La fonctionnaire a « appliqué la loi de bonne foi »

SANS-PAPIERS
Une mère dénoncée en inscrivant son enfant à l’école
NOUVELOBS.COM | 29.10.2008 | 22:00

Cette jeune Equatorienne de 30 ans, résidant en France depuis 2002 sans titre de séjour, a été dénoncée par la mairie du Ve arrondissement, lors de l'inscription de son fils à l'école.

Une jeune Equatorienne de 30 ans, résidant en France depuis 2002 sans titre de séjour, a été dénoncée à la police par la maire du Ve arrondissement de Paris lors de l'inscription de son fils à l'école de son quartier, a-t-on appris mercredi 29 octobre.
La jeune femme, femme de ménage, habitait le 12e arrondissement depuis son arrivée en France avant d'emménager avec son fils en mai 2008 dans le 5e arrondissement de la capitale.

Convocation au commissariat du 5e

En juillet 2008, elle s'était rendue à la mairie du Ve arrondissement pour inscrire son fils à l’école de son quartier. On lui avait alors demandé si elle possédait un titre de séjour, document qui n’a pas à être demandé lors d’une inscription scolaire. La jeune femme avait eu le malheur de répondre par la négative.
Fin août, elle avait reçu une convocation au commissariat du Ve à laquelle elle avait choisi de ne pas déférer. Fin octobre, il était déposé dans sa boite aux lettres une nouvelle convocation au commissariat "suite à l’inscription de (son) enfant à l’école et (sa) situation alors irrégulière en France".

Delanoë indigné

Le maire de Paris Bertrand Delanoë a exprimé son "indignation" après la convocation de la jeune Equatorienne. Cette convocation "après qu'elle ait inscrit son fils à l'école suscite une indignation que je partage", a-t-il indiqué.
"Je rappellerai donc à tous les agents concernés ainsi qu'aux maires d'arrondissement eux-mêmes, que l'inscription des enfants n'est pas subordonnée à la régularité de la situation des parents et que les données recueillies auprès de ces derniers ne doivent en aucun cas comporter de mention relative à la régularité du séjour qui ne rentre pas dans la procédure d'inscription à l'école", a-t-il prévenu.
"Une enquête administrative sera d'ailleurs diligentée afin d'établir précisément les responsabilités de chacun dans la conduite de ce dossier", a annoncé le maire de Paris.

La fonctionnaire a "appliqué la loi de bonne foi"

La mairie du Ve, accusée de "dénonciation" par le Réseau éducation sans frontières (RESF), a quant à elle affirmé que le fonctionnaire municipal qui avait inscrit l'enfant avait simplement "signalé au procureur de la République" cette situation irrégulière, en vertu de la loi.
Jean Tiberi a assuré que la fonctionnaire s'était contentée de demander à la mère un papier d'identité. "Elle n'avait qu'un passeport sans visa, ce qui impliquait automatiquement qu'elle était en situation irrégulière", a-t-il dit, estimant que l'employée municipale avait "appliqué la loi de bonne foi".

"De bien tristes souvenirs"

"La politique des quotas, des expulsions programmées, conduit maintenant aux dénonciations qui nous ramènent à de bien tristes souvenirs. Nous, citoyens, élus, sommes indignés par ces pratiques honteuses qui perdurent encore dans notre République", a de son côté dénoncé le Réseau éducation sans frontières (RESF) dans un communiqué.
Une manifestation est prévue jeudi 30 octobre à 9h30, devant le commissariat du 5e arrondissement de Paris.