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Yves Jégo perd son procès en diffamation
18.11.08 18:58, 1543 vues, Catégories: La justice de qualité mardi 18 novembre 2008
Le maire UMP de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, perd (encore) un procès contre un blogueur !
A lire sur www.monputeaux.com
Yves Jégo perd son procès en diffamation
Source : AFP, 18/11/2008 | Mise à jour : 16:23
Le secrétaire d'Etat à l'Outremer, Yves Jégo, a perdu aujourd'hui le procès qu'il avait intenté à l'encontre de deux blogueurs qui, lors de la campagne pour les législatives de juin 2007, l'avaient notamment qualifié de "menteur" et de "manipulateur".
Le tribunal correctionnel de Paris a estimé que les délits d'injure et de diffamation n'étaient pas constitués à l'encontre du député-maire de Montereau-Faut-Yonne (Seine-et-Marne) et il a relaxé Frédéric Maupin et Jean-Luc Pujo.
Pour trois des passages poursuivis, le tribunal a estimé que les prévenus avaient usé de leur "droit de libre-critique".
Concernant le quatrième passage, jugé "diffamatoire", les magistrats de la 17e chambre ont octroyé aux prévenus le bénéfice de la bonne foi.
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