| « Un ado blessé au couteau sur la Croisette | Une pro-McCain a inventé une agression » |
A 91 ans, coupable de meurtre mais libre
CRETEIL (AFP), 3 oct. 2007, extrait — La cour d'assises du Val-de-Marne a condamné mercredi à un an de prison avec sursis un octogénaire qui avait tué en 2003, parce qu'il ne pouvait plus faire face à la situation, sa femme atteinte de la maladie d'Alzheimer.
Au terme d'un délibéré de plus de trois heures, la cour a reconnu coupable le vieil homme âgé de 86 ans.
Celui-ci n'a pas réagi à l'énoncé du verdict. Comme tout au long des deux jours du procès, il s'était levé péniblement, s'appuyant sur sa canne, à l'entrée de la cour.
Assises. À 91 ans, coupable de meurtre mais libre
www.letelegramme.com, 18 octobre 2008
La cour d'assises du Finistère a tranché, hier, à Quimper. René Bruno, âgé de 91 ans, a maquillé le meurtre de sa femme en suicide en 2005, à Rosporden. Mais il ne finira pas ses jours en prison.Quelques larmes rapidement contenues. Il aura donc fallu attendre les dernières minutes pour que le retraité au visage jusqu'alors livide et sans expression sorte de sa torpeur. En cause, une lettre de sa femme rédigée au lendemain d'une tentative de suicide avortée, en 1962, et lue en conclusion par son avocate. « Tu as fait ce que tu as pu mais je suis malade. Oublie-moi, je n'en vaux pas la peine, enterre-moi à Tourch. Ce n'est pas de ta faute, j'avais tout pour être heureuse, pardon pour le mal que je vous ai fait ».
Pas de partie civile
Une missive bienvenue à l'audience tant la victime y était absente depuis l'ouverture des débats. Pas de partie civile présente, peu de témoins pour décrire son quotidien de dépressive depuis ses vingt ans et une opération la rendant stérile. Ne jamais avoir eu d'enfant, un drame qui a poursuivi toute sa vie cette femme de 83 ans, retrouvée morte dans sa chambre le 14 novembre 2005, une cordelette autour du cou, le visage tuméfié et les poignets en sang. Un suicide presque logique pour son mari, qui avance de multiples tentatives et diverses hospitalisations. Sauf que l'autopsie, grâce à un hématome décelé à la gorge, conclut à une asphyxie mécanique nécessitant l'intervention d'un tiers et évacue toute éventualité de pendaison, par ailleurs peu plausible du fait d'une cordelette trop longue attachée au-dessus de la fenêtre. Un étranglement pur et simple dont le nonagénaire s'est toujours défendu, invoquant soit le suicide, par pendaison ou médicaments, soit une mort naturelle. Sommé de s'expliquer, le retraité n'aura fait que rabâcher les mêmes phrases éculées, sans que l'on sache s'il se protégeait ou si ses troubles de la mémoire gênaient sa compréhension des débats.
Dîner à 18 h 30 coucher à 19 h
D'idyllique durant de nombreuses années, la relation entre les époux avait viré au rouge ces dernières années. Madame l'accusait de la battre et ne supportait plus sa personnalité psychorigide. Propreté, ménage, courses minimalistes, dîner à 18 h 30, coucher à 19 h, pas de télé... « Il imposait ses obligations, explique l'avocat général Jean-Yves Goueffon. Le petit tyran a mal vécu sa rébellion tardive. Il avait des raisons de commettre ce meurtre, il était fatigué de son comportement ». « Il gérait son état dépressif depuis 60 ans. En fin de vie, elle était certes difficile à vivre, confesse M e Catherine Jacq, mais de là à la tuer... Cet homme que l'on dit posé et réfléchi l'aurait étranglée de sang-froid ? Alors où sont les membres de la famille de sa femme à ce procès ? Même pour eux, le crime est inconcevable ».
