Dati trop « politiquement correcte » ?

Madame la Présidente,
En réponse à votre lettre ouverte de ce jour, je tiens à vous apporter les éléments de réponse suivants:
Le projet de loi sur la récidive criminelle que j’ai présenté hier en conseil des ministres reprend entièrement les conclusions du rapport du premier président de la Cour de cassation, Monsieur Lamanda, qui vous avait lui-même reçu. Ce rapport, qui a été remis le 4 juin 2008 au Président de la République, était public.
Lors de notre réunion du 24 octobre, nous avons évoqué tous les sujets d’actualité et j’ai répondu à toutes vos questions notamment: la mise en œuvre des conclusions du rapport Guinchard, le projet de loi pénitentiaire, le projet de budget, le projet de loi récidive, la commission de réforme du code pénal et du code de procédure pénale, la commission de réforme de l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante, la mise en œuvre de la réforme de la carte judiciaire et les mesures d’accompagnement social, les conclusions du rapport de la HALDE… A l’issue de cette réunion, il a été convenu de se revoir. D’un commun accord, un rendez-vous a été fixé le 13 novembre prochain avec un ordre du jour précis.
Vous évoquez dans votre lettre de ce jour le projet de budget 2009, je vous confirme qu’aucune suppression de poste de magistrat ou de fonctionnaire n’affectera les juridictions.
Concernant votre demande tendant à passer outre l’avis du Conseil Supérieur de la Magistrature au sujet de la nomination d’une magistrate candidate à un poste de chargée de formation à l’Ecole Nationale de la Magistrature, je peux vous indiquer qu’après discussion avec les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature, lors de la séance du 23 octobre dernier, j’ai été convaincue par les arguments exposés. Je n’envisage donc pas aujourd’hui de passer outre cet avis rendu en toute indépendance et en toute impartialité.
Nous avons eu tout au long de cette année, malgré des désaccords sur les projets de réforme du gouvernement, un dialogue franc, régulier et constructif avec votre organisation syndicale, comme avec toutes les autres. Je vous rappelle d’ailleurs que j’ai pris en compte certaines de vos observations ou propositions, telles que la sécurisation de l’ensemble des juridictions, l’amélioration des conditions du dialogue social au sein des juridictions, la mise en œuvre d’une véritable politique de gestion des ressources humaines en faveur des magistrats et des greffiers. Comme je vous l’ai dit lors de notre dernière rencontre, je reste à votre entière disposition pour évoquer avec vous tous les sujets que vous jugerez utiles.
Je vous prie de croire, Madame la Présidente, à l’assurance de ma considération distinguée.

Rachida DATI

JUSTICE
Magistrats : Dati répond au Syndicat de la Magistrature
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PROJET DE LOI SUR LES CRIMINELS DANGEREUX
Tension croissante entre Dati et le Syndicat de la Magistrature
NOUVELOBS.COM | 07.11.2008 | 18:15

Le Syndicat de la Magistrature a décidé de rompre le dialogue avec la ministre en raison de "ses manières de faire". La Garde des Sceaux a répondu à ses critiques, mais le SM reste insatisfait.