Une « faute professionnelle grave », selon l'ANAS

IMMIGRATION
Une assistante sociale dénonce un sans-papiers à la police
leparisien.fr avec l'AFP | dimanche 29 juin 2008, 11h19

Une assistante sociale a récemment dénoncé à la police un sans-papiers hebergé chez une femme où elle intervenait, selon un PV d'audition dont l'AFP a eu copie, une démarche qualifiée de «faute professionnelle grave» par l'Association nationale des assistants de service social.

L'affaire a été révélée par un avocat anonyme du barreau de Paris, qui sous le pseudonyme de «Maître Eolas», tient sur son blog (www.maitre-eolas.fr) une chronique de la justice et du droit devenue célèbre dans les milieux judiciaires.

L'assistante sociale, qu'il n'a pas été possible de joindre dimanche, s'est rendue le 10 juin dans un poste de police pour «dénoncer la situation administrative clandestine d'un ressortissant sénégalais», selon ses déclarations enregistrées sur le procès verbal.

Intervenant dans le cadre de l'assistance éducative en milieu ouvert, la travailleuse sociale dit avoir «rencontré par hasard» ce sans-papiers au domicile d'une femme où vivent des enfants bénéficiant d'une mesure éducative.

D'après le PV, l'assistante sociale décrit cet homme et précise l'avoir informé qu'il ne «pouvait pas rester à cette adresse, la femme vivant "une situation financière et familiale fragiles".

Selon l'assistante sociale, le sans-papiers "présente un vague lien de parenté" avec la personne qui l'héberge. Selon Maître Eolas, il s'agit de son demi-frère.

Dans son édition de samedi, Le Monde a indiqué que le Sénégalais a été interpellé après cette dénonciation. Il "est de nouveau libre" après un passage devant un juge des libertés et de la détention (JLD) de Besançon, ajoute le journal. L'Association nationale des assistants de service social (ANAS) a dénoncé "fermement" dans un communiqué "le non-respect du secret professionnel" de cette assistante sociale, une "faute professionnelle grave". Selon l'ANAS, elle "n'a pas respecté les conditions légales (...) lui permettant de lever le secret professionnel auquel elle est astreinte par sa profession", la "dénonciation d'une personne étrangère en situation irrégulière" n'entrant "pas dans les cas de dérogation prévus par les textes".

Le code pénal prévoit un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende pour la violation du secret professionnel.