Quatre mois de prison ferme
Deux heures durant, elle a plaidé l'acquittement, s'évertuant à étayer la thèse du suicide, assurant que l'asphyxie pouvait venir d'une strangulation avec la cordelette. « D'abord, aucune violence n'a été constatée sur la victime, donc elle était inconsciente. On peut imaginer qu'en tombant sous l'effet des médicaments, il y a eu un mécanisme d'étouffement avec la corde ». Un scénario alambiqué qui n'a pas convaincu la cour. En moins d'une heure trente, cette dernière a rendu son verdict : cinq ans de prison ferme dont quatre ans et huit mois avec sursis, peine couvrant la détention provisoire. Le nonagénaire est donc ressorti libre du palais de justice. Mais a-t-il vraiment tout saisi ?
Mis en examen pour le meurtre de sa femme atteinte d'Alzheimer
09 octobre 2007, TF1-LCI
Le septuagénaire du Gard, soupçonné d'avoir mis fin dimanche aux jours de sa femme atteinte de la maladie d'Alzheimer, a été mis en examen mardi mais a été laissé libre sous contrôle judiciaire, a-t-on appris de source judiciaire. L'homme, âgé de 77 ans, est poursuivi pour "homicide volontaire aggravé". Il a reconnu les faits qui se sont déroulés dimanche, dans la commune de Saint-Martin-de-Valgalgues, près d'Alès. Le septuagénaire est soupçonné d'avoir tué d'un coup de couteau sa femme de 78 ans. Il avait ensuite tenté de se suicider. Selon la source judiciaire, l'enquête a permis de démontrer que le drame était bien lié à la maladie dont souffrait la victime, et non à une éventuelle mésentente du couple. Il s'agit du second homicide lié à cette maladie dans le département du Gard en deux mois et demi.
Cher / Faits Divers
Homicide involontaire : sursis pour le conducteur
La Nouvelle République, 25 octobre 2008
Au chef d'homicide involontaire lors d'un accident à Pigny, le jugement d'un homme de 21 ans, hier, à Bourges, s'est tenu sur fond de grande émotion.
Le 28 mars dernier, sur la départementale 940, sur la commune de Pigny, le conducteur d'une 307 est surpris par un petit carambolage juste devant lui. Pour éviter le véhicule qui le précède, il donne un coup de volant et vient percuter un véhicule arrivant en face. Au volant de son AX, Jean-François Denis, âgé de 75 ans, est grièvement blessé et succombe à ses blessures dans la nuit. Son épouse, passagère, souffre, pour sa part, de nombreuses fractures. Au point qu'elle ne pourra pas assister aux obsèques de son époux.
C'est pour homicide involontaire que le jeune homme de 21 ans était poursuivi, hier, au tribunal correctionnel de Bourges. « Vous connaissiez la route puisque vous l'aviez empruntée quelques heures plus tôt, dans l'autre sens, indique le président. Cette portion de chaussée était en travaux, dûment signalés, avec un feu alterné. Vous aviez des pneus lisses, ce qui a compliqué vos manœuvres. Par ailleurs, les analyses toxicologiques ont indiqué la présence de cannabis dans votre organisme. » A l'énoncé des circonstances, le jeune homme garde la tête basse et reconnaît l'exactitude des faits. Il conteste une trop grande vitesse, en revanche, « pas plus de 80 km/h ».
La femme de la victime ne se souvient de rien et laisse son avocate s'exprimer. Pour Me Barré, représentant la partie civile, la peine infligée à la famille est immense tant l'homme qui a perdu la vie « était bon et juste. Un homme bien. L'église n'a pas pu contenir la foule lors des obsèques ». Si le préjudice moral et d'affection a été réglé par l'assureur, elle souhaite, avec émotion dans la voix, que le jeune conducteur prenne conscience de la peine qu'il a infligée.
Le procureur renchérit en soulignant comment le prévenu s'est affranchi des règles de prudence. « La sanction pénale ne vaut pas satisfaction pour la famille », mais il requiert bien un an d'emprisonnement avec sursis et une annulation du permis de conduire de 18 mois. Le tribunal a suivi pour la peine d'emprisonnement et a baissé l'annulation du permis à quinze mois.
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Publié le 19/09/2008 10:02 - Modifié le 19/09/2008 à 14:31, www.ladepeche.fr
Compte-rendu d'audience : Sandrine Dugachard.
Auch. Homicide involontaire : six mois de prison avec sursis
Justice. Hier, à l'audience correctionnelle.
