Le droit de grâce collectif du président de la République rétabli par le Sénat

Le Sénat a rétabli aujourd'hui le droit de grâce collectif du président de la République prévu par la Constitution et qu'avait supprimé le projet de loi de réforme des institutions.

L'article 17 de la Constitution donne au président cette prérogative exclusive et personnelle qui lui permet de dispenser une personne condamnée de l'exécution de sa peine ou de commuer celle-ci en une peine moins lourde.

Traditionnellement, à l'occasion du 14 juillet, les présidents de la République accordaient collectivement des remises de peine pour éviter une surpopulation carcérale l'été. Nicolas Sarkozy a été le premier à ne pas appliquer cette grâce collective, l'an dernier.

Institutions : droit de grâce rétabli
Source : AFP, le Figaro, 20/06/2008