De l'« affaire Tapie » à une affaire d'Etat ?

De l'"affaire Tapie" à une affaire d'Etat ?
LE MONDE | 04.09.08 | Extraits

Les députés qui ont suivi, mercredi 3 septembre, la première journée d'auditions organisées par la commission des finances de l'Assemblée nationale sur le règlement de l'affaire Bernard Tapie-Crédit lyonnais sont allés de surprise en découverte. "Ni nous n'enquêtons ni nous ne jugeons, a précisé Didier Migaud, le président (PS, de la commission. Nous voulons d'abord nous donner les moyens de comprendre." Le mémoire introductif présenté par Charles de Courson, représentant de l'Assemblée nationale au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), comportait déjà son lot de révélations.

... Une décision de recourir à l'arbitrage alors que la Cour de cassation avait, antérieurement, rendu un arrêt favorable au CDR, compromis établi à l'avance "très favorable au groupe Tapie", selon M. de Courson, une sentence arbitrale "méconnaissant l'autorité de la chose jugée" puisque la cour d'appel et la Cour de cassation avaient nié aux mandataires liquidateurs la possibilité de demander la plus-value de la vente du groupe Adidas, le refus du CDR d'engager un recours en annulation : "Tout dans ce dossier est anormal depuis le début", s'est exclamé François Goulard (UMP, Morbihan).

"C'est une affaire extraordinaire, s'est indigné François Bayrou (MoDem, Pyrénées-Atlantiques). La mission de l'Etat est de défendre la droit et le contribuable. Dans cette affaire, il a décidé d'abandonner la force de ses positions et de s'en remettre à un arbitrage privé dont l'orientation était soigneusement indiquée à l'avance. L'Etat a décidé que le contribuable paierait à Bernard Tapie une dette dont la Cour de cassation avait jugé qu'elle n'existait pas. C'est une spoliation." "A l'évidence, nous sommes devant une affaire qu'un jour nous appellerons une affaire d'Etat", a considéré Jean-Pierre Brard (app. PCF), alors que plusieurs députés de l'UMP tentaient d'en relativiser la portée. Tandis que Jérôme Chartier (UMP, Val-d'Oise) insistait pour que soient rapidement entendus les avocats de Bernard Tapie afin d'avoir "une autre vision du dossier", Michel Bouvard (UMP, Savoie) appelait à "ne pas porter de jugement à l'emporte-pièce" et à "ne pas politiser ce dossier".