L'homme de 31 ans qui se tient à la barre est prévenu d'homicide involontaire et a toujours reconnu les faits. Le 24 mai dernier, il est au volant de son poids lourd et termine sa journée, il travaille de nuit. Depuis quelques jours, il pleut beaucoup sur la région. La chaussée est détrempée. Arrivé sur Lectoure, le chauffeur emprunte une voie de décélération qui lui permet d'accéder à la base où il doit achever sa journée. Il rétrograde puis freine, « de manière plus énergique », rapporte la présidente du tribunal, Christine Catugier. Mais la pluie et les résidus de pneumatiques sur la chaussée entraînent un problème d'adhérence. Le chauffeur ne peut freiner et voit alors une voiture arriver. Il donne un coup de volant à gauche, tente encore de freiner, le tracteur est sur la chaussée, la collision survient. Le véhicule arrivant en face s'encastre dans l'ensemble. La victime, un homme habitant depuis quelques mois dans le Gers, décède peu après. Au récit des faits que relate la présidente, le prévenu acquiesce. Il est également poursuivi pour défauts de maîtrise de vitesse et de véhicule. La présidente notera par ailleurs que le poids lourd était quasiment neuf, qu'il n'y avait « ni alcoolémie ni stupéfiant » chez le prévenu.
« Je ne veux pas jeter de l'huile sur le feu, prévient l'avocat des parties civiles, mais il y a mort d'homme dans des circonstances tragiques ». Il revient sur les conditions atmosphériques « détestables » au moment de l'accident et, pour lui, le prévenu « arrivait trop vite… Il ne s'est pas comporté comme un chauffeur responsable, digne de ce nom ». Pour l'avocat, la faute et la responsabilité du prévenu sont patentes.
Le substitut du procureur, Baptiste Porcher, constatait « que la circulation routière est dangereuse par nature ». Il rappelait que tout conducteur doit adapter sa conduite à l'état de la chaussée. « On attend d'un professionnel de la route plus de prudence ». Le substitut requiert une peine de prison avec sursis et un an de suspension du permis de conduire. Cette dernière demande n'est pas, pour l'avocate du prévenu, « la solution la mieux adaptée… Le permis de conduire est son seul outil de travail ». Le prévenu, qui n'a jamais eu de condamnation et continue de travailler, « veut demander pardon à la victime et à la famille » ; il lui est difficile de « supporter l'idée d'avoir provoqué la mort d'un homme
[…] . Il ne roulait pas à plus de 20 km/h[…] . Pris de panique, il va actionner son volant sur la gauche et accentuer l'empiétement » mais cette manœuvre est pour l'avocate la conséquence de facteurs accidentogènes qui n'ont certes pas provoqué l'accident mais qui y ont participé » : conditions climatiques défavorables, sol détrempé, semi-remorque à vide rendant le freinage plus délicat, résidus de freinage sur la chaussée et problème d'adhérence, pneus retracés moins efficaces pour évacuer l'eau, manque de visibilité (présence de lampadaires, etc.)… Elle parlera aussi de la société qui emploie le prévenu et « qui lui a gardé toute sa confiance ». Jugement : Le prévenu est reconnu coupable et est condamné à six mois de prison avec sursis, à un an de suspension du permis de conduire et à 150 euros d'amende. Le tribunal met hors de cause le directeur de la base et reconnaît l'employeur du prévenu comme civilement responsable. Le tribunal accueille les constitutions de parties civiles.
RMC / Info / Sciences
Un an de prison avec sursis pour avoir tué son fils handicapé
Le 17/10/2008 à 15h05 GMT
STRASBOURG (Reuters) - Une femme de 58 ans qui avait tué dans un accès de colère son fils handicapé de 26 ans a été condamnée vendredi à un an de prison avec sursis par la cour d'assises de la Meuse, à Bar-le-Duc, apprend-on auprès du parquet.
Il s'agit de la peine minimale que peut prononcer un jury criminel en France en cas de déclaration de culpabilité. L'avocat général avait demandé deux ans de prison avec sursis pour homicide involontaire sur personne vulnérable.
Dans leur verdict, les jurés de la Meuse ont requalifié les faits en coups volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
Maryse Pichon et son mari, qui travaillait dans la journée, s'occupaient seuls, à leur domicile de Commercy, de leur fils Guillaume, autiste de naissance, devenu aveugle à l'âge de 12 ans.
