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Propos homophobes : Christian Vanneste blanchi en cassation
12.11.08 22:39, 1023 vues, Catégories: La justice de qualité Propos homophobes : Christian Vanneste blanchi en cassation
LEMONDE.FR avec AFP | 12.11.08 | 15h00 • Mis à jour le 12.11.08 | 16h46, extraits
La Cour de cassation a blanchi, mercredi 12 novembre, le député UMP du Nord Christian Vanneste et annulé sa condamnation pour injure envers la communauté homosexuelle, estimant qu'il n'avait pas dépassé les limites de la liberté d'expression.
En janvier 2005, quelques semaines après la promulgation de la loi réprimant les propos injurieux ou diffamatoires "en raison de l'orientation sexuelle", il avait déclaré à La Voix du Nord que l'homosexualité était une "menace pour la survie de l'humanité". "Je n'ai pas dit qu'elle était dangereuse, j'ai dit qu'elle était inférieure à l'hétérosexualité. Si on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité", justifiait-il alors. Dix jours plus tard, cet ancien professeur de philosophie, qui s'était fait connaître en rédigeant un amendement contesté sur le rôle "positif" de la colonisation, précisait dans Nord Eclair : "Je critique les comportements, je dis qu'ils sont inférieurs moralement."
SOS-Homophobie, Act-Up Paris et le Syndicat national des entreprises gays (SNEG) avaient porté plainte pour ces divers propos. ...
La chambre criminelle de la cour de cassation a "cassé" mercredi la décision de la cour d'appel, allant contre l'avis de l'avocat général, qui le 14 octobre avait conclu au rejet de ce pourvoi, et sans même renvoyer le dossier devant une autre cour d'appel. "Si les propos litigieux, qui avaient été tenus dans la suite des débats et du vote de la loi du 30 décembre 2004, ont pu heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles, leur contenu ne dépasse pas les limites de la liberté d'expression", a-t-elle considéré. "C'est une décision de grande ampleur dans la mesure où la plus haute juridiction sanctionne l'ensemble de la procédure et des poursuites au regard de la protection de la liberté d'expression", a réagi l'avocat de M. Vanneste, Me Eric Morain, saluant "l'aboutissement d'un long combat judiciaire".
Homoparentalité - Adoption : la Cour de cassation douche l'espoir des homos
TF1-LCI, le 20/02/2007 - 21h20
Elle a estimé que l'adoption par la compagne de la mère naturelle d'un garçon était contraire à "l'intérêt supérieur" de l'enfant. La semaine dernière encore, la cour d'appel d'Amiens avait donné un espoir aux associations en acceptant l'adoption du garçon par la compagne de sa mère biologique.
Société - Homosexualité : les "vérités" d'un député UMP
TF1-LCI, le 10/12/2004 - 10h36
Pour Christian Vanneste, député UMP du Nord, l'homosexualité constitue une "menace pour la survie de l'Humanité". Déclaration faite mardi soir à l'Assemblée nationale lors des débats sur le projet de loi créant la Haute autorité contre les discriminations. Interrogé par tf1.fr, il justifie ses propos.
Une image de la gay pride 2007
Faits divers
Savoie : le détenu dangereux libéré a été interné
leparisien.fr | 02.11.2008, 15h06 | Mise à jour : 18h01
Accusé d'avoir tué un enfant, perturbé sur le plan psychologique et considéré comme dangereux, ce détenu de Aiton en Savoie avait été libéré et placé sous contrôle judiciaire jeudi par la cour d'appel de Chambéry. Il avait ordre de se rendre dans un hôpital psychiatrique, mais ne s'est pas présenté.
Loïc Moita, 36 ans, a finalement été interpellé à Annecy puis interné d'office dans un hôpital psychiatrique.
Cette affaire intervient peu après la libération par erreur d'un violeur présumé de la prison de Fresnes. Au grand soulagement du ministère de la Justice, Jorge Montes a finalement été interpellé. Il est retourné en prison vendredi.
«Mon client aurait dû être placé en hôpital psychiatrique dès le début»
Accusé de violences ayant entraîné la mort sur un enfant sans intention de la donner en 2002, Loïc Moita devait comparaître en juin devant la cour d'assises de Haute-Savoie. Il était placé en détention provisoire depuis mai 2006 à la prison d'Aiton (Savoie) et son procès avait été renvoyé sine die en raison de son incapacité à être jugé pour motif psychiatrique.
L'avocat de Loïc Moita, Me Bernard Ripert, a estimé que son client «très perturbé, n'aurait jamais dû être incarcéré, mais placé en hôpital psychiatrique dès le début des poursuites exercées contre lui». «Alors qu'une décision de justice le remettait en liberté sous contrôle judiciaire avec obligation de se rendre à l'hôpital, il aurait dû être transféré directement à l'hôpital psychiatrique depuis son lieu de détention, a poursuivi l'avocat. Quelqu'un qui est malade en maison d'arrêt doit être soigné et quelqu'un qui est malade mental doit être soigné de la même manière, même si c'est lourd».
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