| « Battue et séquestrée, contrainte de se prostituer | Le gouvernement reconnaît que le pays est en récession » |
L'avocat soutenait que Rachida Dati avait menti sur son CV
03.10.08 19:30, 1018 vues, Catégories: La justice de qualité Les diplômes de Rachida Dati devant le tribunal
NOUVELOBS.COM | 20.09.2008 | 18:14
L'affaire est indirectement portée devant la justice, le ministère public ayant décidé de poursuivre pour diffamation le bâtonnier de Saint-Pierre de la Réunion, qui avait fait allusion lors d'une audience aux diplômes de la ministre.
Le tribunal correctionnel de Saint-Pierre-de-La-Réunion a jugé irrecevables les poursuites engagées contre un avocat du barreau local, le bâtonnier Georges-André Hoarau, pour diffamation envers la Garde des Sceaux, Rachida Dati.
Dans son jugement, le tribunal a invoqué l'article 41 de la loi de 1881, qui affirme le principe de la liberté de parole des avocats, lors de leurs plaidoiries. Rachida Dati était à l'origine de la procédure pénale contre l'avocat, mais ne s'était pas constituée partie civile.
Extrait de source 20Minutes.fr, éditions du 03/10/2008 - 09h46
dernière mise à jour : 03/10/2008 - 14h10
L'avocat a ironisé sur le CV de Rachida Dati, il ne sera finalement pas poursuivi pour diffamation
Jeudi, une certaine tension a entouré l'audience, selon Clicanoo, un journal de La Réunion: une cinquantaine d'avocats de l'île s'est déplacée pour assister au procès de leur confrère, élu bâtonnier du Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis de la Réunion. Ils se sont plantés derrière le bâtonnier pour contester le procès, ce qui est normalement interdit en correctionnelle.
"Notre mobilisation aujourd'hui va bien au-delà du simple soutien à un confrère", a lancé Isabelle Lauret, l'ex-bâtonnier qui a remplacé Maître Hoarau provisoirement "empêché" d'exercer sa fonction, citée par Clicanoo. Elle a rappelé que les avocats étaient libérés de la tutelle de l'Etat depuis le ministère Badinter depuis 1982: "Nous sommes là pour défendre des principes fondamentaux. Les poursuites pour diffamation engagées contre Georges-André Hoarau alors qu'il plaidait pour un client, comportent un enjeu de taille : le respect de notre immunité de parole. C'est à sa liberté d'expression qu'on apprécie vraiment la solidité d'une démocratie."
Georges-André Hoarau, a estimé quant à lui n'avoir "jamais dit que Rachida Dati utilise un faux… j'ai employé un temps passé: a utilisé, en référence à un article de presse dont le titre était 'L'Élève Rachida Dati'. Le mot élève se suffit à lui-même pour situer l'action dans le passé. Si les avocats ont maintenant des comptes à rendre sur leurs arguments de plaidoiries, alors… "
Le procureur a requis 5000 euros d'amende.
Le jugement sera rendu le 3 octobre prochain.
Le Post - Vendredi 26 septembre, 18h25
«C'est le soutien populaire qui m'a convaincu de faire appel», a déclaré M'Hamed Bellouti dans une interview accordée ce vendredi au site «Le Post». Car ce mercredi, le tribunal de Paris a non seulement relaxé Jean Sarkozy accusé d’un délit de fuite à scooter lors d’un accrochage à Paris en 2005, mais il a aussi condamné le plaignant à payer 2.000 euros au fils du président de la République pour «procédure abusive et téméraire».
Le plaignant de l'affaire Jean Sarkozy en appel
20Minutes.fr, éditions du 03/10/2008 - 19h41
dernière mise à jour : 03/10/2008 - 19h44, extrait
Aucun commentaire pour le moment
Flux de commentaires pour cet articleLaisser un commentaire
1989-2009
Les 20 ans de la CIDE
L'année 2008,
les 60 ans de la DUDH
et les 50 ans de la Ve
Octobre 2010,
encore un strike
Cette création par Bruno Kant est mise à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France.