La mère l'a étranglé avec un foulard le 10 novembre 2004, un jour que le jeune homme, au comportement d'enfant, se montrait particulièrement irritant.
Le couple avait perdu deux autres enfants, l'un mort d'une leucémie à l'âge de neuf ans, l'autre décédé à la naissance, selon le dossier.
Mort dans une piscine : prison avec sursis pour la grand-mère
Créé le 16/05/08 - Derniêre mise à jour le 17/05/08 à 9h08, Europe 1, extrait
Le tribunal correctionnel de Toulon a condamné vendredi une grand-mère à 2 ans de prison avec sursis. Elle a été reconnue responsable de la mort accidentelle de son petit fils dans une piscine. Malgré les nombreuses campagnes de prévention et l’obligation de dispositifs de sécurité, des enfants continuent se noient en quelques secondes dans des piscines. Selon l'enquête Noyades de l'Institut de veille sanitaire (InVS), l'été 2006 a fait 401 victimes dont 38 enfants de moins de 6 ans.
Toute l'actualité du grand ouest > Redon - vendredi 10 octobre 2008
Il frappe sa femme : six mois avec sursis - Redon, Ouest France
Un homme de 48 ans était jugé, mercredi, par le tribunal correctionnel de Rennes, pour des violences sur sa femme. Le 26 juin 2008, à Redon, vers 20 h 30, la gendarmerie est appelée par sa fille aînée. A l'arrivée des gendarmes, sa femme l'accuse de l'avoir giflée, tiré les cheveux et projeté au sol. Elle précise aussi que son mari l'a toujours frappée. « Êtes-vous un homme violent ? » demande la présidente. « Non pas tout le temps », répond le prévenu. « C'est un véritable tyran avec sa famille. Elle a vécu constamment dans la terreur avec son mari », explique l'avocate de la partie civile. « Je l'aime encore », précise l'homme qui vit aussi avec sa maîtresse dont il a eu quatre enfants. Sa femme légitime a, de son côté, engagé une procédure de divorce. Le prévenu écope de six mois de prison avec sursis.
Un an avec sursis pour le meurtrier par amour: c'est trop !
Ils s'aimaient d'amour tendre. Mais elle était condamnée. Il lui épargne la souffrance, et la tue.
Lundi 19 Février 2001, www.marianne2.fr
Paulette et Cyprien Gabilly n'avaient qu'un seul désir: finir leurs jours ensemble. Mariés en 1976 - il avait alors 53 ans et elle 43 -, ils passaient aux yeux de tous leurs proches pour les inventeurs de l'adage «Mariage plus vieux, mariage heureux.» Car ces deux-là s'aimaient à la folie. Le monde s'effondra pour eux un jour d'été, en 1995, lorsqu'ils apprirent que Paulette était atteinte d'une grave affection cardiaque. Paulette et Cyprien perdirent tout espoir de revivre «comme avant». Paulette ne supportait pas la souffrance. Elle si soucieuse de son apparence n'admettait pas la décrépitude programmée par sa maladie. Pour Cyprien, voir sa bien-aimée dans cet état était une torture. Alors le couple décida d'en finir: ils avalèrent des médicaments avant de s'enfermer dans le garage de leur maison de Saint-Genis-Laval (Rhône) où tournait le moteur de leur voiture. Mais un voisin vint les sauver à temps et les amoureux furent condamnés à revivre leur désespoir. Jusqu'au 25 août 1995. Ce jour-là, Paulette sort de l'hôpital. Elle n'en peut plus et demande à Cyprien de faire quelque chose. Après un dernier au revoir, il lui donne des somnifères, prend sa carabine, appuie doucement le canon sur la tempe de Paulette. Et tire deux fois. Elle meurt sur le coup. Puis Cyprien ingurgite à son tour des médicaments et s'allonge à son côté. Le lendemain, son fils le découvre, il n'est pas mort. Sur la table, le fils de Cyprien trouve un mot: «Ma femme doit être dans mon caveau avec moi, merci.» Dans la chambre, il découvre le corps de Paulette. Cyprien est immédiatement mis en examen pour meurtre. Les lois françaises ne reconnaissent pas l'euthanasie, encore moins lorsqu'elle est administrée à coups de carabine. Mais les jurés de la cour d'assises de Lyon, eux, ont compris le geste de Cyprien: un an de prison avec sursis.
