…
S’estimant victime de discrimination, Jérôme a immédiatement contacté la Halde (haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) qui s’est dite « incompétente s’agissant d’une affaire de justice ».
Soutenu par l’AFD qui trouve « cette décision de justice inadmissible et outrageante pour tous les diabétiques », il a fait appel de la décision du tribunal de Niort. L’audience est fixée au 30 octobre.
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