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Mariage annulé : décision de la cour d'appel le 17 novembre
PARIS (Reuters) - La crise financière et bancaire internationale s'annonce comme le sujet dominant de la visite que Nicolas Sarkozy effectue lundi et mardi à New York à l'occasion de l'Assemblée générale des Nations unies.
Selon l'Elysée, le président français évoquera mardi, à la tribune de l'ONU, la situation "extrêmement difficile" de l'économie mondiale. Une figure imposée à quelques encablures de Wall Street, épicentre du séisme actuel.
Le 25 septembre 2007, dans son premier discours à l'ONU, il avait solennellement demandé aux Nations unies de prendre "en main la moralisation du capitalisme financier" et la question d'une "plus juste répartition des profits, de la rente des matières premières, des rentes technologiques".
"Un an après, on peut dire que l'Histoire lui a donné raison", estime un conseiller du chef de l'Etat.
PARIS (AP) - Le parquet général de la cour d'appel de Douai a demandé lundi l'infirmation du jugement annulant un mariage en raison du mensonge de l'épouse sur sa virginité, tout en ne s'opposant pas à une annulation du mariage pour un "motif légitime". La décision de la cour d'appel de Douai sera rendue le 17 novembre, a-t-on indiqué de source judiciaire.
"Une nullité du mariage fondée sur le défaut de virginité de l'épouse est contraire à l'ordre public", a indiqué lundi le secrétaire général du parquet général de la cour d'appel de Douai, Eric Vaillant.
Rhône - A 13 ans, il brûle des voitures, "comme dans GTA 4"
TF1/LCI, le 20/9/2008, extrait
L'adolescent a été arrêté samedi matin à Lyon, où il venait de mettre le feu à sa troisième voiture. Sorti le 29 avril dernier, le jeu vidéo GTA 4 invite à se glisser dans la peau d'un personnage à la morale ambiguë.
LILLE (Reuters) - La cour d'appel de Douai (Nord) a été invitée lundi à rendre un jugement de compromis dans le litige concernant l'annulation d'un mariage entre deux musulmans français pour cause de non-virginité de l'épouse, ont annoncé le parquet général et l'avocat de la jeune femme.
Cette décision rendue en première instance en avril par un juge de Lille a suscité un vif débat en France.
Des féministes et diverses personnalités de droite comme de gauche se sont indignées de la décision en estimant qu'elle revenait à inscrire dans la jurisprudence une règle religieuse.
Malgré l'opposition des deux époux, tous deux satisfaits de leur séparation, le parquet général avait fait appel à la demande du ministère de la Justice.
Juste avant l'audience, qui s'est tenue à huis clos en l'absence des époux, un représentant du parquet général a confirmé aux journalistes qu'il suggérait aux juges de maintenir l'annulation du mariage, mais en la fondant sur un autre motif.
"Le motif pourrait être le défaut de cohabitation, l'erreur sur la personne. Nous demandons une substitution de motif", a dit Eric Vaillant, secrétaire général du parquet de Douai.
L'avocat de l'épouse mise en cause par son mari pour cause de non-virginité, Me Charles-Edouard Mauger, a expliqué que cette option lui convenait.
"Il faut trouver un motif pour annuler ce mariage. Cette union n'a pas de sens. Il faut que l'intérêt général de la société soit pris en compte et que l'annulation ne soit pas prononcée sur cette question de virginité", a-t-il dit.
L'avocat de l'époux n'a pas souhaité faire de déclaration.