Dernière minute
Ouest-France, Lorient, 20:09 - jeudi 23 octobre 2008
Prison avec sursis pour violences sur sa concubine
Un homme de 45 ans domicilié dans le canton de Plouay a, par deux fois, tenté d'étrangler sa concubine. Il comparaissait hier devant le tribunal de Lorient dans le cadre de la procédure de comparution immédiate. Il a été condamné cinq mois de prison avec sursis et il lui est interdit d’entrer en contact avec sa concubine.
Dernière minute
Ouest-France, archives, 18:29 - jeudi 02 octobre 2008
Six mois de prison pour un Choletais violent
La gifle de trop. Depuis début juin, une femme, avec ses trois enfants, avait quitté le domicile conjugal, à Cholet. Elle avait déjà porté plainte deux foix contre lui. Mardi, il est allé dans l'appartement où elle vit désormais. Après une violente discussion, il a à nouveau giflé sa femme. Cette après-midi, le tribunal correctionnel d'Angers l'a condamné à six mois de prison, dont quatre avec sursis.
Dernière minute
Ouest-France, Vannes, 12:27 - mercredi 22 octobre 2008
Incendie à Nivillac: un couple âgé relogé
Un incendie a détruit la toiture et le grenier d'une maison d'habitation la nuit dernière à Caréo en Nivillac. Les deux occupants, un homme de 80 ans, handicapé et une femme de 77 ans ont été relogés chez leur fils qui habite la commune. Trois corps de sapeurs-pompiers: La Roche-Bernard, Péaule et Questembert sont intervenus. Le feu s'est propagé du conduit de cheminée au grenier vers 23h. La dame qui dormait au 1e étage a donné l'alerte à temps. Le rez de chaussée et l'étage n'ont pas été endommagés.
Actualité Cambrai
De l'inacceptable violence conjugale
samedi 04.10.2008, 05:00 - La Voix du Nord
Un homme à la retraite, âgé d'une soixantaine d'années a été présenté devant la justice. Il lui était reproché des faits de violences sur conjoint. Il a été condamné à huit mois de prison avec sursis.
Visiblement, ce jeune retraité et son épouse ont quelques difficultés à cohabiter depuis qu'ils ont cessé leurs activités, en 2004. Selon les proches, entendus comme témoins, tout est prétexte à disputes : les factures, la famille, le linge sale, etc. C'est ainsi qu'en février 2008, l'épouse du prévenu s'est rendue au commissariat de Cambrai afin d'y déposer une plainte pour des gifles et des empoignades. « Tout le monde dit qu'elle sait pousser les gens à bout », expliquera pour sa défense le prévenu.
Un an en cas de récidive
Bien qu'aujourd'hui le couple souhaite de nouveau revivre ensemble, l'avocat de l'épouse a demandé à ce que le prévenu entame une démarche de soins psychologiques. D'autre part, le ministère public a requis une peine de huit à dix mois de prison avec sursis.
« Une gifle, c'est pas des violences... ». Visiblement, le prévenu n'aurait peut-être jamais pris la mesure de ses actes, s'il ne s'était pas entendu condamné par le tribunal correctionnel de Cambrai mardi. Huit mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve pendant un an (assortis d'une obligation de soins psychologiques). « En cas de récidive, vous serez condamné à une année », a averti le président du tribunal.
Actualité Douai
À peine sorti de prison, il recommence en face
jeudi 23.10.2008, 05:04 - La Voix du Nord
Tout juste sorti de la maison d'arrêt de Douai, J-F. L. fête sa libération dans le café d'en face, le 28 mars. Ça dégénère
... J-F. L. fête sa sortie de prison le 28 mars, dès 9 heures, en buvant plusieurs verres au café Il vaut mieux vaut ici qu'en face (c'est le nom du bistrot), rue de Cuincy à Douai (notre édition du 2 avril). La gérante, face à l'individu incontrôlable et ivre, fait appel aux forces de l'ordre. Menacés et insultés, quatre fonctionnaires sont nécessaires pour plaquer au sol l'homme de 34 ans. J-F. L. ne séjourne plus au centre communal d'action social de Douai mais à Perpignan. Il y est hospitalisé d'office jusqu'au 25 octobre.
