| « Cambriolage chez Ségolène Royal, l'UMP ironise | Les psys dénoncent l'instauration d'une « psychothérapie d'Etat » » |
La CEDH juge une détention excessive
10.07.08 20:46, 1408 vues, Catégories: L'univers carcéral La Cour européenne des droits de l'Homme a jugé aujourd'hui excessive la durée de la détention provisoire d'un Français, condamnant la France pour l'avoir placé plus de quatre ans en détention après sa mise en examen dans une affaire de meurtre à Marseille.
Placé en détention provisoire en janvier 1996 pendant 4 ans, 6 mois et 18 jours, Pierre Garriguenc, 53 ans, avait saisi la Cour en 1999 après plusieurs demandes de remise en liberté, invoquant le droit à être jugé dans un délai raisonnable ou libéré pendant la procédure.
Les juges de Strasbourg ont conclu à l'unanimité à la violation de la Convention européenne des droits de l'Homme (article 5.3).
Condamné à 15 ans de réclusion criminelle en 2001, Pierre Garriguenc qui bénéficie d'une mesure de libération conditionnelle depuis août 2005 s'est vu allouer 4.000 euros pour préjudice moral.
La CEDH juge une détention excessive
Source : AFP, le Figaro, 10/07/2008
Aucun commentaire pour le moment
Flux de commentaires pour cet articleLaisser un commentaire
1989-2009
Les 20 ans de la CIDE
L'année 2008,
les 60 ans de la DUDH
et les 50 ans de la Ve
Octobre 2010,
encore un strike
Cette création par Bruno Kant est mise à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France.
