La présentation de la réforme de l'adoption reportée

PARIS (AFP) - Procédure d'agrément mieux encadrée, création d'une Autorité centrale, relance de l'adoption nationale: le gouvernement doit présenter jeudi un plan pour simplifier les démarches d'adoption en France et à l'étranger.

Les deux secrétaires d'Etat qui se partagent le dossier, Rama Yade (Affaires étrangères) et Nadine Morano (Famille), ont déjà dévoilé l'essentiel du projet fin juillet et exposeront leurs propositions finales jeudi en Conseil des ministres.

Elles devraient largement reprendre les conclusions du très critique rapport sur l'adoption de Jean-Marie Colombani, remis en mars à l'Elysée et qui dénonçait le manque d'efficacité du système français.

En deux ans, le nombre d'adoptions internationales d'enfants qui représente 80% des adoptions en France, a chuté de 20% (3.162 adoptions en 2007 contre 4.136 en 2005) alors que dans le même temps, l'Italie, par exemple, a vu les adoptions augmenter de 9%.

L'ancien patron du Monde préconisait notamment la création d'une véritable Autorité centrale chargée de pallier le manque de coordination actuelle.

Un Comité interministériel de l'adoption, animé par Mme Morano, a, dans un premier temps, été créé. Et un ambassadeur pour l'adoption internationale, Jean-Paul Moncheau, a déjà été nommé en juin.

Pour accélérer les procédures d'adoptions, Rama Yade a déjà annoncé en juillet qu'un corps de jeunes volontaires sur le modèle des "Peace Corps" ("Corps de la Paix") américains, sera mis en place dans les ambassades de France auprès des pays d'adoption. Vingt pays devraient être couverts à partir de 2009.

Objectif: accompagner les familles adoptantes dans leurs démarches et éviter des dérives du type Arche de Zoé (enlèvement de prétendus orphelins du Darfour pour les faire adopter par des familles françaises).

Par l'intermédiaire de ces volontaires dépendants du Quai d'Orsay, des projets liés à l'enfance abandonnée accompagnant les demandes d'adoption pourraient également être financés sur des crédits de coopération du ministère des Affaires étrangères, comme le font déjà certains pays en concurrence avec la France.

Autre piste du gouvernement, annoncée par Mme Morano en juillet: la procédure d'agrément, sorte de permis d'adopter jugé "peu satisfaisant" par le rapport Colombani, devrait être "mieux encadrée".

En France, l'agrément est délivré par les départements à quelque 8.000 familles chaque année. Environ 30.000 familles françaises détenaient un agrément en 2006 pour finalement moins de 4.000 adoptions au total, le document étant valable cinq ans.

L'adoption internationale n'est pas la seule à poser problème et le plan gouvernemental prévoit également de développer l'adoption nationale, très limitée. En 2007, seuls 706 enfants nés sous le secret ou abandonnés, ont été adoptés, contre 3.600 en 1995.

Selon Mme Morano, sur 23.000 enfants placés en familles d'accueil après décision d'un juge en 2006, 219 demandes judiciaires d'abandon ont été prononcées après déclaration par les services sociaux que l'enfant était "délaissé", ce qui représente moins de 1% d'enfants adoptables.

Pour améliorer ces chiffres, la procédure de déclaration de délaissement devrait être simplifiée, et les parquets pourront saisir le tribunal d'une demande de déclaration d'abandon.

Enfin, l'information et la formation des familles vont être rendues obligatoires, et les consultations d'orientation et de conseil pour l'adoption (Coca) devraient passer de quinze dans tout le pays à une par région.