Face au tribunal, l'homme comparait pour outrage aux policiers et rébellion. Le prévenu déclare d'une façon assez floue être « actuellement en rémission », qu'il vient de Perpignan en train et qu'il bénéficie d'une autorisation de sortie pour son procès.
L'examen du casier judiciaire du prévenu est effarant : vingt mentions inscrites depuis 1992. Détention de stupéfiants, délits routiers, falsifications de chèques, violences, vols, rebellions, outrages, port d'armes, tentative d'évasion, agression sexuelle... La juge explique que, le jour des faits, « la gérante a fait passer un papier aux policiers leur indiquant que vous aviez une paire de ciseaux et un tire-bouchon dans votre portefeuille. Vous vous vantez également d'avoir tué quelqu'un... ». « La tenancière de l'établissement m'a incité à boire, répond J-F. L. Je regrette, j'avais consommé pas mal. » Pourquoi est-il hospitalisé d'office à Perpignan ? La réponse du prévenu est floue mais interpelle la juge : « Parce que je regretterai toujours d'avoir tué quelqu'un. » Comment se fait-il alors qu'aucune condamnation de ce type ne figure à son casier judiciaire ? « J'ai été condamné pour meurtre chez moi, à la Réunion, en 1998, poursuit le prévenu. Mais j'ai ensuite été acquitté. »
Alors, l'homme se relève soudainement et lance froidement : « Mais je l'ai tué, je l'ai tué ! » Les paroles qui viennent d'être prononcées sont-elles de réels aveux ou l'expression concrète d'une schizophrénie ?
Pour la substitut du procureur, une expertise psychiatrique s'impose. La juge y fait droit. Après son hospitalisation d'office, le prévenu sera examiné par un psychiatre douaisien. Quant au jugement de cette affaire, il sera prononcé le 27 mars.
Dernière mise à jour : samedi 25 octobre 2008, L'info de la Loire
Tribunal de Saint-Etienne: le triste quotidien des femmes battues
« Il n’a pas supporté notre situation de surendettement. Depuis quatre ans, il boit et me frappe régulièrement. Je ne crois plus à ses remords et fausses promesses. »
Mercredi, Martine, 40 ans, a dit « stop ». Sitôt son mari endormi, elle a alerté les policiers.
La dispute a éclaté lorsque Martine est revenue du travail. Aide à domicile, sans autre solution, elle a dû emmener ses trois enfants de 7, 6 et 4 ans sur son lieu de travail. Un emploi du temps que Monsieur ne supporte pas et le fait sentir.
Martine, en tentant de se défendre, a reçu un coup de balai au visage. Et lorsque son mari a lancé une chaise en direction des enfants, elle a décidé de les protéger. Des excuses, elle en a eu à la barre. Comme d’habitude. Trop tard.
Elle a décidé de divorcer. Son époux se lamente dans le box après ses deux journées de garde à vue. Il n’a jamais été condamné. Il est reparti libre du tribunal avec quatre mois de prison avec sursis et des obligations pendant trois ans.
Actualité Valenciennes
Ivre, un couple raismois se dispute et se bat
mercredi 22.10.2008, 04:58 - La Voix du Nord
Une dispute sur fond d'alcool a éclaté entre concubin, la nuit de jeudi à vendredi, à Raismes. Une dispute qui a nécessité l'intervention à deux reprises des policiers. Dans l'intervalle de temps, le mari a asséné un coup de poing au visage de son épouse.
À en croire le prévenu Gilbert Baigneaux - un Raismois de 48 ans -, s'il a mis « un coup de poing dans la gueule » de sa femme, c'est que c'est elle qui a commencé à le frapper. « On était torché tous les deux », poursuit-il en des termes peu appropriés quand on comparait devant un tribunal correctionnel. « Et puis elle m'a poussé », se justifie le Raismois. Et donc il l'a frappé.
