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L'avocat soutenait que Rachida Dati avait menti sur son CV
03.10.08 19:30, 1026 vues, Catégories: La justice de qualité Les diplômes de Rachida Dati devant le tribunal
NOUVELOBS.COM | 20.09.2008 | 18:14
L'affaire est indirectement portée devant la justice, le ministère public ayant décidé de poursuivre pour diffamation le bâtonnier de Saint-Pierre de la Réunion, qui avait fait allusion lors d'une audience aux diplômes de la ministre.
Le tribunal correctionnel de Saint-Pierre-de-La-Réunion a jugé irrecevables les poursuites engagées contre un avocat du barreau local, le bâtonnier Georges-André Hoarau, pour diffamation envers la Garde des Sceaux, Rachida Dati.
Dans son jugement, le tribunal a invoqué l'article 41 de la loi de 1881, qui affirme le principe de la liberté de parole des avocats, lors de leurs plaidoiries. Rachida Dati était à l'origine de la procédure pénale contre l'avocat, mais ne s'était pas constituée partie civile.
Extrait de source 20Minutes.fr, éditions du 03/10/2008 - 09h46
dernière mise à jour : 03/10/2008 - 14h10
L'avocat a ironisé sur le CV de Rachida Dati, il ne sera finalement pas poursuivi pour diffamation
Jeudi, une certaine tension a entouré l'audience, selon Clicanoo, un journal de La Réunion: une cinquantaine d'avocats de l'île s'est déplacée pour assister au procès de leur confrère, élu bâtonnier du Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis de la Réunion. Ils se sont plantés derrière le bâtonnier pour contester le procès, ce qui est normalement interdit en correctionnelle.
"Notre mobilisation aujourd'hui va bien au-delà du simple soutien à un confrère", a lancé Isabelle Lauret, l'ex-bâtonnier qui a remplacé Maître Hoarau provisoirement "empêché" d'exercer sa fonction, citée par Clicanoo. Elle a rappelé que les avocats étaient libérés de la tutelle de l'Etat depuis le ministère Badinter depuis 1982: "Nous sommes là pour défendre des principes fondamentaux. Les poursuites pour diffamation engagées contre Georges-André Hoarau alors qu'il plaidait pour un client, comportent un enjeu de taille : le respect de notre immunité de parole. C'est à sa liberté d'expression qu'on apprécie vraiment la solidité d'une démocratie."
Georges-André Hoarau, a estimé quant à lui n'avoir "jamais dit que Rachida Dati utilise un faux… j'ai employé un temps passé: a utilisé, en référence à un article de presse dont le titre était 'L'Élève Rachida Dati'. Le mot élève se suffit à lui-même pour situer l'action dans le passé. Si les avocats ont maintenant des comptes à rendre sur leurs arguments de plaidoiries, alors… "
Le procureur a requis 5000 euros d'amende.
Le jugement sera rendu le 3 octobre prochain.
Le Post - Vendredi 26 septembre, 18h25
«C'est le soutien populaire qui m'a convaincu de faire appel», a déclaré M'Hamed Bellouti dans une interview accordée ce vendredi au site «Le Post». Car ce mercredi, le tribunal de Paris a non seulement relaxé Jean Sarkozy accusé d’un délit de fuite à scooter lors d’un accrochage à Paris en 2005, mais il a aussi condamné le plaignant à payer 2.000 euros au fils du président de la République pour «procédure abusive et téméraire».
Le plaignant de l'affaire Jean Sarkozy en appel
20Minutes.fr, éditions du 03/10/2008 - 19h41
dernière mise à jour : 03/10/2008 - 19h44, extrait
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