Crash du Mont Sainte-Odile : la requête d'Air France contre l'Etat rejetée en appel

NANCY (AFP) - Air France, qui cherchait à engager la responsabilité de l'Etat dans le crash d'un Airbus A320 sur le Mont Sainte-Odile (Haut-Rhin) ayant fait 87 morts en 1992, a été débouté vendredi par la cour administrative d'appel de Nancy.

La cour a rejeté une requête de la société aérienne et de sa société d'assurances, Allianz Global, qui estimaient que la responsabilité du secrétariat d'Etat chargé des Transports était engagée par une faute d'un contrôleur aérien, fonctionnaire de l'Etat.

La juridiction administrative d'appel a en outre condamné Air France et Global Allianz, qui réclamaient 54 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat, à verser 3.000 euros au titre des frais de procédure.

A l'audience de juin, le commissaire du gouvernement, Gérard Lion, chargé d'indiquer une position à la cour, s'était prononcé en faveur d'un rejet de la requête, le contrôleur aérien ayant été relaxé au pénal en mars par la cour d'appel de Colmar.

Dans son arrêt rendu le 14 mars, la cour de Colmar avait écarté la responsabilité civile d'Airbus, pourtant reconnue en première instance, et confirmé la relaxe de six prévenus, estimant qu'aucun d'entre eux n'avait commis de faute caractérisée justifiant une condamnation pénale.

La cour avait, au contraire, reconnu la responsabilité civile d'Air France, au titre de sa responsabilité contractuelle de transporteur.

Depuis, plus de 300 parties civiles ont déposé des pourvois en cassation dans cette affaire.