2 frères condamnés pour assassinat

PARIS (AP) - La Cour d'appel de Versailles (Yvelines) a prononcé une nouvelle relaxe mardi en faveur de l'un des chanteurs du groupe de rap "La Rumeur", poursuivi pour diffamation de la police nationale par le ministère de l'Intérieur, et ce alors que la Cour de cassation avait cassé la précédente relaxe ordonnée par la Cour d'appel de Paris le 22 juin 2006.

La Cour d'appel a notamment considéré que les propos visés, publiés dans un fanzine gratuit accompagnant la sortie de l'album "L'ombre sur la mesure" en avril 2002, ne se référaient à aucun fait précis et ne tombaient donc pas sous le coup de la loi sur la presse de 1881.

Elle a par conséquent confirmé la relaxe de Mohamed Bourokba, dit Hamé, l'un des chanteurs de ce groupe, et d'Emmanuel de Buretel de Chassey, directeur de la publication de "La Rumeur, le Magazine", prononcée successivement par le tribunal de grande instance de Paris, puis par la Cour d'appel de Paris, avant d'être cassée le 11 juillet 2007 par la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Le ministère de l'Intérieur peut se pourvoir de nouveau en cassation. L'affaire serait alors examinée en séance plénière, la plus haute formation de la juridiction.

"Les rapports du ministre de l'Intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus par les forces de police sans qu'aucun des assassins n'ait été inquiété", écrivait Hamé dans le premier des passages poursuivis. La Cour d'appel a souligné dans son arrêt que Hamé "se garde bien tout au long de la chronique de se référer à des événements déterminés ou des situations précises".

Elle estime donc que "les propos ainsi replacés dans leur contexte ne constituent qu'une critique violente et générale des comportements abusifs susceptibles d'être reprochés sur une période d'un demi-siècle aux 'forces de l'ordre' à l'occasion d'événements pris dans leur globalité, qu'ils soient passés à l'histoire ou relèvent de l'actualité".

Autre propos poursuivi: "La réalité est que vivre aujourd'hui dans nos quartiers, c'est avoir plus de chance de vivre des situations d'abandon économique, de discrimination d'embauche, de précarité du logement, d'humiliations policières régulières". Là encore, la Cour d'appel a considéré que le texte "se situe dans le droit fil du précédant en dressant un inventaire des facteurs aggravant le phénomène d'insécurité dans les quartiers de banlieue, au nombre desquels les humiliations policières régulières".

Enfin, la Cour a considéré comme non-diffamatoire le fait d'écrire que "la justice pour les jeunes assassinés par la police disparaît sous le colosse slogan médiatique 'touche pas à mon pote'". Elle critique notamment la sortie de son contexte, comme pour le passage précédent, de cette note "au risque de rendre le message envoyé difficilement compréhensible dans la mesure où il s'agit presqu'exclusivement de fustiger le rôle de certaines organisations, telle que SOS-Racisme, destinées à récupérer et saper les tentatives d'organisation politique de la jeunesse des cités au milieu des années 80".

Entretien
La Rumeur « gifle le ministère de l'Intérieur » de Sarkozy
Rue89

Une décision dont se félicite évidemment Hamé, même si le ministère de l’Intérieur a encore jusqu’à ce vendredi soir pour se pourvoir de nouveau en cassation...

ENQUETE
La Scientologie mise en cause après le suicide d’une adepte
leparisien.fr | 26.09.2008, extrait

Gloria Lopez avait 47 ans lorsqu’elle s’est suicidée. Dans des lettres qu’elle a rédigées avant de mourir, elle explique qu’elle ne parvenait plus à faire face aux dettes qu’elle avait contractées pour suivre des formations de l’Eglise de scientologie.

Val-de-Marne
L'explosion mortelle était une escroquerie à l'assurance
eparisien.fr avec AFP | 26.09.2008, extrait

ORLY. Un homme de 42 ans a été mis en examen ce matin à Créteil dans le cadre de l'enquête sur la mort d'un gérant de bar à Orly (Val-de-Marne) le 15 mai dernier. Il s'agit du père de ce dernier, qui, placé en garde à vue à la brigade criminelle de Paris, a reconnu avoir organisé l'incendie du Café des Sports pour toucher une prime d'assurances.

Il a été mis en examen pour escroquerie et complicité de destruction par incendie ayant entraîné la mort et des blessures graves. L'explosion avait eu lieu à 1 heure du matin dans une cité sensible de la ville. Le fils du gérant, Samir, âgé de 20 ans, avait retrouvé dans les décombres tandis que la mère était grièvement brûlée.

La mère, qui avait été gravement brûlée dans l'incendie et qui est toujours hospitalisée, devait être elle aussi mise en examen prochainement.

Selon une source proche du dossier, la famille était en proie à des difficultés financières depuis l'acquisition du bar, situé dans un quartier sensible d'Orly. Le fils, âgé de 20 ans, aurait alors eu l'idée de mettre le feu à l'établissement pour toucher l'argent de l'assurance.

Faits divers
Drogue : 27 condamnations à Nanterre
leparisien.fr | 26.09.2008, extrait

Des peines de prison ferme allant jusqu'à quatre ans ont été prononcées vendredi par le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) contre vingt-sept membres d'un trafic de drogue qui s'était développé dans une cité de Nanterre et alimentait des boîtes de nuit parisiennes.