Pourtant, à écouter Gilbert Baigneaux, l'homme n'est pas violent. « Non », lâche-t-il au président Delegove qui l'interroge sur le sujet. Une réponse qui ne semble pas coïncider avec ce qui est écrit sur le casier judiciaire de monsieur Baigneaux. « Déjà de la violence en 1979 lors de votre première condamnation », lui fait remarquer le président Delegove, s'épargnant la lecture des dix-huit autres mentions dix-huit, dont trois pour violences conjugales. « Qu'est-ce que ce serait, en effet, si vous étiez violent ! » « Vous cherchez du travail ? », l'interroge ensuite le président. « Très franchement ? Non ! »
Et les seules aides financières du couple servent à financer l'achat d'alcool. « Du vin, du mousseux, de la bière... tout quoi », explique Gilbert Baigneaux. Et dans des quantités hors norme. À tel point que les policiers ont dû attendre samedi matin, 6 heures, pour débuter les auditions du prévenu - alors qu'il avait été interpellé la veille, dans la matinée (« Vous étiez copieusement imbibé... samedi à 4 h 30, vous aviez encore un taux d'alcool de 0,38 g »).
En dehors des faits que reconnaît sans difficulté Gilbert Baigneaux, son avocat Me Hugo Van Cauwenberge regrette toutefois qu'aucune confrontation n'ait eu lieu entre le prévenu et la victime : « On a pris les déclarations de son épouse pour argent comptant Il y a eu des violences réciproques », soutient-il.
Le tribunal a entendu la plaidoirie de la défense et préfère amener à une juste mesure la condamnation de Gilbert Baigneaux. Les magistrats l'ont condamné à quinze mois de prison, dont six mois assortis du sursis et mise à l'épreuve (SME) le parquet avait requis deux ans de prison dont six mois SME. Le Raismois a été maintenu en détention.
Reconnu coupable, il ressort libre des assises
Actualité, Finistère, samedi 18 octobre 2008, Ouest France
L'homme de 91 ans a été condamné à 5 ans de prison dont 4 ans et 8 mois avec sursis pour le meurtre de sa femme. La peine prononcée couvre sa détention provisoire.
Coupable mais libre. Voilà le verdict énoncé hier après-midi par la cour d'assises du Finistère, à Quimper. René Bruno, le Rospordinois de 91 ans qui comparaissait depuis jeudi matin pour le meurtre de sa femme a été déclaré coupable des faits qui lui étaient reprochés. Mais la peine prononcée à son encontre est une peine adaptée. L'accusé a été condamné à 5 ans de prison dont 4 ans et 8 mois avec sursis. Soit 4 mois de prison ferme, une peine qu'il a déjà purgée en détention provisoire.
Un peu plus tôt, en fin de matinée, l'avocat général avait requis 5 ans de prison dont 4 ans et 7 mois avec sursis. La cour et le jury populaire ont été plus cléments. Certainement pour ne pas avoir à renvoyer en prison un homme de 91 ans, atteint d'un cancer de la vessie. Mais même avec ce jugement, il est fort probable que personne ne saura jamais ce qui s'est passé dans cette maison de Rosporden, le 14 novembre 2005.
« René voulait sa mort »
La victime ne s'est pas pendue, cela est certain. Elle est morte des suites d'une asphyxie mécanique. Or « pour étrangler ou étouffer quelqu'un, il faut une énergie importante », rappelait un expert. Un homme de 88 ans a-t-il la force nécessaire pour commettre un tel acte ? René Bruno a toujours réfuté ces accusations. Il a nié aussi les déclarations de sa belle-soeur (la soeur de son épouse). Lors de son audition, elle expliquait avoir vu les hématomes de sa soeur. « René voulait sa mort. Elle a manqué de liberté. » La victime lui aurait même confié : « un jour il me tuera tellement il me frappe ». Il répond : « Elle pouvait dire n'importe quoi vu son état. » Dialogue de sourds... Et bizarrement, personne sur le banc des parties civiles.
L'avocat général, lui, est convaincu de la culpabilité de l'accusé mais il a eu du mal à imposer ses convictions. « Que s'est-il passé dans cette maison », demande-t-il. Et de répondre par une succession d'hypothèses et non par des démonstrations.
