Les décisions sont-elles toujours relues ?

Affaire du violeur présumé : "Une erreur statistiquement inévitable"
LEMONDE.FR | 24.10.08 | 16h34 • Mis à jour le 24.10.08 | 19h23, extraits

Ce type d'erreur est-il fréquent ?

A ma connaissance, c'est la première fois que la justice est confronté à ce cas précis. ...

Les décisions sont-elles toujours relues ?

Normalement, il y a une double voire une triple relecture des décisions. Le président de la chambre de l'instruction relit une première fois puis le greffier authentifie l'acte et lui confère sa validité. La décision est ensuite transmise au juge d'instruction et à la maison d'arrêt par fax sécurisé. En cas de doute, cette dernière peut passer un coup de téléphone pour vérifier. De toute évidence, il y a eu une erreur du greffier qui est passée inaperçue. Même lors d'une relecture attentive, l'œil le plus averti peut passer à côté d'une coquille.

Pourtant les avocats des victimes ont annoncé leur intention d'attaquer l'Etat. Une "faute lourde" a-t-elle été commise ?

Pour établir une "faute lourde", il faut qu'il y ait des conséquences irréparables. Ce serait le cas si le violeur présumé récidivait pendant sa période de remise en liberté ou s'il ne se pliait pas au contrôle judiciaire strict qui lui a été imposé. Selon moi, pour le moment, aucune "faute lourde" ne peut être retenue contre l'Etat. En général, c'est un recours utilisé lorsqu'une personne a été gardée en détention alors qu'elle ne devait pas s'y trouver, ce qui est, selon moi, beaucoup plus grave. En attendant, le dossier de cette personne devrait être de nouveau transmis au juge d'instruction qui aura à se prononcer sur une éventuelle réincarcération du prévenu avant son procès.