L'acquittement plaidé
On a retrouvé un cadavre, une cordelette autour du cou, une présence massive de médicaments dans le sang et des traces sur le visage qui pouvaient laisser penser à des marques de coups. « S'il y a eu l'intervention d'un tiers, qui c'est ? Une personne avait des raisons, une personne était fatiguée de supporter cette situation. Et cette personne s'est depuis enfermée dans un raisonnement intellectuel dont elle refuse de sortir », lançait-il en visant du regard René Bruno.
Pour Me Catherine Jacq, avocate de la défense, rien n'est aussi simple. « Manifestement, il n'a plus toute sa tête. Un expert l'a déclaré inaccessible à une sanction pénale. Je plaide l'acquittement au bénéfice du doute. » Et de semer le trouble là où il y en avait déjà. « S'il existe une possibilité dans votre esprit que Mme Bruno ait pu se suicider, vous devez acquitter mon client. Le doute doit profiter à l'accusé et vous n'avez pas le droit de vous tromper. Si vous répondez oui aux accusations portées, c'est une peine de mort que vous prononcerez. »
Après deux heures de délibération, la cour a finalement reconnu René Bruno coupable des faits qui lui étaient reprochés. Mais lui a permis de rentrer chez lui, libre.
Ouest France, Normandie
samedi 11 octobre 2008
Drogue : 9 ans de prison pour la mère de famille
Le tribunal de Caen a condamné, hier soir, treize des quinze prévenus, impliqués à des degrés divers dans un trafic d'héroïne dans le Calvados.
« Je suis rentrée dans un engrenage. Je ne pouvais pas arrêter. » Petit bout de femme aux cheveux bruns et courts, Patricia Tan, 45 ans, a mené « sa petite entreprise » en professionnelle. L'ancienne ouvrière vivait dans un pavillon loué à l'Opac, à Luc-sur-Mer, cité balnéaire de la Côte de Nacre.
« Elle a toujours travaillé. » Rien, en apparence, ne laissait entrevoir un trafic de stupéfiants, principalement d'héroïne, très organisé. Transporteurs, voitures ouvreuses sur les autoroutes, dissimulation de la drogue dans les roues de secours, location de voitures... Le substitut du procureur, Cyrille Fournier, parle d'un trafic « d'envergure, qu'on rencontre en général dans les quartiers urbains ». Au minimum 15 kg auraient été écoulés jusqu'en janvier dernier.
Le surendettement, les fins de mois difficiles pesaient dans la vie de Patricia Tan. Jusqu'à ce qu'elle réalise, un jour, « qu'il y a un moyen plus facile d'améliorer les fins de mois », précise son avocate, Me Aline Lebret. Héroïnomane et trafiquant, le compagnon de sa fille, également toxicomane, Jérôme Hébert, âgé de 29 ans, l'a, d'une certaine façon, « initiée », selon Cyrille Fournier.
Arrêtée avec son bracelet électronique
« Elle trouvait qu'il réussissait à dégager des profits importants. » Patricia Tan s'associe avec le jeune homme, avant de se brouiller avec lui et de faire cavalier seul. Très vite, elle organise les voyages vers les Pays-Bas, s'entoure de mules, les transporteurs. Des toxicomanes, pour la plupart, qui le faisaient pour « financer leur propre consommation ».
Patricia Tan a été arrêtée alors qu'elle se trouvait munie d'un bracelet électronique, à la suite d'une condamnation... pour trafic de stupéfiants. La petite entreprise « de la famille mortifère » a été stoppée fin janvier.
Patricia Tan et Jérôme Hébert ont été condamnés à neuf ans de prison. Ils devront, respectivement payer 197 500 € et 82 750 € d'amendes douanières. Laëtitia Duval, sa fille de 26 ans, a, elle, écopé de cinq ans. Ils sont maintenus en détention. Neuf autres prévenus, dont les deux fils de Patricia Tan, ont été condamnés à des peines de prison allant de huit mois à deux ans ferme. Deux d'entre eux restent sous les verrous. L'époux de Patricia Tan, qui a profité des « bénéfices », a été condamné à quatre ans, dont deux avec sursis.
Soupçonnées de blanchiment pour avoir contracté des crédits pour le compte de Patricia Tan, une tante et une voisine, ont, elles, été relaxées.
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